Vertaling van "transitoires selon lesquelles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il y a certaines dispositions transitoires selon lesquelles toute plainte, tout ordre de paiement de salaire ou, essentiellement, tout ce qui s'est produit avant que ces dispositions entrent en vigueur sera traité selon les anciennes règles, et non selon les nouvelles dispositions.
There are some transitional provisions that mean that any complaints, wage payment orders or basically anything that happened before these provisions come into force will be treated under the old rules as opposed to the new provisions.

Le deuxième point concernait surtout la pertinence des dispositions transitoires prévues dans la première version du projet de loi, selon lesquelles les procès commencés, mais non achevés, devaient se poursuivre comme si le projet de loi n’avait pas été adopté.
The second issue largely concerned the appropriateness of the transitional provisions in the original version of the bill, under which trials that had commenced, but were not completed, were to proceed as if Bill C-60 had not been adopted.

L'acte d'adhésion de 2003 indique en outre que s'il existe des preuves suffisantes selon lesquelles, à l'expiration de la période transitoire, le marché des terres agricoles subira ou risque de subir de graves perturbations, la Commission peut décider, à la demande de la Hongrie, de proroger la période transitoire pour une durée maximale de trois ans.
The 2003 Act of Accession has also foreseen that if sufficient evidence is provided that there will be serious disturbances on the agricultural land market upon expiry of the transitional period, the Commission, at the request of Hungary, can authorise extension of the transitional period for up to a maximum of three years.

Cette décision a été prise sur la base des informations fournies par la Hongrie, selon lesquelles le marché des terres agricoles pourrait être gravement perturbé en cas d'expiration de la période transitoire.
The Commission has granted this extension on the basis of the information supplied by Hungary which highlights a threat of serious disturbances to the agricultural land market otherwise.

J. considérant que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008 prévoyaient déjà l'adoption de mesures transitoires visant à rendre possible l'arrivée des députés supplémentaires au cours de la présente législature et que les conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 fixaient les conditions selon lesquelles l'augmentation temporaire du nombre de députés au Parlement européen se ferait,
J. whereas the conclusions of the European Council meeting of 11 and 12 December 2008 already provided for the adoption of transitional measures permitting the arrival of the additional MEPs during the current parliamentary term, and whereas the conclusions of the European Council meeting of 18 and 19 June 2009 laid down rules governing a temporary increase in the number of MEPs,

71. souligne que la procédure budgétaire pour l'adoption du budget 2011 sera la première qui se déroulera entièrement selon les nouvelles dispositions introduites par le traité de Lisbonne; rappelle qu'il a convenu, avec le Conseil et la Commission, de mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne , lesquelles s'appliquent jusqu'à ce qu'entrent en vigueur les actes législatifs nécessaires à la fixation de règles en la matière (le nouveau règlement sur le CFP, le règlement financier révisé et, éventuellement, un accord interinstitutionnel résiduel);
71. Stresses that the budgetary procedure for the adoption of the 2011 budget will be the first one entirely run under the new rules defined in the Treaty of Lisbon; recalls that the European Parliament, the Council and the Commission agreed on transitory measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty which should apply until the necessary legal acts (the new regulation on the MFF, the revised Financial Regulation and a possible residual interinstitutional agreement) defining the rules on these matters enter into force;

Au terme de nombreux contacts avec les parties concernées, y compris les producteurs de banane et autres opérateurs, la Commission confirme les conclusions énoncées précédemment, selon lesquelles seul un système transitoire de contingents tarifaires, en préparation du passage, en 2006, à un système uniquement tarifaire, permet de concilier de façon satisfaisante les intérêts en jeu. Après en avoir examiné en détail les modalités à la demande expresse du Conseil, la Commission propose d'adopter la formule du «premier arrivé, premier servi» pour la gestion du système transitoire de contingents tarifaires.
After numerous contacts with the parties involved, including banana producers and operators, the Commission confirms earlier conclusions that only a transitional system of tariff quotas, combined with a move, by the year 2006, to a "tariff only" system strikes the right balance between the different interests. In response to a specific request from the Council, the Commission has studied in depth the modalities of the FCFS system. The Commission proposes that the transitional system of tariff quotas should be managed on a "first come, first served" (FCFS) basis.

Il s'agit ici d'entités administratives spéciales de la communauté internationale qui sont chargées de veiller à la mise en œuvre des accords de paix dans les régions en crise ou à en assumer l'administration civile transitoire. Je regrette dès lors, Madame Vachetta, vos déclarations selon lesquelles vous considérez ceci comme des mesures purement cosmétiques.
What we are discussing here are the special administrative bodies set up by the international community that have been entrusted with the task of implementing peace agreements in crisis regions, or taking charge of the interim civilian administrations in the regions in question, and I am disappointed by your comment, Mrs Vachetta, that you consider this merely to be a cosmetic exercise.