Traduction de «transitoire en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions transitoires en matière de dépens
transitional provisions relating to costs

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

expérience climatique transitoire (1) | simulation climatique transitoire (2)
transient climate experiment (1) | transient simulation (2)

coopération judiciaire civile (UE) [ coopération judiciaire en matière civile (UE) | réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ]
judicial cooperation in civil matters in the EU [ European Judicial Network in civil and commercial matters ]

coopération judiciaire pénale (UE) [ coopération judiciaire en matière pénale (UE) | entraide judiciaire pénale (UE) | réseau judiciaire européen en matière pénale ]
judicial cooperation in criminal matters in the EU [ European Judicial Network in criminal matters | judicial cooperation in criminal matters | mutual assistance in criminal matters ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises ont besoin de calendriers réalistes et conviennent que la date limite d’utilisation des dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières doit être prorogée pour les systèmes électroniques qui seront prêts au-delà de 2020.
Businesses need realistic timetables and agree that the deadline to use the transitional arrangements for the exchange and storage of customs information must be extended in the case of electronic systems that will be ready later than 2020.

Pour résoudre le problème susmentionné, la Commission propose de modifier l’article 278 du code afin que les dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières (à savoir les systèmes électroniques et sur support papier existants) puissent continuer à être utilisés après 2020 pour les procédures douanières concernées par les systèmes électroniques qui ne seront pas mis en œuvre d’ici à cette date.
In order to tackle the aforementioned problem, the Commission proposes to amend Article 278 of the Code so that the transitional arrangements for the exchange and storage of customs information (i.e. existing electronic and paper-based systems) can continue to be used after 2020 for the customs processes covered by the electronic systems that will not be implemented by 2020.

La Commission a largement consulté les États membres et a tenu compte de leurs préoccupations concernant la nécessité d’un calendrier plus réaliste pour la conception des systèmes électroniques du code des douanes de l’Union et la nécessité correspondante de maintenir l’applicabilité des dispositifs transitoires en matière d’échange et de stockage d’informations douanières au-delà de la date limite actuelle, fixée à 2020.
The Commission has extensively consulted the Member States and listened to their concerns about the need for a more realistic timetable for the development of the electronic systems of the Union Customs Code and about the corresponding need for the continued applicability of transitional arrangements for the exchange and storage of customs information beyond the current deadline of 2020.

- (HU) Le groupe des Conservateurs et Réformistes européens soutient volontiers les orientations transitoires en matière de procédure budgétaire, mais nous tenons à ajouter, et c’est important, que nous ne souhaitons pas non plus que ces orientations transitoires en matière de procédure budgétaire deviennent permanentes.
– (HU) The European Conservatives and Reformists Group also happily endorses the transitional procedural guidelines on budgetary matters, but with the fairly significant addition that we too would not want the transitional procedural guidelines on budgetary matters to become permanent.

Je suis d’accord avec le rapport Lamassoure relatif aux orientations transitoires en matière de procédures budgétaires et j’ai donc voté en sa faveur, puisque nous aurons besoin de mesures transitoires jusqu’à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
I agree with the Lamassoure report on transitional procedural guidelines and I therefore voted in favour of it, since transitional measures are needed until the Treaty of Lisbon is in force.

l’exploitant du secteur alimentaire ne bénéficie pas des dispositions transitoires en matière d’information sur la chaîne alimentaire visées à l’article 8 du règlement (CE) no 2076/2005 de la Commission.
the food business operator does not benefit from the transitional arrangements with regard to food chain information as laid down in Article 8 of Commission Regulation (EC) No 2076/2005.

l’exploitant du secteur alimentaire ne bénéficie pas des dispositions transitoires en matière d’information sur la chaîne alimentaire visées à l’article 8 du règlement (CE) no 2076/2005.
the food business operator does not benefit from the transitional arrangements with regard to food chain information as laid down in Article 8 of Regulation (EC) No 2076/2005.

(1) Le traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne prévoit des dispositions transitoires en matière budgétaire.
(1) The Treaty concerning the accession of the Republic of Croatia to the European Union lays down transitory provisions in budgetary matters.

44. estime que la clôture des négociations d'adhésion et l'accord sur les périodes transitoires en matière d'environnement doivent dépendre de la qualité de plans d'investissement et de calendriers détaillés en vue d'une mise en œuvre intégrale de l'acquis; demande à la Commission d'encourager et de soutenir financièrement EURREPAS, un embryon de réseau connectant entre elles les autorités régionales et locales chargées d'assurer le respect de la législation sur l'environnement dans les États membres de l'UE et dans les pays candidats, et ce afin de garantir une mise en œuvre intégrale dans la pratique de l'acquis en matière d'environnement;
44. Believes that the closure of accession negotiations and the agreement on transitional periods with regard to the environment must be made dependent on the quality of detailed investment plans and timetables for the full implementation of the acquis; calls on the Commission to encourage and support financially EURREPAS, an embryonic network of regional and local environment enforcement authorities from the EU Member states and the accession countries in order to ensure full implementation of the environmental acquis in practice;

40. estime que la clôture des négociations d'adhésion et l'accord sur les périodes transitoires en matière d'environnement doivent dépendre de la qualité de plans d'investissement et de calendriers détaillés en vue d'une mise en œuvre intégrale de l'acquis; demande à la Commission d'encourager et de soutenir financièrement EURREPAS, un embryon de réseau connectant entre elles les autorités régionales et locales chargées d'assurer le respect de la législation sur l'environnement dans les États membres de l'UE et dans les pays candidats, et ce afin de garantir une mise en œuvre intégrale dans la pratique de l'acquis en matière d'environnement;
40. Believes that the closure of accession negotiations and the agreement on transitional periods with regard to the environment must be made dependent on the quality of detailed investment plans and timetables for the full implementation of the acquis; calls on the Commission to encourage and support financially EURREPAS, an embryonic network of regional and local environment enforcement authorities from the EU Member states and the accession countries in order to ensure full implementation of the environmental acquis in practice;