Traduction de «transition est prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transit prévu sans escorte
unescorted transit

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

déboursé prévu [ débours prévu | décaissement prévu ]
planned cash disbursement

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant aucune autorisation n'est nécessaire pour les biens qui ne font que transiter par le territoire douanier de l'Union, c'est-à-dire ceux qui n'ont reçu aucune destination douanière admise autre que le régime de transit externe prévu à l'article 91 du règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil, y compris le dépôt de biens non-UE en zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I ou en entrepôt franc.
However, no authorisation shall be required for goods which only pass through the customs territory of the Union, namely those which are not assigned a customs approved treatment or use other than the external transit procedure under Article 91 of Council Regulation (EEC) No 2913/92, including storage of non-Union goods in a free zone of control type I or a free warehouse.

Si des périodes de transition étaient prévues, plus de cent sites pourraient participer à l'initiative au terme de la première période de 4 ans.
If the transitional period occurs, then more than hundred sites could potentially be participating in the initiative by the end of the first 4-year period.

les postes de péages pourvus de barrières ne seront plus autorisés; la perception des redevances s'effectuera grâce à un système électronique – une période de transition est prévue jusqu'en janvier 2014;
· tolls with barriers will no longer be permitted; charge collection will be based on an electronic system - transition period till January 2014;

En planifiant la transition, le ministère n'a pas évalué en bonne et due forme les risques liés à la transition, ni prévu les coûts de la gestion de la transition.
We found that in planning the transition, the department did not formally assess the risks involved in the change or forecast the cost of managing it.

Si la proposition de la Commission devait être adoptée, des milliers d’emplois dans l’agriculture et dans l’industrie seraient menacés, même si, à court terme, les agriculteurs reçoivent encore un paiement et qu’une période de transition est prévue.
If the Commission’s proposal were to go through, thousands of jobs in agriculture and industry would be put in jeopardy, even if in the short term there is still a payment to farmers and a transitional period.

Il juge également indispensable qu'une période de transition soit prévue pour les régions qui seraient exclues de l'objectif 1.
He also considers that a transition period will be essential for the future 'ex-Objective 1' regions.

D'autre part, dans les États membres où, au 1 janvier 2001, les biocarburants purs étaient totalement exonérés, une période de transition est prévue jusqu'au 31 décembre 2003, afin de donner aux opérateurs suffisamment de temps pour s'adapter ou introduire une demande de maintien de leur exonération totale, selon une procédure spécifique prévue à l'article 8, paragraphe 4, de la directive concernant les huiles minérale.
Additionally, in the Member States which on 1 January 2001 fully exempted pure biofuels, a transitional period, up to 31 December 2003, is proposed to allow operators sufficient time to adapt or to apply for a continuation of their full exemption following a specific procedure provided for under article 8 (4) of the mineral oil directive.

Il est rappelé que la mise en oeuvre du système de transit informatisé prévu par la décision nº 1/1999 de la commission mixte CE/AELE "transit commun" nécessite la création d'un réseau informatique international permettant l'échange d'informations entre les autorités compétentes des parties contractantes à la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun.
It is recalled that the implementation of the computerised transit system provided for by Decision No 1/1999 of the EC/EFTA Joint Committee on common transit requires the setting up of an international computer network to make possible the exchange of information between the competent authorities of the contracting Parties to the Convention of 20 May 1987 on a common transit procedure.

Par ses deux Communications du 29 mars 1995 "Fraude dans la procédure de transit - Solutions prévues et perspectives dégagées pour l'avenir" [1] et du 3 avril 1996 "Action de la Commission en matière de lutte contre la fraude dans le transit" [2] , la Commission a mis en évidence la situation de fragilité et d'insécurité face à la fraude organisée dans laquelle se trouvent les régimes douaniers de transit.
In its two communications of 29 March 1995 "Fraud in the transit procedure - solutions and outlook for the future"[1] and 3 April 1996 "Commission action to combat fraud in transit",[2] the Commission highlights the fragile and precarious situation of customs transit procedures in the face of organized fraud.

Par la communication du 29 mars 1995 intitulée "Fraude dans la procédure de transit - Solutions prévues et perspectives dégagées pour l'avenir"[1] , la Commission a déjà alerté le Conseil et le Parlement européen au sujet des fraudes affectant les procédures douanières de transit qui ont au cours des cinq dernières années causé un préjudice d'au moins 750 millions d'écus aux budgets nationaux et communautaire.
In its communication of 29 March 1995 entitled "Fraud in the transit procedure - Solutions foreseen and perspectives for the future"[1] , the Commission has already alerted the Council and the European Parliament to the fraud affecting the customs transit procedures which during the last five years caused a loss of at least 750 million ECU to the national budgets and the Community.