Traduction de «transitoire et l’amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

imposer une amende [ prononcer une amende | mettre à l'amende ]
assess a fine [ levy a fine | fine ]

sans l'option d'une amende [ sans pouvoir choisir l'amende ]
without the option of a fine

Ordre des diététistes de l'Ontario [ ODO | Le Conseil transitoire de l'Ordre des diététistes de l'Ontario ]
College of Dieticians of Ontario [ CDO | Transitional Council of the College of Dieticians of Ontario ]

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende maximale | montant maximum de l'amende
maximum fine | maximum level of fine | maximum amount of fine

traceurs transitoires dans l'océan | TTO
transient tracers in the ocean | TTO

mettre à l'amende
fine

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

expérience relative à un climat à l'équilibre ou transitoire
equilibrium and transient climate experiment

amendement au plan de l'étude
study plan amendment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans certains cas, un règlement CEE-ONU énuméré dans le présent tableau prévoit dans ses dispositions transitoires qu'à partir d'une date précise, les parties contractantes à l'“accord révisé de 1958”, appliquant une certaine série d'amendements au règlement CEE-ONU en question, ne sont pas tenues d'accepter ou peuvent refuser d'accepter, aux fins de l'homologation nationale ou régionale, un type homologué conformément à une précédente série d'amendements, ou contient une formulation ayant une finalité et une signification identiques.
In certain instances, a UNECE regulation listed in this table provides in its transitional provisions that as from a specified date, Contracting Parties to the “Revised 1958 Agreement”, applying a certain series of amendments to that UNECE regulation, shall not be obliged to accept or may refuse to accept, for the purpose of national or regional type-approval, a type approved in accordance with a preceding series of amendments, or wording with similar intention and meaning.

Le présent règlement s'applique à compter de la date d'entrée en vigueur de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto, hormis en ce qui concerne les transferts transitoires,
This Regulation should apply as of the date of entry into force of the Doha Amendment to the Kyoto Protocol, except in so far as it provides for transitional transfers,

Plaît-il au comité d'adopter les articles 46 à 52 inclusivement sans amendement? Avec dissidence (Les articles 46 à 52 inclusivement sont adoptés avec dissidence.) (Article 53 —Loi de mise en oeuvre de L'Accord atlantique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador — dispositions transitoires) Le prochain amendement concerne l'article 53.
On division (Clauses 46 to 52 agreed to on division) (On clause 53—Canada–Newfoundland and Labrador Atlantic Accord Implementation Act—transitional regulations) The next amendment is to clause 53 and that is government amendment 1.

Il convient, pour des raisons de clarté juridique, de consolider les amendements précédents et les changements supplémentaires proposés dans une décision unique, et d'abroger l'action commune 2001/555/PESC, y compris son article 23 sur les dispositions transitoires relatives à l'Union de l'Europe occidentale (UEO).
It is appropriate, for reasons of legal clarity, to consolidate previous amendments and the additional proposed changes into a single new Decision and to repeal Joint Action 2001/555/CFSP, including Article 23 thereof on transitional provisions with regard to the Western European Union (WEU).

Cet acte délégué précise les dates d'application obligatoire du règlement de la CEE-ONU ou de ses amendements et, le cas échéant, comporte des dispositions transitoires.
That delegated act shall specify the dates of compulsory application of the UNECE regulation or amendments thereto and shall include transitional provisions where appropriate.

Ce mot serait «transitoire» et l’amendement se lirait donc comme suit: «sauf en cas de dérogation transitoire temporaire».
The word would be ‘transitional’, and the amendment would then read as follows: ‘except for temporary, transitional derogations’.

L'UE salue le retrait de l'amendement Byrd mais regrette l'institution d'une période transitoire
EU welcomes repeal of Byrd Amendment; regrets transition period

Cela ne signifie pas que les députés ne pourraient pas, au stade du comité, étudier la possibilité d'inclure des dispositions transitoires ou des amendements qui tiendraient compte de l'examen en cours en Ontario de la question de la rétroactivité.
That does not mean members at the committee could not look at transitional provisions or amendments to the bill which would take into account current reviews of the Ontario situation which is looking at retroactivity.

Si Ottawa n'allait pas de l'avant, nous nous trouverions à appliquer la Loi 109 telle qu'elle a été adoptée par l'Assemblée nationale, une loi qui prévoit des mesures transitoires si l'amendement constitutionnel n'est pas adopté.
If Ottawa does not go ahead with this, we would have to apply Bill 109 adopted by the National Assembly, which sets out transitional measures to be used if the constitutional amendment is not adopted.

a pris note de l'état d'avancement des travaux concernant les deux propositions de règlements relatives au nouveau régime agrimonétaire suite à l'introduction de l'euro (() La première proposition concerne le règlement du Conseil établissant le régime agrimonétaire de l'euro qui sera d'application à partir du 1er janvier 1999 dans les pays pré-IN (règlement de base). La deuxième proposition concerne le règlement du Conseil relatif aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune qui sera aussi d'application à la même date pour les pays IN (règlement transitoire)). ; a procédé à un débat sur les deux propositions de la Commission à l'issue duquel il a constaté qu'une majorité de délégations souhaitent une adoption simultanée des deux règlements et qu'une large majorité des délégations est en faveur du projet de règlement de base tel qu'amendé par la Commission, sans préjuger du résultat final concernant le règlement transitoire; a chargé le Comité spécial Agriculture de poursuivre, en tenant compte des éléments d'appréciation et des orientations apparus au cours du débat, l'examen des points majeurs encore ouverts dans le projet de règlement transitoire et qui portent, d'une part, sur le seuil de déclenchement de 0,5% (qui pourrait devenir optionnel pour l'Etat membre), la franchise de 2,6% et le délai de confirmation de 24 mois et, d'autre part, sur les modalités de cofinancement; est convenu de revenir sur ce point ultérieurement afin de réexaminer ce dossier dans son ensemble, compte tenu de l'urgence pour son adoption que la date de l'introduction de l'euro au 1er janvier 1999 impose.
The Council: took note of progress regarding the two proposals for Regulations relating to the new agrimonetary arrangements further to the introduction of the euro ( ); held a discussion on the two Commission proposals, at the end of which it noted that most delegations wanted simultaneous adoption of them and that a large majority of delegations were in favour of the draft basic Regulation as amended by the Commission, without prejudging the final outcome regarding the transitional Regulation; instructed the Special Committee on Agriculture to continue, taking into account the views and positions that emerged during the discussion, examining the major points outstanding in the draft transitional Regulation, relating on the one hand to the triggering threshold of 0,5% (which could become optional for Member States), the 2,6% neutral margin and the 24-month confirmation deadline and on the other to the co-funding arrangements; agreed to return to this point at a later date in order to re-examine the dossier as a whole, taking into account the urgent need for adoption imposed by the introduction of the euro on 1 January 1999.