Vertaling van "transitoire à mettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

occasionner [ donner lieu à | mettre en jeu | se traduire | intervenir | toucher à | impliquer | ressortir à | renfermer | mettre en cause | mêler | associer | être partie à | participer ]
involve

machine à essorer et à mettre au vent [ machine à essorer et mettre au vent ]
samming and setting out machine [ sammying and setting out machine ]

insister [ souligner | mettre en relief | mettre en évidence | donner de l'importance à | mettre l'emphase ]
put the emphasis on [ draw attention to ]

pièce à mettre au rebut | article à mettre au rebut
item to be scrapped

faire appel à | mettre à contribution
call in (to) | consult (to)

appareil à mettre à fil droit
outfit for weft straightening

machine à mettre au vent à table
table setting-out machine

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

prendre la cape (1) | mettre à la cape (2) | mettre en panne (3)
to heave to

consulter | contacter | s'adresser à | se mettre en contact avec
contact (to) | consult (to)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dès lors, un appui des instruments structurels dans ce domaine sera capital pour permettre un développement durable dans l'Union élargie, même si la plupart de ces pays disposent d'un période transitoire pour mettre en oeuvre les principales directives qui exigent des investissements élevés.
Support from the structural instruments in this field will therefore be of prime importance for sustainable development in the enlarged Union, even though most countries will have transitional periods for implementing the main heavy-investment directives.

(7) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre de la directive 2006/66/CE, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution en ce qui concerne les arrangements transitoires à mettre en place pour le taux minimum de collecte et le questionnaire ou schéma sur la base duquel sont établis les rapports nationaux de mise en œuvre.
(7) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2006/66/EC, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of transitional arrangements regarding minimum collection rates and a questionnaire or outline for national implementation reports.

Article 1, paragraphe 2, sur les arrangements transitoires à mettre en place en ce qui concerne le taux minimum de collecte
Article 1(2) on transitional arrangements regarding minimum waste collection rates

(7) Afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre de la directive 2006/66/CE, il y a lieu de conférer à la Commission des compétences d'exécution en ce qui concerne les arrangements transitoires à mettre en place pour le taux minimum de collecte, la méthode commune de calcul des ventes annuelles de piles et accumulateurs portables aux utilisateurs finals, et le questionnaire ou schéma sur la base duquel sont établis les rapports nationaux de mise en œuvre.
(7) In order to ensure uniform conditions for the implementation of Directive 2006/66/EC, implementing powers should be conferred on the Commission in respect of transitional arrangements regarding minimum collection rates, a common methodology for the calculation of annual sales of portable batteries and accumulators to end-users, and a questionnaire or outline for national implementation reports.

52. invite la Commission à étudier et publier à la fois les effets positifs et les inconvénients résultant de la mobilité de la main-d'œuvre pour le pays d'accueil et l'État d'origine ainsi que pour l'Union européenne, du point de vue de la cohésion socioéconomique et géographique, en soulignant des conséquences telles que: pertes économiques, augmentation du travail non déclaré et conditions de travail indues en raison du flou juridique régnant lorsque des mesures transitoires sont mises en œuvre, manque de connaissance des citoyens de l'Union en matière de droits et effets du retard des États membres dans la mise en œuvre des mesures d'intégration des travailleurs de l'Union issus de la vague d'intégration de 2004 et 2007; invite tant la Commission que les États membres à éviter de mettre en œuvre des mesures transitoires propres à restreindre la libre circulation des travailleurs et à nuire à la compétitivité des marchés du travail de l'Union, pour tout État membre actuel ou futur pays candidat;
52. Calls on the Commission to explore and publish both positive effects and drawbacks derived from labour mobility for the host and home countries and the EU, from a socio-economic and geographical cohesion point of view, highlighting consequences such as: economical losses, increased undeclared work and abusive working conditions due to unclear legal situation when transitionary measures are in place, lack of awareness of rights among EU citizens and the outcomes due to delayed actions by Member States to integrate EU workers from the 2004 and 2007 integration wave; calls on both the Commission and Member States to avoid the implementation of transitional measures that restrict the free movement of workers and negatively affect the competitiveness of the EU labour markets, for any current member state or upcoming candidate country;

Le paragraphe 27 de la résolution inclut à juste titre une demande adressée à la Commission d’envisager les arrangements transitoires à mettre en place en matière de justice et d’affaires intérieures en attendant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
Paragraph 27 of the resolution rightly includes a call for the Commission to consider what kind of transitional arrangements should be put in place in the field of justice and home affairs pending the entry into force of the Lisbon Treaty.

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone , ces facteurs ne s’appliquent pas.
To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage , these factors do not apply.

4. Sans préjudice de l’article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE, pour toute année civile, la part de quotas relevant du chapitre III de ladite directive que chaque État membre doit mettre aux enchères est la part calculée conformément à l’article 10, paragraphe 2, de ladite directive, moins toute allocation transitoire de quotas gratuits effectuée par cet État membre conformément à l’article 10 quater de la même directive durant cette année civile, plus tout quota que ledit État membre doit mettre aux enchères durant ladite année civile conformément à l’article 24 de ladite directive.
4. Without prejudice to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC, for any given calendar year each Member State’s share of allowances to be auctioned covered by Chapter III of that Directive shall be the share determined pursuant to Article 10(2) of the same Directive, less any transitional free allocation made by that Member State pursuant to Article 10c of Directive 2003/87/EC in that calendar year, plus any allowances to be auctioned by that Member State in the same calendar year pursuant to Article 24 of that Directive.

En outre, pour tenir compte des particularités agricoles d'un État membre, il convient de prévoir la possibilité pour celui-ci de demander une période transitoire pour mettre en oeuvre le régime de paiement unique tout en continuant de respecter les plafonds budgétaires fixés pour le régime de paiement unique.
Moreover, in order to take into account its agricultural specific conditions, it is appropriate to provide for the possibility for a Member State to ask for a transitional period to implement the single payment scheme while continuing to respect the budgetary ceilings fixed for the single payment scheme.

(8) Du fait que les États membres ont un rôle renforcé en matière de développement de la politique des visas, qui témoigne de la sensibilité de ce domaine, en particulier en ce qui concerne les relations politiques avec les pays tiers, le Conseil se réserve le droit, durant la période transitoire de cinq ans visée à l'article 67, paragraphe 1, du traité, d'adopter, de modifier et de mettre à jour, à l'unanimité, les dispositions détaillées et modalités pratiques susmentionnées, en attendant qu'il examine les conditions dans lesquelles de telles compétences d'exécution seraient conférées à la Commission après la fin de ladite période transitoire.
(8) Since the Member States have an enhanced role in respect of the development of visa policy, reflecting the sensitivity of this area, in particular involving political relations with third countries, the Council reserves the right, during the transitional period of five years referred to in Article 67(1) of the Treaty, to adopt, amend and update the detailed provisions and practical procedures referred to above by unanimity, pending a review by the Council of the conditions under which such implementing powers would be conferred on the Commission after the end of that transitional period.