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Accès direct secouru
Accès à commutation directe
Commutation directe
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Commutation directe entre opératrices et abonnés
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Ligne téléphonique de secours
Secours par réseau commuté
Transitoire de commutation
Transitoire de commutation en direct
Transitoire de commutation en inverse

Traduction de «transitoire de commutation en direct » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transitoire de commutation en direct

forward switching transient


transitoire de commutation en inverse

reverse switching transient




commutation directe entre opératrices et abonnés [ commutation directe entre opérateurs et abonnés ]

direct operator-to-subscriber switching




Direction des programmes d'aide transitoire à l'agriculture

Agricultural Transition Programs Directorate


soupape de commutation des gouvernes de profondeur et de direction

stabilator/rudder switching valve


ligne d'accès direct interne commuté

direct in-dial line




accès direct secouru | secours par réseau commuté | ligne téléphonique de secours

dial backup
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les droits au paiement sont attribués aux agriculteurs ayant le droit de se voir octroyer des paiements directs conformément à l'article 9 s'ils introduisent une demande d'attribution de droits au paiement au titre du régime de paiement de base au plus tard en 2015, à une date à définir conformément à l'article 78, point b), du règlement (UE) nº [.] [RHZ], excepté en cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, pour autant qu'ils aient eu droit, pour 2013, à des paiements, avant toute réduction ou exclusion prévue au titre II, chapitre 4, du règlement (CE) nº 73/2009, au titre d'une demande d'aide pour des paiements directs, d'une aide ...[+++]

1. Payment entitlements shall be allocated to farmers who are entitled to be granted direct payments in accordance with Article 9 if they apply for allocation of payment entitlements under the basic payment scheme by the date in 2015 to be set in accordance with point (b) of Article 78 of Regulation (EU) No [.] [HZR] except in case of force majeure or exceptional circumstances, provided they were entitled to receive payments, before any reduction or exclusion provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 73/2009, in resp ...[+++]


Les droits au paiement sont attribués aux agriculteurs habilités à recevoir des paiements, pour 2013, avant toute réduction ou exclusion prévue au titre II, chapitre 4, du règlement (CE) nº 73/2009, en vertu d'une demande d'aide pour des paiements directs, d'une aide nationale transitoire ou de paiements directs nationaux complémentaires ou, dans le cas de Chypre, d'une aide d'État conformément au règlement (CE) nº 73/2009.

Entitlements shall be allocated to farmers who were entitled to receive payments, before any reduction or exclusion provided for in Chapter 4 of Title II of Regulation (EC) No 73/2009, in respect of an aid application for direct payments, or transitional national aid or complementary national direct payments, or, in the case of Cyprus, state aid in accordance with Regulation (EC) No 73/2009 for 2013.


Lorsque le service n’est pas fourni via un réseau téléphonique commuté, les informations devraient aussi indiquer le niveau de fiabilité de l’accès et des données relatives à la localisation de l’appelant par rapport à un service fourni via un réseau téléphonique commuté, compte tenu des normes technologiques et de qualité existantes ainsi que des indicateurs de qualité du service définis au titre de la directive 2002/22/CE (directi ...[+++]

Where the service is not provided over a switched telephony network, the information should also include the level of reliability of the access and of caller location information compared to a service that is provided over a switched telephony network, taking into account current technology and quality standards, as well as any quality of service parameters specified under Directive 2002/22/EC (Universal Service Directive).


D'autres modifications subséquentes sont nécessaires, pour reporter les dates d'abrogation de la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières et d'application des dispositions transitoires prévues par la directive 2004/39/CE, ainsi que de proroger le calendrier de présentation de rapports par la Commission.

Further consequential amendments are necessary to postpone the dates for the repeal of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field and for the transitional provisions laid down in Directive 2004/39/EC, and to extend the timetable for the Commission's reporting obligations.


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(9) D'autres modifications découlant des premières citées sont nécessaires, afin de reporter les dates d'abrogation de la directive 93/22/CEE et d'application des dispositions transitoires prévues dans la directive 2004/39/CE, ainsi que de proroger le calendrier de présentation de rapports par la Commission.

(9) Further consequential amendments are necessary to defer the dates for the repeal of Directive 93/22/EEC and for the transitional provisions laid down in Directive 2004/39/EC, and to extend the timetable for the Commission's reporting obligations.


Certains États membres bénéficient de dérogations permanentes (comme le taux super–réduit, le taux "parking" et le taux zéro visés au titre XVI "Dispositions transitoires" de la 6 directive, etc.) qui s'appliquent à un grand nombre d'opérations imposables.

Permanent derogations granted to particular Member States (such as super-reduced rate, parking rate, zero rate listed under the title XVI Transitional provisions Article of the 6th Directive, etc.) are applied to a great number of taxable transactions.


De plus, de manière cohérente avec les principes ayant guidé l’octroi des périodes transitoires initiales dans la directive 2003/96/CE, ces mesures devraient être conçues pour permettre un alignement progressif sur les taux minimaux communautaires applicables.

Moreover, consistent with the principles in accordance with which transitional periods were originally granted under Directive 2003/96/EC, any such measures should be designed to bring about a progressive alignment with the applicable Community minimum rates.


De plus, conformément aux principes ayant guidé l'octroi des périodes transitoires initiales dans la directive 2003/96/CE, ces mesures devraient être conçues pour permettre un alignement progressif sur les taux minimaux communautaires applicables.

Moreover, consistent with the principles in accordance with which transitional periods were originally granted pursuant to Directive 2003/96/EC, any such measures should be designed to bring about a progressive alignment with the applicable Community minimum rates.


De plus, de manière cohérente avec les principes ayant guidé l'octroi des périodes transitoires initiales dans la directive 2003/96/CE, ces mesures devraient être conçues pour permettre un alignement progressif sur les taux minima communautaires applicables.

Moreover, consistent with the principles in accordance with which transitional periods were originally granted under Directive 2003/96/EC, any such measures should be designed to bring about a progressive alignment with the applicable Community minimum rates.


(4 bis) La clause de libre choix introduite par la présente directive, impliquant que les États membres peuvent exercer leur droit de décider de soumettre ou non à réglementation les instruments de mesure couverts par la présente directive ne devrait être applicable que dans la mesure où elle ne constitue pas une barrière à la réalisation du marché intérieur et est soumise aux dispositions transitoires de la présente directive.

(4a) The optionality clause introduced by this Directive, under which Member States may exercise their right to decide whether or not to regulate any of the measuring instruments covered by this Directive, should be applied provided it does not act as a barrier to completing the internal market and is subject to the transitional provisions of this Directive.




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transitoire de commutation en direct ->

Date index: 2024-03-12
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