Vertaling van "transitoires qui diffèrent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

reprise à effet différé [ convention transitoire ]
credit for existing insurance

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]
gender difference

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

Programme transitoire du CSRN [ Programme transitoire du compte de stabilisation du revenu net ]
NISA Bridge Program [ Net Income Stabilization Account Bridge Program ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'une manière plus précise, l'actualisation de ces stratégies devrait refléter les efforts déployés par les différents pays pour identifier les investissements nécessaires pour respecter l'acquis communautaire en matière d'environnement et comporter des informations provenant des plans de mise en oeuvre en rapport avec chaque directive, établis pour appuyer leurs demandes pendant les périodes transitoires dans le contexte des négociations d'adhésion.
In particular, the update of these strategies should reflect countries' efforts to identify investments needs to comply with the EC environmental acquis and incorporate information from the directive -specific implementation plans that are being prepared to substantiate their requests for transitional periods in the context of accession negotiations.

De telles mesures transitoires sont également justifiées en raison de la nécessité d'éviter le risque de distorsions de concurrence en réservant aux titulaires d'une autorisation un traitement différent de celui dont bénéficieraient les demandeurs futurs.
Transitional measures are also justified by the need to avoid creating potential distortions of competition by treating existing authorisation holders differently from future applicants for authorisation.

Au cours d'une période transitoire, les contributions seront allouées à différents compartiments correspondant à chaque État membre participant (compartiments nationaux).
During a transitional period, the contributions will be allocated to different compartments corresponding to each participating Member State (national compartments).

Compte tenu de la complexité technique du projet et des différents modes de mise en œuvre possibles, exigeant chacun un calendrier distinct, la commission administrative juge approprié de prolonger de 24 mois la période transitoire définie à l’article 95, paragraphe 1, du règlement (CE) no 987/2009.
Considering the technical complexity of the project and in view of the different possible implementing solutions each with a different time path, the Administrative Commission considers it appropriate to extend the transitional period by 24 months in addition to the period identified under Article 95(1) of Regulation (EC) No 987/2009.

5. Les mesures visées aux paragraphes 3 et 4 peuvent, le cas échéant, permettre à la Commission d'approuver, lorsqu'ils sont justifiés, compte tenu de la situation particulière existant dans un État membre, des périodes transitoires et/ou des arrangements relatifs à l'utilisation partagée du spectre radioélectrique dans l'État membre, sur demande motivée de l'État membre concerné et à condition qu'une telle exception ne retarde pas indûment la mise en oeuvre ou ne crée pas de différences indues entre les États membres en matière de concurrence ou de réglementation.
5. The measures referred to in paragraphs 3 and 4 may, where appropriate, provide the possibility for transitional periods and/or radio spectrum sharing arrangements in a Member State to be approved by the Commission, where justified, taking into account the specific situation in the Member State, on the basis of a reasoned request by the Member State concerned and provided such exception would not unduly defer implementation or create undue differences in the competitive or regulatory situations between Member States.

Cette proposition devrait contribuer à la réalisation des objectifs indicatifs nationaux et être compatible avec les principes du marché intérieur de l'électricité; elle devrait tenir compte des caractéristiques des différentes sources d'énergie renouvelables ainsi que des différentes technologies et des différences géographiques; elle devrait également promouvoir l'utilisation des sources d'énergie renouvelables et être à la fois simple et le plus efficace possible, notamment en termes de coût, prévoir des périodes transitoires suffisantes d'une durée d'au moins sept ans, conserver la confiance des investisseurs et éviter les coûts échoués.
That proposal should contribute to the achievement of the national indicative targets, be compatible with the principles of the internal electricity market and take into account the characteristics of the different sources of renewable energy, together with the different technologies and geographical differences. It should also promote the use of renewable energy sources in an effective way, and be simple and at the same time as efficient as possible, particularly in terms of cost, and include sufficient transitional periods of at least seven years, maintain investors' confidence and avoid stranded costs.

(8) Compte tenu de cette réalité du marché international, à laquelle s'ajoutent l'absence de droit de suite dans différents États membres et la disparité qui existe actuellement entre les systèmes nationaux qui le reconnaissent, il est essentiel d'établir, tant pour l'entrée en vigueur que pour la réglementation à la base de ce droit, des dispositions transitoires qui préservent la compétitivité du marché européen.
(8) The fact that this international market exists, combined with the lack of a resale right in several Member States and the current disparity as regards national systems which recognise that right, make it essential to lay down transitional provisions as regards both entry into force and the substantive regulation of the right, which will preserve the competitiveness of the European market.

Ce plan de financement indique séparément, dans le total de la participation des différents Fonds, les crédits prévus pour les régions bénéficiant du soutien transitoire.
This financing plan shall distinguish in the total contribution of the various Funds the funding planned for the regions receiving transitional support.

Sous réserve des dispositions particulières du présent titre prévoyant des dates ou délais différents, l'application de mesures transitoires pour les produits agricoles visés au paragraphe 1 s'achève à la fin de la cinquième année suivant l'adhésion de l'Autriche et de la Finlande.
Subject to the special provisions of this title with regard to different dates or time limits, transitional measures for the agricultural products referred to in paragraph 1 shall cease to apply by the end of the fifth year following the accession of Austria and Finland.