Vertaling van "transition supplémentaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Carte de déclaration concernant la subvention supplémentaire de transition
Supplementary Transition Grant Card

subvention supplémentaire de transition [ SST ]
supplementary transition grant [ STG ]

Feuille d'information concernant la subvention supplémentaire de transition
Supplementary Transition Grant Worksheet

heures de travail supplémentaires | heures supplémentaires | travail supplémentaire
overtime | overtime work | OT [Abbr.]

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

demande d'avis supplémentaire
Further opinion sought

rapport supplémentaire | rapport supplémentaire (d'expert)
supplementary report

budget rectificatif et supplémentaire | Budget Rectificatif Supplémentaire | BRS [Abbr.]
Supplementary and Amending Budget | SAB [Abbr.]

transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]
transit [ passenger transit | transit of goods ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Durant cette période de transition supplémentaire, le ministère fédéral de l'Industrie est prêt à travailler avec tout le secteur de la santé, y compris des organisations commerciales, les provinces et Santé Canada, ainsi que d'autres intéressés, pour clarifier les incertitudes quant à l'application du projet de loi C-6.
During this additional transition period, Industry Canada is ready to work with the entire health care sector, including commercial organizations, the provinces, Health Canada and other stakeholders to clarify any uncertainties on how Bill C-6 applies to them.

C’est pourquoi je propose une période de transition supplémentaire de 6 mois pour les utilisateurs de services de paiement qui n'ont pas encore migré.
Therefore, I am proposing an additional transition period of 6 months for those payment services users who are yet to migrate.

La Commission a adopté une proposition visant à instaurer, pour la migration vers le SEPA, une période de transition supplémentaire de six mois durant laquelle les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront encore être acceptés, afin de réduire au minimum tout risque de perturbation pour les consommateurs et les entreprises.
The Commission has adopted a proposal to give an extra transition period of six months during which payments which differ from the SEPA format can still be accepted so as to minimise any possible risk of disruption to payments for consumers and businesses.

(49) Pour que les parties intéressées, notamment les petites et moyennes entreprises, puissent fournir des informations d’ordre nutritionnel sur leurs produits, l'application des mesures rendant obligatoires ces informations doit se faire progressivement en ménageant de longues périodes de transition, et une période de transition supplémentaire doit en outre être accordée aux micro-entreprises.
(49) In order to enable interested parties, especially small and medium-sized enterprises, to provide nutrition information on their products, the application of the measures to make nutrition information mandatory should be introduced gradually through extended transition periods with an additional transition period provided for micro-businesses.

Il convient par conséquent de prévoir une période de transition supplémentaire au cours de laquelle certaines dispositions transitoires prévues par le règlement (CE) no 2076/2005 continueront de s’appliquer.
Provision should therefore be made for a further transitional period during which certain transitional arrangements provided for in Regulation (EC) No 2076/2005 should continue to apply.

Une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, pour la mise en œuvre de la variable no 310 pour les divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 et 81 de la NACE Rév. 2. En sus de ces périodes de transition, une période de transition supplémentaire d'une durée d'un an peut être accordée, conformément à la procédure fixée à l'article 18, aux États membres dont le chiffre d'affaires dans les activités de la NACE Rév. 2 visées au point a) (“Champ d'application”) représente moins de 1 % du total de la Communauté européenne pour une année de base donnée».
A further transition period of one year may be granted for the implementation of variable No 310 for the NACE Rev. 2 Divisions 52, 69, 70, 71, 73, 78, 80 and 81 in accordance with the procedure laid down in Article 18. In addition to those transition periods, a further transition period of one year may be granted, in accordance with the procedure laid down in Article 18, to those Member States whose turnover in the NACE Rev. 2 activities referred to under heading (a) Scope in a given base year represents less than 1 % of the European Community total’.

(6) Une période de transition raisonnablement courte doit être accordée aux États membres pour leur permettre d'établir le système nécessaire à la mise en oeuvre de la présente décision. Les États membres pourraient avoir besoin d'une courte période de transition supplémentaire pour veiller à l'application des valeurs limites.
(6) A suitably short transition period should be granted to Member States to develop the necessary system to apply this Decision and a further brief transition period may be necessary for Member States to ensure the application of the limit values.

L'Espagne et la Grèce bénéficient d'une période de transition supplémentaire leur permettant de n'appliquer le montant minimum de 64 euros qu'à partir du 1er janvier 2008.
Spain and Greece have an additional transitional period so that they will be obliged to apply the €64 minimum only from 1 January 2008.

Les mesures communautaires prévoyaient des périodes de transition supplémentaires ou des dérogations pour certains États membres, lorsque des circonstances particulières l'exigeaient.
Community measures have provided for additional transition periods or derogations for individual Member States where this was necessary to take account of specific circumstances.

Après le 1er octobre, de nouveaux exploitants pourront entrer sur le marché, mais l'accord de l'OMC contient des dispositions prévoyant le réacheminement du trafic canadien par des installations canadiennes pendant une période de transition supplémentaire de 15 mois, c'est-à-dire jusqu'à la fin de décembre 1999.
After October 1, new operators will be able to enter the market. The WTO agreement provides for rules that will require the routing of Canadian traffic on Canadian facilities for a further 15-month transition period, until the end of December 1999.