Traduction de «transitoires pourraient limiter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

limite du courant direct en surcharge transitoire
transient-overload forward-current limit

limite de migration transitoire
transitional migration limit

limite de la tension inverse en surcharge transitoire
transient-overload reverse-voltage limit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'il est vrai que ces dispositions transitoires pourraient limiter la mobilité géographique à partir des nouveaux États membres vers certains des États membres actuels, et peut-être aussi entre un certain nombre des nouveaux États membres, pendant quelques années [2], il n'en reste pas moins que les mesures décrites dans le plan d'action sont aussi parfaitement appropriées à ces derniers, et la mesure dans laquelle ils adopteront ces actions après l'adhésion sera suivie avec intérêt.
While these transitional arrangements could limit geographical mobility from the new Member States to some of the current Member States, and possibly also between a number of the new Member States for a few years [2], the measures described in the Action Plan are nevertheless also highly relevant for the latter, and the extent to which they incorporate such measures following accession will be keenly observed.

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

Le présent rapport s'efforce de déterminer dans quels domaines des orientations transitoires pourraient se révéler indispensables, à quels principes ces orientations devraient obéir, dans quelles limites et sous quelles conditions le Parlement pourrait donner mandat à sa commission compétente de négocier et éventuellement d'avaliser ces orientations, toujours dans le contexte de la conciliation budgétaire de novembre prochain.
This working document envisages to identify the areas in which the transitory guidelines may be needed, the principles that these guidelines should follow and the limits and conditions under which the EP could give mandate to its competent committee to negotiate and possible approve these guidelines in the context of the budgetary conciliation before the second reading of the Council that is traditionally foreseen for November next.

La juridiction de renvoi demande, en outre, quelles obligations incombent aux États membres en vertu de la directive NEC pendant la période transitoire (du 27 novembre 2002, échéance du délai de transposition, au 31 décembre 2010, terme à l’issue duquel les États doivent respecter les plafonds d’émission) et si ces autorités pourraient être tenues de refuser ou de limiter la délivrance d’une autorisation environnementale ou bien d’adopter des mesures de compensations spécifiques en cas de dépassement ou de risque de dépassement des plafonds d’émission nationaux.
The national court also asked what obligations were owed by the Member States under the NEC Directive during the transitional period (from 27 November 2002, when the period for transposition expired, until 31 December 2010, the deadline after which the Member States had to comply with the emission ceilings) and whether the competent national authorities might be obliged to refuse or to attach restrictions to the grant of an environmental permit, or to adopt specific compensatory measures, where the national emission ceilings were exceeded or risked being exceeded.

Afin, cependant, de limiter les difficultés transitoires auxquelles certains secteurs et régions pourraient se trouver confrontés, la communication propose une approche progressive mais crédible, étayée, lorsque cela s'avère nécessaire, par des mesures structurelles ciblées.
However, to minimise the transitional difficulties that some sectors and regions could face, the Communication proposes a gradual but credible approach, backed up by targeted structural measures as needed.

Des arrangements prioritaires, limités à la compétence de la Communauté dans des domaines qui pourraient être concernés par les activités d'Eurocontrol, devraient être conclus, comme le propose le rapport, pendant une période transitoire avant l'entrée en vigueur de la convention Eurocontrol révisée.
Priority arrangements, limited to the Community competence in areas that might be affected by the activities of Eurocontrol, should be established, along the terms of the Report, during a transitional period before the entering into force of the revised Eurocontrol Convention.

considérant que la période transitoire de taxation des échanges intracommunautaires doit être mise à profit pour prendre les mesures nécessaires pour pallier à la fois les répercussions sociales dans les secteurs concernés et les difficultés régionales, notamment dans les régions frontalières, qui pourraient naître du fait de la suppression des taxations à l'importation et des détaxations à l'exportation pour les échanges entre les États membres; que, à cet effet, il convient d'autoriser les États membres à exonérer, pour une période s'achevant le 30 juin 1999, les livraisons de biens effectuées, dans les limites prévues, par des comptoirs de ventes hors taxes et ce dans le cadre du trafic, par voie aérienne ou maritime, de voyageurs entre les États membres;
Whereas advantage must be taken of the transitional period of taxation of intra-Community trade to take measures necessary to deal with both the social repercussions in the sectors affected and the regional difficulties, in frontier regions in particular, that might follow the abolition of the imposition of tax on imports and of the remission of tax on exports in trade between Member States; whereas Member States should therefore be authorized, for a period ending on 30 June 1999, to exempt supplies of goods carried out within specified limits by duty-free shops in the context of air and sea travel between Member States;