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Activités bénéficiant d'une clause d'antériorité
Bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation
Bénéficier d'une franchise à l'importation
Centre de transit
Centre de transition
Directive qualification
Passager en transit bénéficiant d'un contrôle
Pays en transition
Régime du transit de l'Union
Région bénéficiant d'un soutien temporaire
Région en soutien temporaire
Structure de transition
Transit
Transit commun et de l'Union
Transit communautaire
Transit de l'Union
Transit de marchandises
Transit de voyageurs
Unité de transition
économie de transition
économie en transition

Vertaling van "transition bénéficie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
passager en transit bénéficiant d'un contrôle

in-transit preclearance passenger


bénéficier d'une franchise à l'importation | bénéficier d'une franchise fiscale à l'importation

benefit from a tax-free allowance on importation


région bénéficiant d'un régime d'instauration progressive de l'aide | région bénéficiant d'un soutien temporaire | région en soutien temporaire

phasing-in region


directive qualification | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile

Asylum Qualification Directive | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted | Qualification Directive


Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]


activités bénéficiant d'une clause d'antériorité [ activités bénéficiant d'une clause de préservation des droits acquis ]

grandfathered activities


transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]

Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]


économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]

transition economy [ country in transition | economy in transition ]


transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]

transit [ passenger transit | transit of goods ]


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
a) dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle;

(a) in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers; and


a) dans les aéroports où il existe des installations des États-Unis pour procéder au précontrôle des passagers en transit, les passagers en transit bénéficiant d’un précontrôle;

(a) in airports where there are United States' in-transit preclearance facilities, in-transit preclearance passengers; and


Toutefois, le nombre total d'assistants administratifs en transition bénéficiant de la présente disposition n'excède pas 5 % des assistants administratifs en transition au 1 janvier 2013.

However, the total number of Administrative Assistants in transition benefiting from this provision shall not exceed 5% of the Administrative Assistants in transition on 1 January 2013.


Prenons le cas du congé de transition préalable à la retraite, congé qui a été annoncé dans le budget de 1995. Grâce à cette mesure, les employés qui en sont à deux années de la retraite peuvent bénéficier de deux journées de congé chaque semaine sans que leur pension de retraite en souffre; ils peuvent également bénéficier d'un congé avec étalement du revenu.

Take pre-retirement transition leave, which is a leave we introduced in budget legislation in 1995, where employees could take up to two days' leave each week without penalizing their pension when they're two years from retirement, or leave with income averaging.


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En se fondant sur les preuves qui lui ont été présentées, le Comité croit fermement qu’il faut mettre sur pied des services de transition à la vie urbaine destinés aux jeunes Autochtones dans les principales agglomérations urbaines du Canada, afin que les jeunes qui migrent vers les villes bénéficient de services de soutien positif et soient dirigés vers les organisations appropriées susceptibles de pouvoir les aider avec leurs problèmes de transition.

Based on the evidence before us, the Committee feels strongly that urban youth transition services should be established, in major urban centres in Canada, to ensure that those youth migrating to cities are met with positive supports and are directed to appropriate organizations that can assist them with their transitional issues.


12. invite l'Union européenne et la communauté internationale à soutenir le Conseil national de transition dans ses efforts en faveur de la reprise économique, à l'aider à reconstruire les infrastructures économiques du pays et à attirer l'investissement étranger; souligne que plus vite l'économie libyenne se redressera, notamment grâce au redémarrage de la production pétrolière, plus vite le Conseil national de transition pourra asseoir sa légitimité et se préoccuper des besoins à moyen et long termes du pays; invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que le Conseil national de transition bénéficie pleinement des revenus du pé ...[+++]

12. Calls on the EU and the international community to assist the NTC in its efforts toward economic recovery, to help it reconstruct its economic infrastructure and to attract foreign investment; underlines that the sooner the Libyan economy recovers, notably through the restart of oil production, the sooner the NTC can strengthen its legitimacy and tend to the medium- to long-term needs of the country; calls on the Council and the Commission to ensure that the TNC receives benefits fully from the proceeds of the oil revenue; urges all EU Member States to ensure that national business interests will not conflict with the EU’s approac ...[+++]


14. constate que certaines formes de contrats atypiques, s'ils sont correctement incorporés au droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que la possibilité de bénéficier d'un apprentissage et d'une formation tout au long de la vie, peuvent contribuer à renforcer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne mais également à répondre aux divers besoins des travailleurs, en fonction de leur âge et de leurs perspectives de carrière; reconnaît dans le même temps que les formes atypiques de travail doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition ...[+++]

14. Notes that certain forms of non-standard contracts, depending on how well they are embedded in labour and social security law, as well as the provision of lifelong learning and training opportunities, can contribute both to improving the European Union's economic competitiveness and also to catering for different needs of workers, bearing in mind the stage of life they are at and their job prospects; at the same time recognises that non-standard forms of work must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job to another, or from one employment status to another; also notes tha ...[+++]


14. constate que certaines formes de contrats atypiques, s'ils sont correctement incorporés au droit du travail et de la sécurité sociale, ainsi que la possibilité de bénéficier d'un apprentissage et d'une formation tout au long de la vie, peuvent contribuer à renforcer la compétitivité de l'économie de l'Union européenne mais également à répondre aux divers besoins des travailleurs, en fonction de leur âge et de leurs perspectives de carrière; reconnaît dans le même temps que les formes atypiques de travail doivent aller de pair avec l'offre d'une aide aux travailleurs qui sont en situation de transition ...[+++]

14. Notes that certain forms of non-standard contracts, depending on how well they are embedded in labour and social security law, as well as the provision of lifelong learning and training opportunities, can contribute both to improving the European Union's economic competitiveness and also to catering for different needs of workers, bearing in mind the stage of life they are at and their job prospects; at the same time recognises that non-standard forms of work must go hand in hand with support for workers who find themselves in situations of transition from one job to another, or from one employment status to another; also notes tha ...[+++]


(a) pendant une période de transition déterminée, ils collectent au minimum les productions ou les co-productions ayant bénéficié d'un financement public au niveau européen, national et régional. A l'issue de cette période de transition, toutes les productions, y compris celles qui n'ont pas bénéficié de fonds publics, devront être collectées,

(a) for a specified transitional period, they cover at least those productions or co-productions that have received public funding at European, national or regional level; after the transitional period has elapsed they should cover all productions, including productions which did not receive any public funding.


Lorsqu'un agriculteur traditionnel veut effectuer la transition entre deux types de cultures, il bénéficie de programmes de soutien durant la période de transition entre les cultures jusqu'à ce qu'il puisse faire des économies d'échelle qui rendent la nouvelle culture viable.

For a traditional farmer to transition to other crops, the time it takes to transition the crop and get to the economy of scale where the new crop is viable, he relies on the support programs.


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