Vertaling van "transitoire limitée pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

modèle de déclaration à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration de la composition des fonds propres à utiliser pendant la phase de transition | modèle de déclaration transitoire des fonds propres
transitional disclosure template | transitional own funds disclosure template

Autres affections transitoires de la coagulation pendant la période néonatale
Other transient neonatal disorders of coagulation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comme la technologie Combo n'est pas tout à fait au point à l'heure actuelle et qu'il y a plus de 650 chargeurs CHAdeMO déjà installés en Europe, tandis que plus de 1 000 devraient être déployés d'ici à la fin de 2013, il est important de fixer une période transitoire, limitée dans le temps, pendant laquelle les deux systèmes peuvent être déployés, l'objectif final étant de parvenir à une norme unique, comme l'indique la proposition de la Commission.
As the Combo technology is not fully ready at the moment and as there are more than 650 CHAdeMO chargers already installed in Europe, with more than 1 000 to be deployed by the end of 2013, it is important to set a time-limited transitional period where both systems can be deployed, with the final objective to find a single standard as indicated in the Commission proposal.

Elles devraient être limitées à six mois, étant donné que l'article 42 de l'acte d'adhésion de la Croatie dispose que les mesures transitoires ne peuvent s'appliquer que pendant une période maximale de trois ans à compter de la date d'adhésion.
They should be limited to six months, as Article 42 of the Act of Accession of Croatia provides that the transitional measures may only apply for a maximum period of three years from the date of accession.

Il a été décidé de créer une architecture technique provisoire pour permettre le fonctionnement en parallèle, pendant une période transitoire limitée, du SIS I+ et de certaines composantes techniques de l'architecture du SIS II. Il s'agissait également de clarifier les conditions, les procédures, les responsabilités, le financement du processus de migration et le cadre juridique applicable pendant celui-ci.
It was decided to create an interim technical architecture allowing that the SIS I + and certain technical parts of the architecture of SIS II to be able to operate in parallel for a limited transitional period, and at the same time they tried to clarify conditions, procedures, responsibilities, the financing of the migration process and the substantive legal framework applicable during migration.

Il a été décidé de créer une architecture technique provisoire pour permettre le fonctionnement en parallèle, pendant une période transitoire limitée, du SIS I+ et de certaines composantes techniques de l'architecture du SIS II. Dans le même temps, des efforts visant à clarifier les conditions, les procédures, les responsabilités, le financement du processus de migration et le cadre juridique applicable pendant la migration ont été entrepris.
It was decided to create an interim technical architecture allowing that the SIS I + and certain technical parts of the architecture of SIS II to be able to operate in parallel for a limited transitional period, and at the same time they tried to clarify conditions, procedures, responsibilities, the financing of the migration process and the substantive legal framework applicable during migration.

47. invite à ce propos la Commission à proposer aux États membres et aux acteurs sociaux et économiques engagés dans la lutte contre le travail non déclaré un "pacte pour l'émergence du travail non déclaré", visant à permettre l'émergence progressive des activités non déclarées; considère qu'un tel pacte devrait prévoir une période transitoire limitée pendant laquelle aucune sanction n'est appliquée mais à l'issue de laquelle des sanctions plus sévères seraient applicables;
47. Calls on the Commission, in this connection, to propose to the Member States and the social and economic stakeholders involved in combating undeclared work a 'pact to declare the undeclared', geared to allowing undeclared activities to gradually come to light; believes that such a pact should provide for a limited transitional period, during which there are no sanctions, at the end of which, however, stronger sanction mechanisms would come into effect;

Toutefois, selon les besoins, une partie du personnel spécialisé restera en fonction pendant une période transitoire limitée afin d'apporter une assistance lors de la suppression progressive de l'aide de préadhésion.
Nevertheless, for the purpose of accompanying the phasing out of pre-accession assistance, a certain number of specialised staff will be maintained as required for a limited transitory period.

Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.
However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.

(4) Il est donc nécessaire de maintenir, pendant une période transitoire limitée, le système de gestion directe par la Commission de la contribution financière de la Communauté aux actions vétérinaires et phytosanitaires entreprises selon les règles communautaires, sur la base des dispositions prévues par le titre III du règlement financier du 21 décembre 1977, applicable au budget général des Communautés européennes(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE, CECA, Euratom) n° 2673/1999 du Conseil(5).
(4) It is therefore necessary to maintain for a limited transitional period the system of direct management by the Commission of the Community's financial contribution on the basis of the relevant provisions of Title III of the Financial Regulation of 21 December 1977 applicable to the general budget of the European Communities(4), as last amended by Council Regulation (EC, ECSC, Euratom) No 2673/1999(5), to veterinary and plant health measures undertaken in accordance with Community rules.

33. considérant que l'application intégrale de la présente directive doit être limitée, pendant une période transitoire, aux marchés de services pour lesquels ses dispositions permettront la réalisation de toutes les possibilités d'accroissement des échanges transfrontaliers; que les marchés des autres services doivent être surveillés pendant une période déterminée avant qu'une décision soit prise en vue de l'application intégrale de ladite directive; que le mécanisme de cette surveillance doit être établi par la présente directive; qu'il doit en même temps permettre aux intéressés d'avoir accès aux informations en la matière;
33. Whereas full application of this Directive must be limited, for a transitional period, to contracts for those services where its provisions will enable the full potential for increased cross-frontier trade to be realized; whereas contracts for other services need to be monitored for a certain period before taking a decision on the full application of the said Directive; whereas the mechanism for such monitoring needs to be set up by this Directive and whereas it should at the same time enable those interested to share the relevant information;