Traduction de «transition du régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

régime du transit communautaire | régime du transit de l'Union
Community transit | Community transit procedure | Union transit | Union transit procedure | CT [Abbr.]

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

régime de transit | transit
transit | transit procedure

procédure du transit communautaire externe | régime du transit communautaire externe
external community transit | external Community transit procedure | external Union transit | external Union transit procedure

Programme de transition vers un régime civil
Programme of Transition to Civil Rule

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]
EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]

régime d'assurance salaire | régime d'assurance-salaire | régime d'assurance-revenu | régime d'assurance revenu | régime d'assurance-traitement | régime d'assurance traitement
income insurance program | income insurance plan | salary insurance plan | income insurance scheme

régime pauvre en sodium | régime à teneur en sodium réduite | régime appauvri en sodium | régime pauvre en sel | régime hyposodé | régime restreint en sodium
low-sodium diet | low sodium diet | low salt diet | sodium restricted diet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) no 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1er janvier 2014 (la "nouvelle période de programmation"), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourrait survenir jusqu'à l'adoption des nouveaux programmes de développement rural.
To facilitate the transition from existing support schemes under Regulation (EC) No 1698/2005 to the new legal framework which covers the programming period starting on 1 January 2014 ("the new programming period"), transitional rules should be adopted to avoid any difficulties or delays in the implementation of rural development support which may be caused as a result of the date of adoption of the new rural development programmes.

50. se félicite également des actions menées dans le cadre de l'initiative du Partenariat oriental pour promouvoir les droits de l'homme, la démocratie, les libertés fondamentales et l'État de droit dans les pays partenaires; invite l'Union européenne à tirer parti de l'expérience acquise par ses propres États membres dans la transition de régimes autoritaires à des régimes démocratiques et à traduire les enseignements tirés de ces expériences en programmes concrets et axés sur les résultats dans les pays orientaux partenaires de l'Union; demande instamment à l'Union d'adopter une position plus active et plus cohérente dans son soutien aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit dans les pays partenaires;
50. Welcomes also activities undertaken under the Eastern Partnership initiative in promoting human rights, democracy, fundamental freedoms and the rule of law in partner countries; calls on the European Union to use the transitional experience of its own Member States of moving from authoritarian to democratic regimes, and to translate the lessons learned from these experiences into concrete, results-oriented programmes in the Union’s Eastern partner countries; urges the EU to take a more active and coherent stance while promoting human rights, democracy and the rule of law in partner countries;

45. se félicite également des actions menées dans le cadre de l'initiative du Partenariat oriental pour promouvoir les droits de l'homme, la démocratie, les libertés fondamentales et l'État de droit dans les pays partenaires; invite l'Union européenne à tirer parti de l'expérience acquise par ses propres États membres dans la transition de régimes autoritaires à des régimes démocratiques et à traduire les enseignements tirés de ces expériences en programmes concrets et axés sur les résultats dans les pays orientaux partenaires de l'Union; demande instamment à l'Union d'adopter une position plus active et plus cohérente dans son soutien aux droits de l'homme, à la démocratie et à l'état de droit dans les pays partenaires;
45. Welcomes also activities undertaken under the Eastern Partnership initiative in promoting human rights, democracy, fundamental freedoms and the rule of law in partner countries; calls on the European Union to use the transitional experience of its own Member States of moving from authoritarian to democratic regimes, and to translate the lessons learned from these experiences into concrete, results-oriented programmes in the Union’s Eastern partner countries; urges the EU to take a more active and coherent stance while promoting human rights, democracy and the rule of law in partner countries;

66. estime que l'abandon définitif des paiements couplés doit être un principe directeur de la PAC; considère toutefois, compte tenu de la transition du régime d'aide historique au régime d'aide à la surface dans le prolongement des décisions prises à la suite du bilan de santé, qu'il convient de laisser une marge de manœuvre adéquate aux États membres; estime que cette marge de manœuvre permettra aux États membres de répondre aux besoins spécifiques de leur territoire et d'éviter que la production ne cesse entièrement ou que la diversité des cultures ne soit réduite; estime souhaitable que cette marge de manœuvre prenne la forme de paiements couplés plafonnés pour les secteurs et les territoires agricoles vulnérables et les régions sensibles du point de vue de l'environnement, conformément aux exigences de l'OMC, tout en assurant des conditions de marché justes pour les agriculteurs dans l'ensemble de l'Union;
66. Considers that there should be no return to coupled payments as a guiding principle of the CAP; takes the view, however, given the move from a historical to an area support model in the wake of the decisions following the Health Check, that an adequate margin for flexibility should be left to Member States; believes that this flexibility will enable Member States to respond to the specific needs of their territory and to prevent production from stopping completely or the diversity of farming from being reduced; takes the view that this margin for manoeuvre would take the form of capped coupled payments for vulnerable agriculture sectors and territories and environmentally sensitive areas, in compliance with WTO requirements, whilst ensuring fair market conditions for farmers across the EU;

Il convient également d’apporter des modifications techniques à ce règlement afin de faciliter la transition du régime établi par le règlement (CEE) no 404/93 à celui prévu par le présent règlement.
Technical amendments should also be made to that Regulation to facilitate the transition from the arrangements under Regulation (EEC) No 404/93 to those laid down by this Regulation.

11. rappelle que l'UE, forte de sa propre expérience de soutien à la transition de régimes autoritaires vers des systèmes fondés sur la démocratie, continue de soutenir politiquement le processus de transition et le rétablissement de la puissance publique pour l'Irak et les Irakiens, en coopération étroite avec les Nations unies; réaffirme qu'il est de la plus haute importance que dans la mise en œuvre des actions, les États membres de l'UE, la Commission européenne et le Haut Représentant joignent leurs efforts en concertation avec les Nations unies et les institutions financières internationales, tant sur le terrain qu'au sein des instances internationales; estime à ce propos qu'en considération du rôle joué par l'Union depuis plusieurs années dans l'assistance de processus électoraux dans plusieurs pays, une mission électorale importante de l'UE pourrait être constituée et mise à disposition en vue de la préparation des élections politiques de 2005;
11. Reiterates that the EU, given its own successful experience in supporting processes of transition from authoritarian systems of government to systems based on democracy, should provide further political support for the process of transition and the restoration of political power to Iraq and the Iraqis, in close collaboration with the UN; restates the utmost importance of ensuring that, in implementing actions, the EU Member States, the European Commission and the High Representative work together, and in full coordination with the UN, as well as with international financial institutions, both on the ground and in international fora; in this connection, considers that, in view of the role played by the EU in recent years in assisting electoral processes in a number of countries, a large-scale EU electoral mission could be set up and made available with a view to preparing the 2005 political elections;

6. réaffirme que l'UE, forte de son expérience positive en matière de soutien aux processus de transition de régimes autoritaires vers des systèmes fondés sur la démocratie, devrait fournir un soutien politique accru au processus de transition et à la restitution du pouvoir politique à l'Irak et aux Irakiens, les Nations unies jouant en la matière un rôle moteur; réaffirme qu'il est de la plus haute importance de veiller à ce que, dans la mise en œuvre des actions, les États membres de l'UE, la Commission européenne et le Haut représentant œuvrent en étroite coordination avec les Nations unies et avec les institutions financières internationales, tant sur le terrain qu'au sein des instances internationales;
6. Reiterates that the EU, given its own successful experience in supporting processes of transition from authoritarian systems of government to systems based on democracy, should provide further political support for the process of transition and the restoration of political power to Iraq and the Iraqis, with the UN in a leading role; restates the utmost importance of ensuring that, in implementing actions, the EU Member States, the European Commission and the High Representative work in full coordination with the UN, as well as with international financial institutions, both on the ground and in international fora;

Afin de faciliter la transition du régime d’étiquetage du vin qui existait dans les nouveaux États membres avant l’adhésion aux règles communautaires relatives à l’étiquetage du vin, il est nécessaire d’autoriser les opérateurs économiques à utiliser des étiquettes et du matériel de conditionnement imprimé en conformité avec les dispositions nationales antérieures.
In order to facilitate the transition from the wine labelling regime that existed in the new Member States before the accession to the Community rules on wine labelling, it is necessary to allow economic operators to use labels and pre-packaging material printed in conformity with the previous national provisions.

«Dans le cas où un produit, qui circule sous la procédure du transit communautaire externe ou du régime de transit commun, est placé dans un autre État membre que l’État membre d’exportation sous un des régimes prévus au paragraphe 1 pour être acheminé vers une gare de destination ou être livré à un réceptionnaire à l’extérieur du territoire douanier de la Communauté, le bureau de douane auprès duquel le produit est placé sous un des régimes susvisés annote la case “contrôle de l’utilisation et/ou de la destination” au verso de l’original de l’exemplaire de contrôle T 5 en portant sous la rubrique “Observations” l’une des mentions figurant à l’annexe I ter».
‘Where a product circulating under the external Community transit procedure or the common transit procedure is placed in a Member State other than that of export under a procedure as provided for in paragraph 1 for carriage to a station of destination or delivery to a consignee outside the customs territory of the Community, the customs office at which the product has been placed under a procedure as referred to above shall insert one of the entries listed in Annex Ib under “Remarks” in the section headed “Control of use and/or destination” on the back of the original of the T5 control copy’.

De surcroît, le seul avantage d'un régime de transit commun par rapport à la procédure TIR serait de permettre le transit des alcools et produits du tabac exclus du régime TIR, mais à des conditions draconiennes ou au prix de garanties très élevées.
In addition, the only advantage for Russia over using the TIR procedure would be that alcohol and tobacco products excluded from TIR regime are available under the Common Transit procedure, although at the price of stringent conditions or very high guarantees.