Vertaling van "transmet au secrétariat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dès qu'une date de dépôt a été accordée à une demande de marque communautaire, l'Office transmet ...
as soon as a Community trade mark application has been accorded a date of filing, the Office shall transmit ...

Etat membre qui transmet les données
communicating Member State | Member State which transmits (its) data.

partie qui transmet l'encre
ink-transferring part

télécommunicateur qui transmet uniquement l'information
direct carrier

Transmets sans accusé de réception
Transmitting blind [ Transmitting in the blind ]

Partie Contractante qui transmet les données
Contracting Party communicating data

British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat | Secrétariat des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 de la Colombie-Britannique ]
British Columbia 2010 Olympic and Paralympic Winter Games Secretariat [ BC Secretariat | 2010 Winter Games Secretariat ]

Secrétariat de l'ONU [ Secrétariat des Nations unies ]
UN Secretariat [ United Nations Secretariat ]

Secrétariat général du Département fédéral de l'économie (1) | Secrétariat général DFE (2) | Secrétariat général du Département fédéral de l'économie publique (3) [ SG/DFE ]
General Secretariat of the Federal Department of Economic Affairs (1) | General Secretariat DEA (2) [ GS/DEA ]

Secrétariat général du Département fédéral des affaires étrangères | Secrétariat général DFAE [ SG-DFAE ]
General Secretariat of the Federal Department of Foreign Affairs | General Secretariat FDFA [ GS-FDFA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans notre budget fédéral de rechange pour 2014, un processus budgétaire participatif que le CCPA transmet au secrétariat, il y a un chapitre sur les jeunes Autochtones — je le recommande vivement et je le fournirai à la greffière du comité avec plaisir — et les choses qu'on peut faire pour régler les problèmes d'aptitudes à lire, à écrire et à compter et les problèmes d'achèvement, ainsi que sur les façons de favoriser la croissance économique dans le Nord de sorte que les retombées profitent davantage aux collectivités des Premières Nations.
In our 2014 version of the alternative federal budget, a participatory budgeting process that the CCPA provides the secretariat, there is a chapter on aboriginal youth—I would really recommend it and I can certainly provide it to the clerk of the committee—dealing with things you can do to address this numeracy-literacy-educational completion issue, and also with how economic growth in the north can be brokered so that more of the benefits flow to first nation communities.

7. La Commission communique immédiatement aux États membres et à l’Agence les informations que lui transmet le secrétariat concernant les produits chimiques que d’autres parties ont notifiés comme étant interdits ou strictement réglementés.
7. The Commission shall forward immediately to the Member States and the Agency information that it receives from the Secretariat regarding chemicals notified as banned or severely restricted by other Parties.

Disons, donc, de manière générale que le Secrétariat du Conseil du Trésor transmet aux divers ministères des lignes directrices et des conseils en matière de mise en oeuvre des politiques mais, j'en conviens, nous devrions également leur fournir une aide directe en ce qui concerne l'utilisation des diverses méthodologies.
So the way the Treasury Board Secretariat normally works with departments is that we provide them with guidelines and policy advice—and yes, we should be, I agree, providing them with direct assistance on various methodologies and how to implement.

Les États membres transmettent à la Commission, qui à son tour transmet au secrétariat exécutif de la CICTA, par voie informatique, les données sur les captures nominales annuelles (tâche I selon la définition de la CICTA) des espèces visées à l'annexe II. Les États membres transmettent à la Commission au plus tard le 30 juin de l'année suivante, à des fins scientifiques, des estimations définitives pour l'année entière ou, lorsque celles-ci ne peuvent être transmises, des estimations préliminaires».
Member States shall send electronically to the Commission, which shall pass the information to the ICCAT Executive Secretariat, the annual nominal catch data (task I as defined by ICCAT) for the species listed in Annex II. No later than 30 June of the following year the Member States shall transmit to the Commission, for scientific purposes, the definite estimates for the entire year or, where this is not possible, preliminary estimates’.

1. En coopération avec les États membres, la Commission dresse chaque année un inventaire des gaz à effet de serre dans la Communauté ainsi qu'un rapport sur cet inventaire, elle en transmet le projet aux États membres avant le 28 février de chaque année, et les publie et les transmet au secrétariat de la convention avant le 15 avril.
1. The Commission shall, in cooperation with the Member States, annually compile a Community greenhouse gas inventory and a Community greenhouse gas inventory report, circulate these in draft to the Member States by 28 February, and publish and submit them to the UNFCCC Secretariat by 15 April each year.

1. Les États membres transmettent à la Commission, qui à son tour transmet au secrétariat exécutif de la CICTA, par voie informatique, les données sur les captures nominales annuelles (tâche I selon la définition de la CICTA) des espèces visées à l'annexe II. Les États membres transmettent à la Commission au plus tard le 30 juin de l'année suivante, à des fins scientifiques, des estimations définitives pour l'année entière ou, lorsque celles-ci ne peuvent être transmises, des estimations préliminaires.
1. Member States shall send electronically to the Commission, which shall pass the information to the ICCAT Executive Secretariat, the annual nominal catch data (task I as defined by ICCAT) for the species listed in Annex II. No later than 30 June of the following year the Member States shall transmit to the Commission, for scientific purposes, the definite estimates for the entire year or, where this is not possible, preliminary estimates.

Aux dates visées à l'article 17, chaque État membre transmet au secrétariat général du Conseil et à la Commission, le texte des dispositions qui transposent, dans l'ordre juridique national, les obligations imposées par la présente décision-cadre.
As from the dates referred to in Article 17, each Member State shall forward to the General Secretariat of the Council and to the Commission the text of the provisions enacting into national law the requirements laid down by this Framework Decision.

En cas de non-respect des principes énoncés dans le présent code, les citoyens peuvent déposer une plainte directement auprès du Secrétariat général de la Commission européenne, qui la transmet au service compétent.
Members of the public may lodge complaints concerning a possible breach of the principles set out in this Code directly with the Secretariat-General of the European Commission, which will forward it to the relevant department.

Après vérification de leur éligibilité, le secrétariat les transmet aux parties responsables du financement qui sélectionnent les projets qu'elles souhaitent soutenir.
After an eligibility check, the Secretariat transmits them to the Funding Parties who select the Projects they wish to support.

9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".
9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".