Traduction de «transit s’appliquent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, certains de ses articles traitant des régimes d’importation/d’exportation et de transit s’appliquent depuis le 1 février 2003.
However, certain articles of this regulation dealing with the import/export regimes and transit apply from 1 February 2003.

Si l'exportation des biens en question nécessite une autorisation mais n'est pas interdite, l'interdiction du transit s'applique si le transporteur sait que les biens sont destinés à être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres mauvais traitements.
If the export of the relevant goods requires an authorisation but is not prohibited, the ban on transit applies if the transporter knows that the goods are intended to be used for capital punishment, torture or other ill-treatment.

Après deux ans de travaux, ce forum, qui doit son aboutissement pénible à la mobilisation et à la vigilance collective, a produit les résultats importants suivants: un projet constitutionnel d'un Congo fédéral et démocratique, à soumettre au référendum populaire; un acte constitutionnel transitoire; une organisation de l'État caractérisée par la révision des pouvoirs et dont les institutions—présidence de la République ou gouvernement de transition, le Haut Conseil de la République, le parlement de transition, les cours et les tribunaux—furent retenues comme organes devant assurer la transition et appliquer les décisions de la CNS, la Conférence nationale souveraine.
After two years of work, this forum, which was made possible under difficult circumstances thanks to the mobilization and vigilance of many people, produced the following important results: a draft constitution for a federal and democratic Congo, to be put to a popular referendum; an interim constitution; the organization of the State based on a review of powers and whose institutions—the presidency of the Republic or the interim government, the Haut Conseil de la République, the interim parliament, the courts and tribunals—were maintained to help the country through the transition period and to apply the decisions taken by the CNS, the Conférence national souveraine.

L'équipe de transition s'applique actuellement à préciser en priorité ces aspects.
The transition team is working on this as a matter of considerable priority.

La zone de transition s'applique aux blocs TDD adjacents assignés à d'autres opérateurs si les réseaux sont synchronisés, ou aux fréquences entre blocs TDD adjacents qui sont séparés par 5 ou 10 MHz.
The transitional region applies to adjacent TDD blocks assigned to other operators if networks are synchronised, or to spectrum in-between adjacent TDD blocks that are separated by 5 or 10 MHz.

Il importe de comprendre, car vous avez lu le projet de loi C-11, que les dispositions de transition s'appliquent à l'arriéré au moment où la nouvelle loi entre en vigueur et que les délais qui seront fixés dans les règles, c'est clairement indiqué dans la législation, ne s'appliqueront pas à l'arriéré, c'est-à-dire les 8 et 60 jours, etc.
Now, it's important to understand because you've read Bill C-11 that the transition provisions apply to the backlog cases when the new act comes into force, and that the timeframes that will be stipulated in the rules, it's clear from the legislation, will not apply to the backlog claims that is, the 8 and 60 days, etc.

3. Lorsqu'un transfert de déchets destinés à être valorisés, en provenance d'un pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et à destination d'un pays auquel la décision de l'OCDE s'applique ou vice-versa, transite par un ou plusieurs États membres, le paragraphe 1 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE ne s'applique pas et le paragraphe 2 s'applique à l'égard du pays auquel la décision de l'OCDE s'applique.
3. Where waste destined for recovery is shipped through Member States from a country to which the OECD Decision does not apply to a country to which the OECD Decision applies or vice versa, paragraph 1 shall apply as regards the country to which the OECD Decision does not apply and paragraph 2 shall apply as regards the country to which the OECD Decision applies.

Les régimes de transit s'appliquent également aux mouvements de marchandises entre les quinze États membres de l'UE, les pays de l'AELE et les pays de Visegrad, sur la base de la convention relative à un régime de transit commun du 20 mai 1987 (et de ses modifications).
The transit procedures also apply to the movement of goods between the fifteen EU Member States, the EFTA countries and the "Visegrad" countries, as a result of the Common Transit Convention of 20 May 1987, as amended.

Dans ce contexte elle lance un appel pressant à chacune des institutions de la transition pour que toute équivoque soit levée et que l'acte de transition soit appliqué intégralement.
In this context, it would strongly urge each of the transitional institutions to ensure that any ambivalence is removed and the act of transition applied in its entirety.