Vertaling van "transit leur seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

Les délinquantes : leurs caractéristiques, leurs besoins et les répercussions de la vie dans une maison de transition après leur incarcération
Women offenders: characteristics, needs and impacts on traditional housing

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché
country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]

transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]
transit [ passenger transit | transit of goods ]

passage de la scolarité au monde du travail | transition de l'école à l'emploi | transition de l'enseignement vers la vie active | transition formation-emploi
transition from school to work

agent de transit maritime | agent maritime | agent maritime/agente maritime | employée de transit maritime
liner agent | owners charterers agent | boarding clerk | shipping agent

Loi sur l'exportation et l'importation des diamants bruts [ Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vu de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du Processus de Kim ]
Export and Import of Rough Diamonds Act [ An Act providing for controls on the export, import or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley Process ]

transition professionnelle dans une carrière artistique
professional segue in an arts career | transition in an arts career | professional progression in an arts career | professional transition in an arts career

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces traductions, requises durant la période de transition, seraient publiées par l’OEB dès que possible après la date de dépôt de la demande d’effet unitaire visée par l'article 12 du règlement xx/xx [dispositions de fond].
These translations required during the transitional period would be published by the European Patent Office as soon as possible after the date on which a request for unitary effect as referred to in Article 12 of Regulation xx/xx [substantive provisions] is filed.

Quant aux centres de transit, ils seraient établis dans des pays tiers situés sur les voies de transit vers l'UE, et les demandeurs d'asile arrivant sur le territoire de l'UE pourraient y être transférés pour examen de leur demande.
As for the transit centres, they would be established in third countries located on transit routes to the EU, and asylum seekers arriving in the EU could be transferred to these centres during consideration of their application.

A. considérant que, depuis plusieurs mois, divers articles de presse, des témoins oculaires et un rapport du service de recherches du Congrès des États-Unis (CRS, Congressional Research Service) font état du fait que la CIA utiliserait des "centres de détention secrets" en dehors du territoire américain, en particulier en Europe, et utiliserait des aéroports européens comme points de transit pour le transfert de personnes arrêtées dans le contexte de la "guerre contre le terrorisme"; considérant que, dans ces centres, les prisonniers seraient privés de tous leurs droits, ne pourraient bénéficier de l'assistance d'un avocat et seraient maltraités et probablement torturés,
A. whereas, for several months, press articles, eye-witness accounts and a report by the US Congressional Research Service (CRS) have given affirmation that the CIA reportedly uses ‘secret detention centres’ outside American territory, in particular in Europe, and uses European airfields as staging posts for the transfer of people arrested in the context of the ‘war on terror’; whereas the prisoners reportedly have no rights in these centres, do not have access to a lawyer and are badly treated and probably tortured,

En ce qui concerne les personnes se déplaçant en voiture, des visas de transit leur seraient délivrés, si nécessaire à la frontière.
Car passengers would be issued with transit visas, if necessary at the border.

2. Dans le programme de La Haye des 4 et 5 novembre 2004, le Conseil européen a reconnu que l'UE devait contribuer, dans un esprit de responsabilité partagée, à la mise en place d'un régime de protection internationale plus accessible, équitable et efficace, en partenariat avec les pays tiers, et permettre l'accès à la protection et à des solutions durables au stade le plus précoce. Une distinction est établie entre les besoins différents des pays dans des régions de transit et les pays dans des régions d’origine. Les efforts déployés par les pays situés dans les régions d'origine et de transit pour renforcer leurs capacités en matière de protection des réfugiés seront encouragés. En ce qui concerne les pays et régions d'origine, le Conseil européen a invité en outre la Commission à élaborer des programmes de protection régionaux de l'UE en partenariat avec les pays tiers concernés et en étroite consultation et coopération avec le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ces programmes s'inspireront de l'expérience acquise lors de la mise en œuvre des programmes de protection pilotes qui seront lancés avant la fin de 2005. Ils utiliseront différents instruments pertinents, centrés essentiellement sur le renforcement des capacités, et comprendront un programme commun de réinstallation pour les États membres qui seraient disposés à y participer sur une base volontaire. En ce qui concerne les pays de transit, le Conseil européen a souligné la nécessité d'intensifier la coopération et le renforcement des capacités aux frontières méridionales et orientales de l'UE, afin de permettre auxdits pays de mieux gérer les migrations et d'offrir une protection adéquate aux réfugiés.
2. In the Hague Programme of 4-5 November 2004, the European Council acknowledged the need for the EU to contribute, in a spirit of shared responsibility to a more accessible, equitable and effective international protection system in partnership with third countries and to provide access to protection and durable solutions at the earliest possible stage. A distinction was drawn between the differing needs of countries in regions of transit and countries in regions of origin. Countries in regions of origin and transit will be encouraged in their efforts to strengthen their capacity for the protection of refugees. On countries and regions of origin, the European Council further invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with the third countries concerned and in close consultation and cooperation with UNHCR. These programmes should build on experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end of 2005. These programmes will incorporate a variety of relevant instruments, primarily focused on capacity building, and include a joint resettlement programme for those Member States which may be ready to participate in such a programme on a voluntary basis. With regard to countries of transit, the European Council emphasised the need for intensified cooperation and capacity building, both on the southern and eastern borders of the EU to enable those countries better to manage migration and to provide adequate protection for refugees.

16. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
16. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases, as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

18. invite la Commission à présenter une étude analysant comment le cadre législatif d'introduction a fonctionné pendant le processus de transition dans les douze pays, en sorte de pouvoir procéder aux adaptations qui seraient éventuellement nécessaires pour les transitions futures; considère que la Commission devrait en particulier étudier principalement si l'environnement réglementaire est conçu de manière satisfaisante pour empêcher que la transition ne donne lieu à des augmentations de prix et s'assurer que les valeurs faciales des pièces et billets en euros sont appropriées;
18. Calls on the Commission to present a study on how the legal framework for the introduction functioned during the changeover process in the twelve countries so that adaptations, should they be necessary, could be made for future changeovers; considers that the Commission in particular should focus on whether the legislation is satisfactorily drafted to prevent the changeover from resulting in price increases as well as examine whether the current denominations of euro coins and notes are appropriate;

Les personnes en possession de passeports internationaux valables seraient dispensées de produire des documents supplémentaires, un cachet étant cependant apposé sur leurs passeports, tandis que les titulaires de passeports internes se verraient remettre une autorisation de transit lituanienne.
Those carrying valid international passports would not require additional documentation, although the passports would be stamped, while those carrying internal passports would be issued with a Lithuanian transit permit.

En cas de maintien de la clause, on assisterait non pas à une modification du volume de transport réel, mais à un autre phénomène : les voyages de transit rendus impossibles seraient remplacés par des voyages avec une entreprise jusqu'en Autriche, où les marchandises seraient déchargées avant de quitter le pays avec une autre entreprise.
If we maintain this clause, there will be no change in real freight volumes; instead the transit journeys which are no longer possible will be replaced by a journey using one haulier into Austria, transhipment and a journey using another haulier out of Austria.

Des exonérations à l'importation sont également réalisables, notamment, pour les importations définitives de biens dont la livraison par des assujettis est, en tout état de cause, exonérée à l'intérieur du pays; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime de transit; pour les importations de biens faisant l'objet d'une déclaration de mise sous un régime douanier d'admission temporaire qui bénéficient à ce titre d'une exonération des droits de douane ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers; pour les importations définitives de biens qui bénéficient d'une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun ou qui seraient susceptibles d'en bénéficier s'ils étaient importés d'un pays tiers.
Exemptions for imports are also possible, in particular for the final importation of goods of which the supply by a taxable person would in all circumstances be exempted within the country; for importation of goods under a declaration for transit arrangements; for importation of goods declared to be under temporary importation arrangements, which thereby qualify for exemption from customs duties, or which would so qualify if they were imported from a third country; for final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff or which would qualify for exemption if they were imported from a third country.