Traduction de «transit national lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

centre de transit national
national transit centre

Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la transition | GANUPT [Abbr.]
United Nations Transition Assistance Group | United Nations Transitional Assistance Group | UNTAG [Abbr.]

Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [ GANUPT | Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition [en Namibie] ]
United Nations Transition Assistance Group [ UNTAG | United Nations Transition Assistance Group [in Namibia] ]

Conseil national de transition | Conseil National Transitoire | CNT [Abbr.]
Transitional National Council | TNC [Abbr.]

Groupe d'assistance des Nations unies pour la période de transition | GANUPT [Abbr.]
United Nations Transition Assistance Group | United Nations Transitional Assistance Group | UNTAG [Abbr.]

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et la République sud-africaine concernant le statut du Groupe d'assistance des Nations Unies pour la période de transition en Namibie (Sud-Ouest africain)
Agreement between the United Nations and the Republic of South Africa concerning the Status of the United Nations Transition Assistance Group in Namibia (South-West Africa)

transiter par un territoire national
transit through national territory

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernés sont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

9. Par dérogation au paragraphe 8 du présent article, lorsque des États membres qui, conformément à l'article 21, paragraphe 3, décident de conserver leurs droits actuels appliquent le paragraphe 2 du présent article, la transition de la valeur unitaire initiale des droits au paiement établie conformément au à l'article 26, paragraphe 5, à leur valeur unitaire finale en 2019 établie conformément au paragraphe 3 ou aux paragraphes 4 à 7 du présent article, s'effectue, le cas échéant, en mettant en œuvre les étapes décidées au niveau national conformément à l'article 63, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003.
9. By way of derogation from paragraph 8 of this Article, where Member States which, in accordance with Article 21(3), decide to keep their existing entitlements apply paragraph 2 of this Article, the transition from the initial unit value of payment entitlements as established in accordance with Article 26(5) to their final unit value in 2019 as established in accordance with paragraph 3 or paragraphs 4 to 7 of this Article shall, where applicable, be made by applying the steps decided nationally in accordance with Article 63(3) of Regulation (EC) No 1782/2003.

Lorsqu'une transition politique globale, véritable et inclusive aura été amorcée, l'UE sera en première ligne des efforts collectifs de reconstruction, aux côtés d'autres partenaires tels que les Nations unies, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.
When a comprehensive, genuine and inclusive political transition is under way, the EU will be at the forefront of the collective efforts for reconstruction together with other partners such as the United Nations, the International Monetary Fund and the World Bank.

Un tel régime de transition devrait également garantir une réduction substantielle des prix pour les clients à compter de la date d’application du présent règlement et ne devrait en aucun cas, lorsque les frais supplémentaires concernéssont ajoutés au prix de détail national, conduire à des prix de détail de l’itinérance supérieurs au prix de détail maximal des services d’itinérance réglementés applicable au cours de la période précédant immédiatement la période de transition.
Such a transitional regime should also ensure substantial price cuts for customers from the date of application of this Regulation and should not, when the surcharge is added to the domestic retail price, lead under any circumstances to a higher retail roaming price than the maximum regulated retail roaming charge applicable in the period immediately preceding the transitional period.

b) des informations précises et actualisées soient obtenues auprès de différentes sources, telles que le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ? et le Bureau européen d’appui en matière d’asile ⎪ , sur la situation générale existant dans les pays d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs d’asile ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations ? , ainsi que le demandeur et son conseil juridique lorsque l’autorité responsable de la détermination tient compte de ces informations pour arrêter sa décision ⎪.
(b) precise and up-to-date information is obtained from various sources, such as the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) ð and the European Asylum Support Office ï, as to the general situation prevailing in the countries of origin of applicants for asylum and, where necessary, in countries through which they have transited, and that such information is made available to the personnel responsible for examining applications and taking decisionsð and, where the determining authority takes it into consideration for the purpose of taking a decision, to the applicant and his/her legal adviser ï.

La première décision, destinée aux dix nouveaux États membres, propose d’introduire un régime spécifique permettant d’exonérer les ressortissants de pays tiers, porteurs d’un visa ou d’un titre de séjour délivré par un État membre de l’espace Schengen ou de documents similaires délivrés par les autres nouveaux États membres, de l’obligation de détenir un visa de transit national lorsqu’ils traversent leur territoire.
The first Decision, addressed to the ten new Member States, proposes the introduction of a specific regime allowing them to dispense third country nationals, holders of visas and residence permits issued by a Schengen State or similar documents issued by other(s) new Member State(s), from the obligation to be in a possession of a national transit visa when crossing their territory.

b) des informations précises et actualisées soient obtenues auprès de différentes sources, telles que le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) ? et le Bureau européen d’appui en matière d’asile ⎪ , sur la situation générale existant dans les pays d’origine des demandeurs d’asile et, le cas échéant, dans les pays par lesquels les demandeurs d’asile ont transité, et à ce que le personnel chargé d’examiner les demandes et de prendre les décisions ait accès à ces informations ? , ainsi que le demandeur et son conseil juridique lorsque l’autorité responsable de la détermination tient compte de ces informations pour arrêter sa décision ⎪ ;
(b) precise and up-to-date information is obtained from various sources, such as the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) ð and the European Asylum Support Office ï, as to the general situation prevailing in the countries of origin of applicants for asylum and, where necessary, in countries through which they have transited, and that such information is made available to the personnel responsible for examining applications and taking decisionsð and, where the determining authority takes it into consideration for the purpose of taking a decision, to the applicant and his/her legal adviser ï ;

- conformément à la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies, certains contrôles seront appliqués aux biens en transit au sein de l’UE, et des contrôles seront introduits sur les activités de courtage lorsqu’elles concernent des biens ou technologies susceptibles d’être utilisés dans un programme ADM;
- in compliance with UN Security Council Resolution 1540, certain controls will be applied to goods in transit within the EU, and controls will be introduced on brokerage activities when they concern goods or technologies that can be used in a WMD programme

a) Lorsque l'exemplaire de contrôle T 5 ou le document national prouvant que le produit a quitté le territoire douanier de la Communauté a été visé par les autorités compétentes, les produits concernés ne peuvent, sauf cas de force majeure, revenir sur ce territoire que pour la réalisation d'une opération de transit pendant un délai de vingt-huit jours.
(a) Where the T5 control copy or the national document proving that the products have left the customs territory of the Community has been endorsed by the competent authorities, the products concerned may not, except in cases of force majeure, return to such territory other than for the purpose of a transit operation and for not more than 28 days.