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Date 35 ans
Date de complétion 35 ans
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service
Entité à laquelle est imputée
Entité à laquelle sont imputées
Explosion à bord d'un avion motorisé pendant le transit
Pays en transition
Utilisation inadéquate de drogues SAI
économie de transition
économie en transition

Traduction de «transition sur laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]

35 Year completion date [ 35 Year date ]


date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à temps plein [ date depuis laquelle les intérêts sont dûs sur un prêt d'études à plein temps ]

full-time interest-owing-from date


entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]

charge to entity


Définition: Difficultés liées à une situation parentale (éducation des enfants) telle que famille monoparentale ou autre que celle dans laquelle les deux parents biologiques cohabitent.

Definition: Problems related to a parenting situation (rearing of children) with a single parent or other than that of two cohabiting biological parents.


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


explosion à bord d'un avion motorisé pendant le transit

Explosion on powered aircraft while in transit


collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, occupant of other powered aircraft injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
souligne l'énorme potentiel de création d'emplois du secteur des énergies renouvelables; invite les États membres à veiller à ce que les normes du travail ne soient pas affaiblies du fait de la transition énergétique, laquelle devrait être fondée sur la création d'emplois de qualité.

Highlights the enormous job-creation potential of the renewable energy sector; calls on Member States to ensure that labour standards are not lowered as a result of the energy transition, which should be based on the creation of quality jobs.


Afin de permettre l'utilisation des formulaires liés à la garantie imprimés selon les critères en vigueur avant la date d'adhésion de l'ancienne République yougoslave de Macédoine, il y a lieu d'instaurer une période de transition durant laquelle l'utilisation de ces formulaires imprimés pourra se poursuivre moyennant certaines adaptations.

In order to allow the use of guarantee forms printed in accordance with the criteria in force prior to the date of accession of the former Yugoslav Republic of Macedonia, a transitional period should be established during which the printed forms, with some adaptations, could continue to be used.


Afin d'éviter toute perturbation des marchés financiers internationaux et de ne pas pénaliser les établissements en les soumettant à des exigences de fonds propres plus élevées durant les processus d'agrément et de reconnaissance des contreparties centrales («CCP») existantes, l'article 497, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) no 575/2013 prévoit une période de transition durant laquelle toutes les CCP par l'intermédiaire desquelles des établissements établis dans l'Union compensent des transactions sont considérées comme des contreparties centrales éligibles («QCCP»).

In order to avoid disruption to international financial markets and to prevent penalising institutions by subjecting them to higher own funds requirements during the processes of authorisation and recognition of existing central counterparties (CCPs), Article 497(1) and (2) of Regulation (EU) No 575/2013 established a transitional period during which all CCPs with which institutions established in the Union clear transactions will be considered qualifying CCPs.


Afin d’éviter les perturbations inutiles des échanges commerciaux, il convient d’instaurer une période de transition pendant laquelle les envois en provenance du Mexique de produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités issus de volailles, de gibier à plumes d’élevage et de gibier à plumes sauvage, destinés à la consommation humaine, qui satisfont aux conditions établies dans la décision 2007/777/CE avant la date de prise d’effet de la présente décision pourront continuer d’être importés dans l’Union ou de transiter par celle-ci.

To avoid unnecessary disruptions of trade, a transitional period should be provided for, during which consignments of meat products and treated stomachs, bladders and intestines for human consumption obtained from poultry, farmed feathered game and wild game birds, originating in Mexico and complying with the conditions laid down in Decision 2007/777/EC prior to the date of taking effect of this Decision may continue to be imported into or transit through the Union.


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Celui-ci, qui sera valable dans l'ensemble des États membres, sera non seulement régi par les dispositions juridiques uniformes du règlement du Conseil sur le brevet communautaire, mais il pourra aussi être invoqué en justice, au plus tard en 2010 au terme d'une période de transition durant laquelle les tribunaux nationaux resteront compétents, devant une juridiction communautaire dont les décisions seront exécutoires dans toute la Communauté.

The Community patent title covering the territory of all Member States will not only be governed by the uniform provisions of Community law contained in the regulation of the Council on the Community patent. It will, at the latest by 2010, after a transitional period during which national courts will retain jurisdiction for the subject matter, also be enforceable before a Community jurisdiction whose decisions enjoy Community wide effect.


Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.

Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.


La STI prévoit une période de transition durant laquelle l'évaluation de conformité et la certification des constituants d'interopérabilité peuvent être effectuées dans le cadre du sous-système.

The TSI allows for a transition period during which the conformity assessment and certification of interoperability constituents may be carried out as part of the sub-system.


La STI prévoit une période de transition durant laquelle l'évaluation de conformité et la certification des constituants d'interopérabilité peuvent être effectuées dans le cadre du sous-système.

The TSI allows for a transition period during which the conformity assessment and certification of interoperability constituents may be carried out as part of the sub-system.


b)l'autorité compétente d'expédition dans la Communauté ne prend la décision de consentir au transfert, comme le prévoit l'article 9, qu'après avoir obtenu le consentement tacite ou écrit de ladite autorité compétente de transit à laquelle la décision de l'OCDE ne s'applique pas et ce, au plus tôt soixante et un jours à compter de la date de transmission de l'accusé de réception par l'autorité compétente de transit.

(b)the competent authority of dispatch in the Community shall take the decision to consent to the shipment as referred to in Article 9 only after having received tacit or written consent from that competent authority of transit to which the OECD Decision does not apply, and not earlier than 61 days following the date of transmission of the acknowledgement of the competent authority of transit.


Afin de permettre l'utilisation des formulaires liés à la garantie imprimés selon les critères en vigueur avant l'adhésion de la République de Serbie à l'Union, il y a lieu d'instaurer une période de transition durant laquelle l'utilisation de ces formulaires imprimés pourra se poursuivre moyennant certaines adaptations.

In order to allow the use of guarantee forms printed in accordance with the criteria in force prior to the date of accession of the Republic of Serbia, a transitional period should be established during which the printed forms, with some adaptations, could continue to be used.




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transition sur laquelle ->

Date index: 2024-08-17
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