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Arrangement transitoire
Avis de non-distribution transitoire
Avis de non-livraison transitoire
Enregistreur de phénomènes transitoires
Enregistreur de signaux transitoires
Enregistreur de transitoires
Expérience climatique transitoire
Limiteur de surtension
Limiteur de transitoires
Message renvoyé transitoirement
Message retourné transitoirement
Mesure transitoire CE
Offre transitoire
Parasurtenseur
Période de transition
Période de transition CE
Période transitoire CE
Régime fiscal transitoire
Régime transitoire
Réponse aux transitoires
Réponse en régime transitoire
Réponse en transitoires
Réponse transitoire
Simulation climatique transitoire
Situation de projet transitoire
Suppresseur de surtension
Suppresseur de transitoires
écrêteur
écrêteur de surtension
écrêteur de transitoires
éliminateur de surtension
éliminateur de transitoires

Vertaling van "transitoire qui devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire

transient bounce


réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire

transient response


parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires

surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector


enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires

transient recorder


période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]

transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]


régime fiscal transitoire | régime transitoire

transitional arrangements


arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire

transitional arrangement


expérience climatique transitoire (1) | simulation climatique transitoire (2)

transient climate experiment (1) | transient simulation (2)




situation de projet transitoire

transient design situation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le régime de paiement unique à la surface prévu par le règlement (CE) no 73/2009 est transitoire et devait prendre fin le 31 décembre 2013.

The single area payment scheme laid down in Regulation (EC) No 73/2009 is transitional and was due to end on 31 December 2013.


Ce transfert pour les années civiles 2006 et 2007 a été initialement proposé lorsque l’introduction du secteur du tabac dans le régime de paiement unique devait s’accompagner d’une aide transitoire à verser au cours de ces mêmes années.

Such transfer for calendar years 2006 and 2007 was initially proposed when the introduction of the tobacco sector into the single payment scheme was to be accompanied by a transitional tobacco aid to be paid in the same years.


L'entente sur le bois d'oeuvre était une entente transitoire qui devait se terminer le 31 mars 2001 et, à partir du 1 avril, le libre-échange devait s'enclencher.

The softwood lumber agreement was a transitional agreement that was supposed to expire on March 31, 2001 and free trade was supposed to apply as of April 1.


Le système de TVA existant pour les échanges transfrontaliers, qui est entré en vigueur en 1993, devait être un système transitoire et laisse la porte ouverte à la fraude.

The current VAT system for cross-border trade which came into force in 1993 was intended to be a transitional system and leaves the door open to fraud.


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Le système de TVA en vigueur, qui devait être un système transitoire, est fragmenté, complexe pour le nombre croissant d'entreprises exerçant des activités transfrontières et il laisse la porte ouverte à la fraude: les opérations nationales et transfrontières sont traitées de manière différente et des biens ou services peuvent être achetés en exonération de TVA au sein du marché unique.

The current VAT system, which was intended to be a transitional system, is fragmented, complex for the growing number of businesses operating cross-border and leaves the door open to fraud: domestic and cross-border transactions are treated differently and goods or services can be bought free of VAT within the Single Market.


Il devait donc, à partir de 2016, faire l'objet du volet préventif du pacte et des dispositions transitoires en matière de respect de la règle de la dette.

It was therefore to become subject to the preventive arm of the Pact and to the transitional debt rule as from 2016.


Le régime transitoire (1991-1993) prévoyait que France Télécom ne devait être soumise qu’aux impôts et aux taxes effectivement supportés par l’État.

Under the transitional scheme (1991 – 1993), France Télécom was subject only to such duties and taxes as were actually borne by the State.


Si une telle commission multilatérale d’interchange nationale ou une autre rémunération interbancaire convenue devait être réduite ou supprimée pendant la période transitoire, par exemple en application du droit de la concurrence, les dispositions révisées devraient s’appliquer aux prélèvements nationaux SEPA durant la période transitoire.

Should such a national multilateral interchange fee or other agreed inter-bank remuneration be reduced or abolished during the transitional period, for example as a result of the application of competition law, the revised arrangements should apply to national SEPA direct debits during the transitional period.


Afin de poursuivre le soutien au gouvernement transitoire de la RDC, notamment pour ce qui est de la protection de ce gouvernement et de ses institutions, le Conseil a décidé que le projet de formation de l'UPI devait être suivi d'une mission de police s'inscrivant dans le cadre de la PESD, mission qui serait chargée de suivre, d'encadrer et de conseiller l'UPI dans l'accomplissement de ses tâches.

In order to support further the transitional government of DRC, and particularly in the protection of the transitional government and its institutions, the Council decided that the IPU training project should be followed by a police mission in the framework of ESDP to monitor, mentor and advise the IPU in the conduct of its tasks.


Le secrétaire d'État portugais aux Transports et Communications a rejeté la demande d'autorisation au motif que, jusqu'à la fin de la période transitoire définie par le règlement (du 1 janvier 1993 au 1 avril 1997), le service de cabotage devait constituer le prolongement ou le préliminaire d'un service au départ de l'État membre d'enregistrement de la compagnie ou à destination de cet État membre.

The Portuguese Secretary of State for Transport and Communications rejected the application for authorisation on the ground that, until the end of the transitional period laid down by the regulation (from 1 January 1993 until 1 April 1997), the cabotage service had to constitute an extension of, or a preliminary to, a service from or to the carrier's Member State of registration.


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