Vertaling van "transition progressive devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

guide d'onde à double transition progressive [ guide d'ondes à double transition progressive ]
dual tapered waveguide

décroissance progressive | raccord progressif | raccord progressif d'un guide d'ondes | transition progressive
taper | taper of a waveguide

transition progressive
tapered waveguide

transition progressive vers la retraite
gradual transition to retirement

cheminement | déplacement | migration | parcours | passage | progression | transit
migration | travel

L'élimination progressive du méthylchloroforme au Canada : Les étapes à entreprendre afin de minimiser les difficultés de transition
The Phase-out of Methyl Chloroform in Canada: Steps Toward a Smooth Adjustment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

48. invite la Commission à présenter une communication en vue d'une définition européenne des paradis fiscaux (pays et territoires non coopératifs) sur la base des critères de l'OCDE; est d'avis que cette politique devrait s'accompagner d'une vision claire pour ce qui est de l'utilisation de la liste; exhorte également la Commission à imaginer une initiative améliorée de l'Union relative à une assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés – même si la consolidation doit être mise de côté pour la première phase –, laquelle devrait entraîner des conséquences considérables sur le plan administratif et demandera un mécanisme de transition progressive;
48. Calls on the Commission to come up with a communication to develop an EU definition of tax havens (uncooperative jurisdictions) based on the OECD criteria; believes that this policy should be combined with a clear view of how the list would be used; calls also on the Commission to come up with an improved EU initiative on a mandatory Common Consolidated Corporate Tax base, even if the consolidation part is postponed at the first stage, which should have considerable administrative implications and will require a smooth transition regime;

considérant que l'article 45, paragraphe 2, du règlement relatif au MRU prévoit la présentation par le CRU d'un rapport annuel, notamment au Parlement, sur l'accomplissement des tâches que lui confère ce règlement; que ce rapport devrait traiter en particulier des activités du CRU en matière de planification de la résolution, d'évaluation de la résolvabilité, de détermination des exigences minimales de fonds propres et d'engagements éligibles, de mesures de résolution ainsi que d'exercice des autres pouvoirs et de réalisation d'autres missions que lui confère le règlement relatif au MRU; qu'il y a lieu que ce rapport propose également des informations détaillées sur le Fonds de résolution unique (ci-après dénommé «Fonds»), notamment sur l'évolution des moyens financiers disponibles du Fonds et sur toute décision concernant le calendrier prévu pour atteindre le niveau cible et le calcul des contributions, conformément aux articles 69 à 71 du règlement relatif au MRU; les emprunts, prêts et autres arrangements financiers, conformément aux articles 72 à 74 du règlement relatif au MRU; la stratégie d'administration et d'investissement du Fonds, conformément à l'article 75 du règlement relatif au MRU et aux actes délégués de la Commission y afférents; les conditions particulières d'utilisation du Fonds pour un plan individuel de résolution, conformément aux articles 76 à 78 du règlement relatif au MRU; l'application des principes de division en compartiments nationaux et de fusion progressive pendant la période de transition prévue à l'article 3, paragraphe 1, point 37), du règlement relatif au MRU, conformément à l'article 77 dudit règlement, et l'utilisation du système de garantie des dépôts conformément à l'article 79 dudit règlement;
whereas Article 45(2) of the SRM Regulation provides that the Board should submit an annual report to, inter alia, Parliament, on the performance of the tasks conferred on the Board by that Regulation; whereas that report should in particular cover Board activities as regards resolution planning, assessments of resolvability, determinations of minimum requirements for own funds and eligible liabilities, resolution actions, and the exercise of other duties and powers under the SRM Regulation; whereas that report should also cover detailed information regarding the Single Resolution Fund (the Fund), in particular the evolution of the available financial means of the Fund and any decisions concerning the period for reaching the target level and the calculation of contributions in accordance with Articles 69 to 71 of the SRM Regulation; borrowing, lending and other financial arrangements in accordance with Articles 72 to 74 of the SRM Regulation; the administration and investment strategy of the Fund, in accordance with Article 75 of the SRM Regulation and the applicable Commission delegated acts; the specific conditions of use of the Fund for an individual resolution scheme in accordance with Articles 76 to 78 of the SRM Regulation; the application of the principles of division into national compartments and of progressive merger during the transitional period provided for in Article 3(1)(37) of the SRM Regulation, in accordance with Article 77 of the SRM Regulation, and the use of deposit guarantee schemes in accordance with Article 79 of the SRM Regulation;

Une transition progressive devrait permettre le transfert des fonctions essentielles du pacte de stabilité, en définissant clairement les priorités et en rationalisant les accords.
A gradual transition should ensure that key functions of the Stability Pact are transferred, with clear priority-setting and a streamlining of arrangements.

19. estime que le plan d'action pour une politique industrielle durable, proposé par la Commission, devrait mettre en place un cadre permettant une transition progressive vers une industrie à faible intensité de carbone, économe en ressources et à haut rendement énergétique, qui contribuera à la réalisation des objectifs dans les domaines de l'énergie et du changement climatique formulés par le Conseil européen des 8 et 9 mars 2007; estime que l'initiative relative aux "marchés porteurs" et le programme d'action concernant les normes pourraient jouer un rôle important à cet égard;
19. Considers that the Commission's proposed action plan on sustainable industrial policy should put in place a framework for a gradual transition towards a low carbon and energy- and resource-efficient industry that will contribute to achieving the objectives in the fields of energy and climate change formulated by the European Council of 8 and 9 March 2007; believes that the 'lead market' initiative and the Standards Action Programme could play an important role in this;

V. 10. se félicite de l'évolution politique intervenue récemment en Irak en tant que signe que le pays progresse dans sa transition qui devrait déboucher sur un renforcement de la stabilité, l'intégration complète à la communauté internationale et la création d'un État irakien souverain, démocratique et pacifique, dans le plein respect de son intégrité territoriale;
V. 10 Welcomes the recent political developments as a signal that the country is moving forward through a period of transition which should lead to increased stability, full integration into the international community and to a sovereign, democratic and peaceful Iraq, with full respect for its territorial integrity;

10.4. Selon le point de vue du Comité, on ne devrait progresser que lentement dans ce sens au niveau international compte tenu des tendances toujours aussi fortes constatées dans les pays industrialisés, dans les pays en développement et dans les pays en transition inquiets de leur souveraineté.
10.4. The Committee believes that progress at international level is likely to be achieved only very slowly in view of the persistent strong trends in the industrialized countries - and in the developing countries and reforming countries, which are concerned about sovereignty - to pursue national interests.

3. L'introduction du double affichage dans le secteur de la distribution devrait être progressive. Son rythme dépendra de la nécessité de faciliter la transition pour les clients et les consommateurs ainsi que de la vitesse à laquelle ces derniers souhaitent effectuer cette transition.
3. The introduction of dual displays in the retail sector should be progressive, and will depend on the need to facilitate the changeover of clients and consumers and the pace at which they wish to make the changeover.

Quatre principes généraux Quatre principes généraux président aux propositions de la Commission: - une démarche progressive pour permettre un ajustement souple et ordonné de l'industrie à son nouvel environnement, ce qui implique une approche par étapes; ./.--------------------- *COM (91) 548 - 2 - - le respect de la subsidiarité, en permettant à chaque Etat membre de choisir le régime d'application final qui lui convient le mieux; - le refus d'une règlementation excessive; - une approche législative au titre de l'article 100-A afin de permettre un dialogue politique avec le Conseil et le P.E. Trois étapes de mise en oeuvre Les principes fondamentaux sont concrétisés dans une approche en trois étapes: - la première étape consiste en la mise en oeuvre des trois directives de 1990 et 1991 (transit et transparence) - la deuxième étape, à partir du 1er janvier 1993, prévoit une plus grande libéralisation des secteurs de l'électricité et du gaz, avec, notamment l'introduction limitée d'un schéma d'accès de tiers au réseau (voir détails au point suivant) - la troisième étape, à partir du 1er janvier 1996, impliquera l'élargissement du schèma d'accès de tiers aux réseaux, à la lumière des resultats de l'étape précédente et devrait achever le marché intérieur de l'électricité et du gaz.
Four general principles The Commission's proposals are based on four general principles: - the need for a gradual approach to enable the industry to adjust to its new environment in a flexible and ordered manner; * COM(91)548. - 2 - - subsidiarity, to enable each Member State to opt for the system best suited to its particular circumstances; - avoidance of excessive regulation; - a legislative approach based on Article 100a, entailing political dialogue with the Council and the European Parliament. A threezstage approach The basic principles have been given practical expresssion in a three- stage approach: - the first stage consists of implementation of the three directives adopted in 1990 and 1991 (electricity and gas transit and price transparency); - the second stage, starting on 1 January 1993, involves greater liberalization of the electricity and gas sectors, including the limited introduction of a system of third-party access (see next section for details); - the third stage, starting on 1 January 1996, will entail an extension of the system of third-party access to the network in the light of the outcome of the second stage, and should complete the internal market for electricity and gas.