Vertaling van "transitoire dans laquelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

message retourné transitoirement | message renvoyé transitoirement | avis de non-livraison transitoire | avis de non-distribution transitoire
transient bounce

réponse transitoire | réponse en transitoires | réponse aux transitoires | réponse en régime transitoire
transient response

parasurtenseur | suppresseur de surtension | suppresseur de transitoires | limiteur de surtension | limiteur de transitoires | écrêteur de surtension | écrêteur de transitoires | écrêteur | éliminateur de surtension | éliminateur de transitoires
surge suppressor | surge absorber | surge arrester | surge arrestor | surge protector | transient voltage suppressor | TVS | transient suppressor | transient absorber | transorb | transient arrester | transient arrestor | transient protector

enregistreur de phénomènes transitoires | enregistreur de signaux transitoires | enregistreur de transitoires
transient recorder

date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]
full-time interest-owing-from date

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

arragement de transition, transitoire | arrangement transitoire
transitional arrangement

régime fiscal transitoire | régime transitoire
transitional arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que le Tribunal du brevet communautaire ne sera mis en place qu'au terme d'une période transitoire (en 2010 au plus tard), la proposition comporte une disposition transitoire selon laquelle les juridictions nationales resteront compétentes pendant cette période.
Given that the Community Patent Court will only be established after a transitional period (at the latest by 2010), the proposal contains a transitional provision under which the national courts shall retain jurisdiction during this period.

En particulier, lorsque des fournisseurs de services d'itinérance font en sorte, par leurs propres réseaux ou via des accords bilatéraux et multilatéraux d'itinérance, que tous les clients dans l'Union se voient proposer par défaut des tarifs d'itinérance au niveau des tarifs nationaux, ils ne devraient pas être soumis à l'obligation imposée aux fournisseurs nationaux de permettre à leurs clients d'accéder aux services d'itinérance vocaux, de SMS et de données d'un autre fournisseur de services d'itinérance, sous réserve d'une période transitoire pendant laquelle cet accès a déjà été accordé.
In particular, when roaming providers, through their own networks or through bilateral or multilateral roaming agreements ensure that all customers in the Union are offered by default roaming tariffs at the level of domestic tariffs, the obligation of domestic providers to enable their customers to access voice, SMS and data roaming services of any alternative roaming provider should not apply to such providers, subject to a transitional period where such access has already been granted.

Toutefois, compte tenu des spécificités existant pour ce type de schémas tripartites, il convient de prévoir une période transitoire durant laquelle les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les règles relatives au plafonnement des commissions d'interchange si ces schémas ne représentent qu'une très faible part de marché dans l'État membre concerné.
However, taking into account the specificities which exist for such three party schemes, it is appropriate to allow for a transitional period during which Member States may decide not to apply the rules concerning the interchange fee cap if such schemes have a very limited market share in the Member State concerned .

Toutefois, compte tenu des spécificités de ce type de systèmes tripartites, il convient d'autoriser une période transitoire pendant laquelle les États membres peuvent décider de ne pas appliquer les règles concernant le plafonnement des commissions d'interchange si ces systèmes ne représentent qu'une très faible part de marché dans l'État membre concerné.
However, taking into account the specificities which exist for such three party schemes, it is appropriate to allow for a transitional period during which Member States may decide not to apply the rules concerning the interchange fee cap if such schemes have a very limited market share in the Member State concerned.

La mise en place d'un système de brevet communautaire associant un titre unitaire de brevet communautaire à la possibilité d'exercer les droits y afférents devant une juridiction communautaire, qui verra le jour au plus tard en 2010 au terme d'une période transitoire durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, fournira les pièces manquantes pour compléter le dispositif de protection par les brevets dans l'Union.
The creation of a Community patent system comprising a unitary Community patent title and the possibility of enforcing such a right before a Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 after a transitional period in which national courts retain competence will provide the missing elements for the system of patent protection in the Union.

Dans son approche politique commune du 3 mars 2003, le Conseil a établi que les juridictions nationales seront compétentes pendant la période transitoire durant laquelle des brevets communautaires seront déjà délivrés alors que la juridiction communautaire devant voir le jour en 2010 au plus tard n'aura pas encore été mise en place.
The Council has agreed in its 3 March 2003 common political approach that national courts shall have jurisdiction in a transitional period where Community patents will already be granted but where the Community jurisdiction to be established at the latest by 2010 has not yet been created.

La juridiction communautaire ne sera mise en place qu'au terme d'une période transitoire durant laquelle les juridictions nationales demeureront compétentes.
The Community jurisdiction will only be established after a transitional period in which national court shall have jurisdiction.

Afin de prévoir des outils adéquats pour faire face au risque élevé d'interruption du service pendant le basculement, deux instruments juridiques ont été approuvés en 2008 afin de mettre en place le cadre juridique régissant la migration pendant la période transitoire durant laquelle les deux systèmes coexisteront.
In order to provide the necessary tools to be able to deal with the high risks of a service disruption during the common switch-over, it were approved in 2008 two legal instruments aiming to establish the legal framework governing the migration, where the two systems will co-exist on that provisory period of time.

Eu égard aux impératifs de sécurité et, en particulier, pour garantir que les pneumatiques aient un haut degré d'adhérence sur sol mouillé, il est proposé de mettre en place une période transitoire pendant laquelle les pneumaticiens mettraient au point et testeraient de nouveaux types de pneumatiques produits sans huiles de dilution à forte teneur en composés aromatiques.
In order to meet the necessary safety requirements and in particular to ensure that tyres have a high degree of wet grip performance, a transitory period is proposed during which tyre producers will develop and test new tyres produced without high aromatic extender oils.