Traduction de «transitoire de subvention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

subvention transitoire décroissante
transitional subsidy [ normal payment ]

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

subventions de renforcement de l'innovation [ subventions de RI | subventions d'innovation dans les collèges et la communauté | subventions d'ICC ]
Innovation Enhancement Grants [ IE Grants | College and Community Innovation Grants | CCI Grants ]

subvention des industries locales [ subvention d'application locale | subvention d'ordre interne | subvention intérieure à la production | subvention interne ]
domestic subsidy

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

période de transition (UE) [ mesure transitoire CE | période de transition CE | période transitoire CE ]
transitional period (EU) [ EC limited period | EC transitional measures | EC transitional period | transition period (EU) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- des subventions transitoires (Übergangsbundesergänzingszuweisungen), qui sont versées aux Länder occidentaux les moins riches depuis 1995, mais sont conçues pour disparaître à un rythme de 10% par an.
- transitional grants (Übergangsbundesergänzungszuweisungen), paid to the less wealthy west German Länder since 1995, though designed to fade out over time at a rate of 10% a year.

5. prend acte des retards importants accusés en 2011pour la réception des déclarations de dépenses dans le cadre des conventions de subvention avec les membres, et note qu'un grand nombre de déclarations n'ont par conséquent pas pu être validées à temps pour les comptes définitifs; observe que les contributions en nature correspondantes (52 000 000 EUR) n'ont pas pu être approuvées par le comité directeur en temps voulu, et qu'en conséquence, elles n'ont pas pu être comptabilisées en tant qu'éléments de l'actif net et ont dû être inscrites au passif; prend acte que l'entreprise commune a donc déclaré un actif net négatif de 18 500 000 EUR, étant donné que les comptes définitifs reflètent fidèlement cette situation transitoire qui ne présente pas de risque de solvabilité pour l'entreprise commune;
5. Acknowledges the significant delays which occurred in 2011 in receiving the cost claims from grant agreements with Members and that the validation of a large number of claims could not, therefore, be completed for the final accounts; notes that the related in-kind contributions of EUR 52 000 000 could not be approved by the Governing Board in due time and, as a consequence, were not registered under net assets but reflected under liabilities; takes note that, as a consequence, the Joint Undertaking reported negative net assets of EUR 18 500 000 since the final accounts reflect this transitional situation that does not indicate any risk of solvency for the Joint Undertaking;

Afin de garantir des conditions du marché équitables durant cette période transitoire, les subventions croisées seront interdites et le principe de réciprocité autorisé.
In order to ensure fair market conditions during this transitional period, cross-subsidisation shall be forbidden and the principle of reciprocity made possible.

Deuxièmement, une disposition transitoire devrait être ajoutée au règlement financier pour régler la mise en œuvre des dispositions relatives à la base de données centrale destinée à exclure certaines personnes des procédures de marchés publics et de subventions.
Second, a transitional provision should be added to the Financial Regulation to deal with the implementation of the provisions on the central database for exclusion from participation in procurement and grant procedures.

Je suis particulièrement ravie de savoir que Mme Iivari est parvenue à faire accepter l’idée selon laquelle les institutions culturelles devraient pouvoir conserver leurs subventions, tout au moins pendant une période transitoire de deux ans.
I am especially glad that Mrs Iivari has been able to gain acceptance for the idea that cultural institutions should be able to retain their subsidies, at least for a transitional period of two years.

Dans la perspective d'un possible retard, la Commission, dans sa communication qui accompagne le train de propositions visant à remplacer les subventions actuellement accordées à partir de crédits inscrits à la partie A, déclare ce qui suit: "Au cas où cet objectif ne serait pas atteint, la Commission proposera, en temps utile, des mesures dérogatoires transitoires permettant d'attribuer les subventions en 2004, dans l'attente de l'adoption des actes de base".
In view of a possible delay, the Commission in its Communication which accompanies the package of proposals to replace the current A-lines states the following: "In the event of failure to achieve that objective, the Commission will propose transitional derogations enabling grants to be awarded in 2004, pending adoption of the basic acts".

(14) La déclaration commune sur les actes de base pour les subventions, faite par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 24 novembre 2003, permet, à titre extraordinaire, d'introduire des clauses transitoires dans le présent programme en ce qui concerne la période d'éligibilité des dépenses.
(14) The Interinstitutional Declaration of 24 November 2003 on the basic acts for grants of the European Parliament, the Council and the Commission provides, on an exceptional basis, for transitional clauses concerning the period of eligibility of expenditure to be introduced in this programme.

(15) Cette déclaration commune prévoit également d'introduire des mesures transitoires pour les exercices 2004 et 2005 en ce qui concerne les subventions qui relèvent du volet 2 du programme.
(15) This Interinstitutional Declaration also provides for transitional measures for grants under part 2 of the programme to be introduced for the years 2004 and 2005.

C’est pourquoi, je veux rappeler à la Commission ses propres mots et je cite: "Au cas où cet objectif ne serait pas atteint, la Commission proposera en temps utile des mesures dérogatoires transitoires permettant d’attribuer les subventions en 2004, en attendant l’adoption des instruments de base".
I would therefore like to remind the Commission of its own words and I quote: ‘In the event that this objective is not achieved, the Commission will propose, in due time, exceptional transitional measures which will allow subsidies to be allocated in 2004 while awaiting the adoption of the basic instruments’.