Traduction de «transition ou bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage | régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage
Community regime for the control of exports of dual-use items and technology | Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

Ordonnance du 25 juin 1997 sur l'exportation, l'importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Ordonnance sur le contrôle des biens [ OCB ]
Ordinance on the Export, Import and Transit of Dual Use Goods and Specific Military Goods | Goods Control Ordinance [ GCO ]

biens en transit | marchandise en transit
goods in transit

marchandise en transit [ produit en transit | bien en transit | marchandise en voie d'acheminement ]
goods in transit [ inventory in transit ]

biens en transit commercial
goods in commercial transit

biens et services [ bien économique ]
goods and services

préposé aux billets à la gare de transit [ préposée aux billets à la gare de transit | vendeur de billets à la gare de transit | vendeuse de billets à la gare de transit | agent de billets à la gare de transit | agente de billets à la gare de transit | billettiste à la gare de transit ]
transit station ticket agent

élément de transition tel que le fer [ élément de la quatrième période de transition | élément de transition analogue au fer | métal de transition analogue au fer | élément de transition de la quatrième période | métal de transition de la quatrième période ]
ferride [ ferride element ]

structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)
transition facility | transition unit | transition ward

Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]
Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1969R(01) - EN - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2016/1969 de la Commission du 12 septembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 307 du 15.11.2016) - 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage - «Journal officiel de l'Union européenne» L 307 du 15 novembre 2016
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1969R(01) - EN - Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2016/1969 of 12 September 2016 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items (OJ L 307, 15.11.2016) - Official Journal of the European Union L 307 of 15 November 2016

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2420R(01) - EN - Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2420 de la Commission du 12 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (JO L 340 du 24.12.2015) - 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage - «Journal officiel de l'Union européenne» L 340 du 24 décembre 2015
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R2420R(01) - EN - Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2015/2420 of 12 October 2015 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items (OJ L 340, 24.12.2015) - Official Journal of the European Union L 340 of 24 December 2015

Règlement (CE) n 428/2009 — régime européen de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage
Regulation (EC) No 428/2009 — EU regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items

1. Une autorisation est exigée pour le transit de biens énumérés à l'annexe III ou à l'annexe III a, si les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le transit a lieu ont informé l'opérateur économique que les biens en question sont ou peuvent être destinés, entièrement ou en partie, à la peine capitale, à la torture ou à d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
1. An authorisation shall be required for the transit of goods listed in Annex III or IIIa if the economic operator has been informed by the competent authorities of the Member State where the transit occurs that the items in question are or may be intended, in their entirety or in part, for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment.

(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que de tels biens soient soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union, transitent par celle-ci ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires such items to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

Le règlement (CE) no 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu’ils sont exportés de l’Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu’ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l’Union.
Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage exige que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) soient soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci ou lorsqu'ils sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
(1) Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage1 , prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci, ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union .
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000, as amended by Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items 1 requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

(1) Le règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000, tel que modifié par le règlement (CE) n° 428/2009 du Conseil du 5 mai 2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage, prévoit que les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) doivent être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de l'Union ou transitent par celle-ci, ou sont livrés dans un pays tiers grâce à un service de courtage fourni par un intermédiaire résidant ou établi dans l'Union.
(1) Council Regulation (EC) No 1334/2000 of 22 June 2000, as amended by Council Regulation (EC) No 428/2009 of 5 May 2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual use items requires dual-use items (including software and technology) to be subject to effective control when they are exported from or transit through the Union, or are delivered to a third country as a result of brokering services provided by a broker resident or established in the Union.

Il y a lieu de prévoir des exemptions spécifiques aux contrôles à l’exportation afin de ne pas entraver le bon fonctionnement des services de police des États membres et le bon déroulement des opérations de maintien de la paix ou de gestion de crise et, sous réserve d’une révision ultérieure, de permettre le transit de biens étrangers.
It is appropriate to provide for specific exemptions from the export controls in order not to impede the functioning of the police forces of the Member States and the execution of peace keeping or crisis management operations and, subject to review at a later stage, in order to allow transit of foreign goods.