Traduction de «transition exempte de tracas » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transition exempte de tracas
worry-free transition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les exemptions et les délais de transition flexibles pour les économies en transition devraient permettre à toutes les parties de se conformer au protocole.
Specific exemptions and flexible transition timetables for economies in transition should allow all Parties to comply with the Protocol.

Ma deuxième proposition est d'apporter un autre amendement au paragraphe 15(3), intitulé «Contrôle», pour faire en sorte que les passagers en transit direct vers un pays étranger soient exemptés d'inspection grâce à une zone de transit contrôlée au Canada, à condition que le pays étranger applique une mesure similaire à l'égard des passagers à destination du Canada.
The second suggestion is that subclause 15(3) again, titled “Inspection”, be amended to create an exception from inspection for passengers in direct transit to a foreign country through a controlled transit zone in Canada, subject to the foreign country providing similar measures to passengers destined to Canada.

Ce titre prévoit l'octroi du statut de nation la plus favorisée, des échanges commerciaux exempts de restrictions quantitatives, le principe de libre transit, des échanges à des prix liés à ceux du marché, une clause de sauvegarde et des interdictions ou restrictions sur les importations, exportations ou marchandises en transit, qui se justifient par la moralité publique, l'intérêt public ou la sécurité publique.
That title foresees the according of the MFN status, trade free of quantitative restrictions, the principle of free transit, trade at market related pries, a safeguard clause and prohibitions or restrictions on imports, exports or goods in transit justified on grounds of public morality, public policy or public security.

19. invite instamment la Commission à étudier un renforcement du contrôle de l'application de l'exemption en vigueur, y compris les moyens de supprimer l'exemption de l'obligation d'autorisation d'importation ou d'exportation pour les biens énumérés à l'annexe III en transit à travers l'Union européenne;
19. Urges the Commission to consider a reinforced monitoring of the application of the current exemption in force, including means for removing the exemption for the requirement of import or export authorisations for Annex III items transiting through the European Union;

18. invite instamment le comité du régime commun applicable aux exportations de produits à étudier un renforcement du contrôle de l'application de l'exemption en vigueur, y compris les moyens de supprimer l'exemption de l'obligation d'autorisation d'importation ou d'exportation pour les biens énumérés à l'annexe III en transit à travers l'Union européenne;
18. Urges the Committee on Common Rules for Exports of Products to consider a reinforced monitoring of the application of the current exemption in force, including means for removing the exemption for the requirement of import or export authorizations for Annex III items transiting through the European Union;

Selon le règlement (CE) n° 810/2009, les ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire qui sont titulaires d'un visa valable délivré par un État membre, le Canada, le Japon ou les États-Unis d'Amérique ou qui sont titulaires d'un titre de séjour valide délivré par un État membre, Andorre, le Canada, le Japon, Saint-Marin ou les États-Unis d'Amérique, sont exemptés de l'obligation de visa de transit aéroportuaire.
Under Regulation (EC) No 810/2009, third-country nationals who hold a valid ATV issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America are exempted from the ATV requirement.

S'il y avait une période de transition pour permettre aux entreprises de réagir, compte tenu de la liste de produits de rechange de 14 pages et de ce que Baxter est un des chefs de file dans la fabrication d'appareils médicaux sans DEHP, l'industrie pourrait s'adapter. Si en sus, on offrait une exemption, si on ne trouvait pas de produits de rechange raisonnables, le gouvernement disposerait de trois années supplémentaires pour permettre à l'industrie de trouver une autre exemption raisonnable.
If there were a phase-in period that allowed for companies to react, considering the 14 pages of alternatives and Baxter being one of the leading companies in making DEHP-free medical devices to allow industry to adapt, and if, on top of that, there were an exemption, where if there were no reasonable alternative found, government would have another three years to allow industry to find another reasonable exemption— That doesn't make sense to me.

Les probabilités de contrôle du camion seront ainsi plus grandes, mais le conducteur aura naturellement la possibilité de démontrer pourquoi il voyage sans écopoints (trajet bilatéral par exemple, ou transit exempté du payement d'écopoints).
This makes the lorry more likely to be controlled but, of course, the driver will have the possibility to demonstrate why he/she is travelling without ecopoints (for example making a bilateral journey or an ecopoint-exempt transit journey).

Selon une étude récente de la Victoria Transport Policy Institute intitulée «Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit», en exemptant d'impôt les contributions des employeurs aux abonnements aux transports en commun, on contribuerait à améliorer la compétitivité de ce type de transport face au véhicule personnel.
A recent study by the Victoria Transport Policy Institute called “Employer Provided Transit Passes—A Tax Exempt Benefit” argues very convincingly that making employer contributions to transit passes tax exempt would help to improve the cost competitiveness of public transit in relation to the private automobile.

Les amendements apportés à l’étape du rapport à la Chambre (art. 88.11) autoriseront les anciens (voir l’art 88.1, ci-dessus) et futurs membres de l’équipe de transition du premier ministre à demander une exemption au commissaire sous le régime de cette partie. Les critères d’exemption diffèrent toutefois de ceux qui s’appliquent aux autres titulaires d’une charge publique désignée.
Amendments made at report stage in the House (clause 88.11) will allow previous (see proposed clause 88.1, above) and future members of a Prime Minister’s transition team to apply to the Commissioner for an exemption under this part; however, the criteria for this exemption differ from those with respect to other designated public office holders.