Vertaling van "transitoire fixée dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

culture microbienne fixée | biomasse fixée | culture fixée | culture bactérienne fixée
attached growth | fixed film biomass growth | fixed film growth

limitations au titre de la préservation de la compétitivité [ limites appliquées ou fixées au titre de la préservation de la compétitivité | limites de préservation de la compétitivité | limites fixées pour laisser jouer la concurrence | limites fixées ou imposées pour préserver la compétitivité | limites liées au maintien ]
competitive need limitations

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

implantation des secteurs d'un disque fixée par programme | sectorisation fixée par programme
soft sectoring

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

clavette coulissante | clavette parallèle fixée | clavette parallèle fixée par vis
feather | feather key

date fixée pour l'audience [ date prévue pour l'audience | date prévue pour l'audition | date fixée pour l'audition ]
date named for hearing [ time appointed for hearing | hearing date | day fixed for hering ]

limite fixée pour laisser jouer la concurrence [ limite fixée afin de laisser jouer la concurrence ]
competitive need limitation

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Troisièmement, le code (y compris la date butoir pour les mesures transitoires, fixée au 31 décembre 2020) a été adopté en 2013, alors que les dispositions complétant et mettant en œuvre celui-ci, à savoir le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission, le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission, n’ont été adoptées qu’en 2015 et 2016.
Third, the Code (including the end date for transitional measures on 31 December 2020) was adopted in 2013 while the rules supplementing and implementing it, namely Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2446, Commission Implementing Regulation (EU) 2015/2447 and Commission Delegated Regulation (EU) 2016/341, were only adopted in 2015 and 2016.

3. Les paragraphes 1 et 2 sont applicables pendant la période transitoire fixée à l’article 29.
3. Paragraphs 1 and 2 shall apply during the transitional periods laid down in Article 29.

La Commission a largement consulté les États membres et a tenu compte de leurs préoccupations concernant la nécessité d’un calendrier plus réaliste pour la conception des systèmes électroniques du code des douanes de l’Union et la nécessité correspondante de maintenir l’applicabilité des dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières au-delà de la date limite actuelle, fixée à 2020.
The Commission has extensively consulted the Member States and listened to their concerns about the need for a more realistic timetable for the development of the electronic systems of the Union Customs Code and about the corresponding need for the continued applicability of transitional arrangements for the exchange and storage of customs information beyond the current deadline of 2020.

Si, au cours de la période transitoire, fixée dans l'accord, les récupérations de la part non mutualisée ne sont pas suffisantes pour permettre à l'État membre concerné de financer la mise en place de son dispositif de financement national conformément à la directive 2014/59/UE, les récupérations incluent également la totalité ou une partie de la part du compartiment correspondant à cet État membre faisant l'objet d'une mutualisation conformément à l'accord ou autrement, après la période transitoire, la totalité ou une partie des contributions transférées par l'État membre concerné au cours de la coopération rapprochée, pour un montant suffisant pour permettre le financement dudit dispositif de financement national.
If during the transitional period, as laid down in the Agreement, recoupments of the non-mutualised part are not sufficient to permit the funding of the establishment by the Member State concerned of its national financial arrangement in accordance with Directive 2014/59/EU, recoupments shall also include the totality or a part of the part of the compartment corresponding to that Member State subject to mutualisation in accordance with the Agreement or otherwise, after the transitional period, the totality or a part of the contributions transferred by the Member State concerned during the close cooperation, in an amount sufficient to permit the funding of that national financial arrangement.

La demande n’ayant toutefois pas été introduite avant le 19 janvier 2008, la condition prévue à l’article 28, paragraphe 6, point b), dudit règlement n’est pas remplie et cette allégation ne peut donc pas bénéficier de la période transitoire fixée par cet article.
However, as the application was not made before 19 January 2008, the requirement provided for in point (b) of Article 28(6) of that Regulation is not fulfilled, and therefore this claim may not benefit from the transitional period provided for in that Article.

Les États membres ont donc créé un ordre juridique qui les lie au même titre que dans d’autres domaines du droit de l’Union, même si aucun mécanisme coercitif n’est prévu avant l’expiration de la période transitoire fixée dans le protocole nº 36 annexé au traité de Lisbonne.
Member States have therefore created a legal order which is binding upon them as in other areas of EU law, even if no enforcement mechanism is available until the expiry of the transitional period under Protocol 36 to the Lisbon Treaty.

Par dérogation à l'article 6 du règlement (CE) no 998/2003 et jusqu'à la fin de la période transitoire fixée dans ledit article, le transit d'animaux de compagnie des espèces figurant à l'annexe I, partie A, du règlement (CE) no 998/2003 entre l'île de Bornholm et les autres parties du territoire du Danemark par le territoire de la Suède est autorisé conformément aux conditions convenues entre les deux États membres.
By derogation to Article 6 of Regulation (EC) No 998/2003 and until the end of the transitional period laid down in that Article, transit of pet animals of the species mentioned in Part A of Annex I to Regulation (EC) No 998/2003 between the Island of Bornholm and other parts of the territory of Denmark through the territory of Sweden is permitted according to the conditions agreed between the two Member States.

3.1.3. Durant une période transitoire fixée séparément pour chaque guide d'ATE par l'OEAT et afin de rendre comparables les ATE délivrés par les organismes d'agrément, les projets d'ATE et les documents d'accompagnement (résultats d'essais) sont adressés pour consultation préalable aux organismes compétents de l'OEAT (1) et au secrétariat général en sollicitant leur avis dans les deux mois.
3.1.3. During a transitional period determined individually for each ETA guideline by EOTA, in order to ensure the comparability of the ETAs issued by the approval bodies, the draft ETA with the accompanying documents (test results) are submitted for prior consultation to the relevant EOTA bodies (1) and the General Secretariat asking for their comments within two months.