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Agent du service des dossiers médicaux
Agente du service des dossiers médicaux
Chargé de dossiers judiciaires
Chemise de dossiers familiaux
Composition du dossier
Conseillère-référente justice
Etat membre qui transmet les données
Maintenir les dossiers des clients
Partie Contractante qui transmet les données
Partie qui transmet l'encre
Référent éducatif
Séparation des documents du dossier
Tenir des dossiers de clients
Tenir à jour les dossiers des clients
Tenir à jour un registre de clients

Traduction de «transmet des dossiers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du service des dossiers médicaux | agent du service des dossiers médicaux/agente du service des dossiers médicaux | agente du service des dossiers médicaux

health records clerk | health records staff member | medical note summariser | medical records clerk


séparation des documents du dossier

Record document part






Etat membre qui transmet les données

communicating Member State | Member State which transmits (its) data.




dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...

as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...


chargé de dossiers judiciaires | référent éducatif | chargé de dossiers judiciaires/chargée de dossiers judiciaires | conseillère-référente justice

legal administation officer | legal executive | case administrator | legal case administrator


maintenir les dossiers des clients | tenir à jour les dossiers des clients | tenir à jour un registre de clients | tenir des dossiers de clients

maintain customers' records | maintain personal name record | maintain customer records | store customer records


Partie Contractante qui transmet les données

Contracting Party communicating data
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque l’analyse de l’instance la conduit à estimer que le cas dont elle est saisie relève de la compétence de l’OLAF, elle transmet le dossier sans délai à l’AIPN et en informe immédiatement l’OLAF.

Where the Panel’s analysis suggests that the case referred to it is a matter for OLAF, it shall transmit the file to the appointing authority without delay and shall inform OLAF at once.


Lorsque l’instance est informée directement par un agent conformément à l’article 66, paragraphe 8, du règlement financier, elle transmet le dossier à l’AIPN et informe l’agent qui l’a saisie de cette transmission.

When the Panel is directly informed of a matter by a member of staff in accordance with Article 66(8) of the Financial Regulation, it shall transmit the file to the appointing authority and shall inform the member of staff accordingly.


(3) En même temps qu’il transmet le dossier d’appel à la Section, le ministre lui transmet une déclaration écrite indiquant à quel moment et de quelle façon il a transmis le dossier d’appel à l’appelant.

(3) The Minister must provide to the Division, together with the appeal record, a written statement of how and when the appeal record was provided to the appellant.


Lorsque l’analyse de l’instance la conduit à estimer que le cas dont elle est saisie relève de la compétence de l’OLAF, elle transmet le dossier sans délai à l’AIPN et en informe immédiatement l’OLAF.

Where the Panel’s analysis suggests that the case referred to it is a matter for OLAF, it shall transmit the file to the appointing authority without delay and shall inform OLAF at once.


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Les Etats membres devront informer l’OLAF des suites qu’ils auront données aux enquêtes de l’OLAF lorsque l’Office leur transmet des dossiers.

Member States will be required to inform OLAF of the follow-up action they take when OLAF passes cases to them.


Le gestionnaire du tunnel transmet le dossier de sécurité mentionné au point 2.4 à l'agent de sécurité, qui donne son avis sur l'ouverture du tunnel à la circulation publique.

The Tunnel Manager shall transmit the safety documentation mentioned in point 2.4 to the Safety Officer, who shall give his/her opinion on the opening of the tunnel to public traffic.


Le gestionnaire du tunnel transmet ce dossier de sécurité à l'autorité administrative, et y joint l'avis de l'agent de sécurité.

The Tunnel Manager shall forward this safety documentation to the administrative authority, and shall attach the opinion of the Safety Officer.


Le Conseil transmet ce dossier au Coreper en vue d'un examen approfondi.

The Council forwards this dossier to the COREPER for in-depth examination.


La raison principale en est cependant le manque de coordination entre les différents services intervenant dans la procédure de recouvrement: le service gestionnaire constate la créance et transmet le dossier au comptable qui, à son tour, émet une «note de débit».

The main one, though, is the lack of coordination between the different departments involved in the recovery procedure: the administrative department establishes the entitlement and transfers the file to the accounting officer, who issues a "debit note".


En tant que spécialistes en santé au travail, quand on détermine qu'un individu souffre de stress post-traumatique et que ça le rend admissible à une indemnisation, on considère qu'il y a droit et on transmet son dossier.

As occupational physicians, when it is determined that an individual is suffering from post-traumatic stress disorder and that means he is eligible for compensation, we consider him to be eligible and we pass on the file.


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