Vertaling van "transit en faisant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

décision de principe [ arrêt-clé | arrêt de principe | arrêt faisant jurisprudence | cause faisant jurisprudence | jugement de principe | cause type | arrêt fondamental | arrêt faisant autorité | décision charnière | décision créant un précédent ]
leading case [ land mark decision | leading decision | land mark | bench mark decision | leading judgment | land-mark ruling ]

société ouverte | société faisant publiquement appel à l'épargne | société faisant appel public à l'épargne | société faisant appel à l'épargne publique | compagnie publique | société publique
public company | publicly-traded company | publicly-held company | public corporation | publicly-traded corporation | publicly-held corporation

approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes
multi-agency approach

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

corporation ayant fait appel au public | corporation faisant publiquement appel à l'épargne | société ayant fait appel au public | société faisant publiquement appel à l'épargne
distributing corporation

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

rapport faisant suite à une visite de prévention | rapport faisant suite à une visite d'établissement
inspection report

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

station sur navire faisant route | navire faisant route
mobile ship station | mobile ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

72. constate que les pays en phase de préadhésion et les pays voisins du sud et de l'est figurent parmi les régions prioritaires de la BEI; souligne notamment la nécessité de continuer à soutenir la démocratie et les transitions économiques faisant suite au printemps arabe, en mettant plus particulièrement l'accent sur le soutien aux composantes de la société civile, à la création d'emplois et à la relance économique dans les pays du sud et dans les pays partenaires de l'est; relève avec satisfaction que la priorité est accordée aux PME et à l'accès au financement;
72. Notes that the pre-accession countries and the eastern and southern neighbourhood are at the top of the EIB’s priority areas; emphasises, in particular, the need to maintain support to democratic and economic transitions following the Arab Spring, with specific focus on support for civil society’s components, job creation and economic recovery in the Southern countries and Eastern partner countries; notes with satisfaction the focus on SMEs and access to finance;

Le 20 août 2015, en application du paragraphe 11 et des alinéas b) et e) du paragraphe 12 de la résolution 2196 (2015), Soussou Habib a été inscrit sur la liste des personnes et entités «se livrant ou apportant un appui à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité en RCA, y compris des actes qui mettent en péril ou violent les accords de transition, menacent ou entravent la transition politique, notamment la transition vers des élections démocratiques libres et régulières, ou alimentent les violences»; «préparant, donnant l'ordre de commettre ou commettant, en RCA, des actes contraires au droit international des droits de l'homme ou au droit international humanitaire ou constituant des atteintes aux droits de l'homme ou des violations de ces droits (violences sexuelles, attaques dirigées contre des civils, attentats à motivation ethnique ou religieuse, attentats commis contre des écoles et des hôpitaux, enlèvements, déplacements forcés)»; «faisant obstacle à l'acheminement de l'aide humanitaire destinée à la RCA, à l'accès à cette aide ou à sa distribution dans le pays».
Habib Soussou was listed on 20 August 2015 pursuant to paragraphs 11 and 12 (b) and (e) of resolution 2196 (2015) as ‘engaging in or providing support for acts that undermine the peace, stability or security of the CAR, including acts that threaten or violate transitional agreements, or that threaten or impede the political transition process, including a transition toward free and fair democratic elections, or that fuel violence; ’‘involved in planning, directing, or committing acts that violate international human rights law or international humanitarian law, as applicable, or that constitute human rights abuses or violations, in the CAR, including acts involving sexual violence, targeting of civilians, ethnic- or religious-based attacks, attacks on schools and hospitals, and abduction and forced displacement’ and; ‘obstructing the delivery of humanitarian assistance to the CAR, or access to, or distribution of, humanitarian assistance in the CAR’.

Cette allégation repose sur une comparaison entre, d’une part, la valeur normale ainsi établie et, d’autre part, le prix à l’exportation (au niveau départ usine) du produit faisant l’objet du réexamen lorsqu’il est vendu à l’exportation aux États-Unis d’Amérique, et le prix offert à l’exportation vers l’Union lorsque le produit faisant l’objet du réexamen transite par des pays tiers.
The allegation of likelihood of recurrence of dumping is based on a comparison of the normal value thus established with the export price (at ex-works level) of the product under review when sold for export to the United States of America, and the price offered for export to the Union when the product under review is transhipped through third countries.

58. fait observer que la politique énergétique, et en particulier la sécurité de l'approvisionnement énergétique, doit devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant ainsi preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne insistent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, pour la signature et la ratification du protocole sur le transit et la ratification du traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable mais ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision européenne à long terme pour la planification dans le domaine de l'énergie;
58. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the European Union's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the European Union; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due, inter alia, to a lack of investment; insists that Member States and the European Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate, which sets out a long-term European approach to energy planning;

46. fait observer que la politique énergétique, en général, et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en particulier, doivent devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne exigent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, que celle-ci signe et ratifie le protocole sur le transit et ratifie le traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable et ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision de planification européenne à long terme dans le domaine de l'énergie;
46. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the EU's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the EU; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due among other things to the lack of investment; insists that Member States and the Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate which sets out a long-term European approach to energy planning;

46. fait observer que la politique énergétique, en général, et la sécurité de l'approvisionnement énergétique, en particulier, doivent devenir partie intégrante de la politique étrangère commune, de la politique commerciale, de la politique de développement et de la politique de sécurité de l'Union européenne et appelle de ses vœux une stratégie commune afin de garantir et de diversifier les approvisionnements et les voies de transit en faisant ainsi preuve de solidarité à l'intérieur de l'Union européenne; demande avec insistance à la Commission et aux États membres de prendre très au sérieux, dans ce contexte, le danger réel d'une pénurie d'approvisionnements gaziers en provenance de Russie après 2010, en raison, notamment, du manque d'investissements; demande avec force que les États membres et l'Union européenne insistent, lors des discussions sur le dossier énergétique menées avec la Russie, pour que celle-ci signe et ratifie le protocole sur le transit et ratifie le traité relatif à la charte de l'énergie; est d'avis que des accords de partenariat et de coopération devraient être utilisés pour mettre sur pied un cadre réglementaire stable et ouvert dans les pays fournisseurs et que le membre de la Commission chargé de l'énergie devrait s'acquitter d'un mandat bien défini, qui établisse une vision européenne à long terme pour la planification dans le domaine de l'énergie;
46. Notes that energy policy, and in particular security of energy supply, must become an integral part of the EU's common foreign, trade development and security policies and calls for a common strategy to secure and diversify supplies and transit routes, thereby demonstrating solidarity within the EU; urges the Commission and the Member States, in this context, to take very seriously the real danger of a deficit in gas supplies from Russia after 2010, due among other things to the lack of investment; insists that Member States and the Union, in its energy-related discussions with Russia, press for the signing and ratification of the Transit Protocol and the ratification of the Energy Charter Treaty; is of the opinion that partnership and cooperation agreements should be used to create a stable but open regulatory framework in supplier countries and that the Commissioner responsible for energy should follow a well-defined mandate which sets out a long-term European approach to energy planning;

un plan pour le financement pérenne du programme GMES, fondé sur une évaluation de l'ensemble de ses besoins de financement et la définition de la stratégie budgétaire aux niveaux national et européen, compte tenu des trois phases successives: la phase de R D devant être financée par des crédits de R D, la phase de transition faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de R D et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle faisant appel à un financement spécial pour les opérations concernant les utilisateurs,
a plan for sustainable funding of GMES, based on an assessment of the overall financing needs for GMES and the definition of the budgetary strategy at national and European levels, taking into account the three successive stages: R D stage to be funded from R D appropriations, transition stage with mixed R D and operational funding, operational stage with dedicated funding for operations involving the users,

Il convient d'assurer une transition sans heurts entre les trois phases suivantes, qui, par ailleurs, s'influencent mutuellement: la phase de démonstration, devant être financée par des crédits de RD, la phase préopérationnelle, faisant intervenir à la fois un financement par des crédits de RD et un financement opérationnel, et la phase opérationnelle, faisant appel à un financement opérationnel provenant de budgets opérationnels communautaires, intergouvernementaux et nationaux. À cet égard, il y a lieu de garder présent à l'esprit que le financement par des crédits de RD continuera d'être nécessaire pendant la phase opérationnelle, afin de garantir l'évolution de GMES.
There needs to be a smooth transition between three stages, which also feedback into each other: demonstration stage with RD funding, pre-operational stage with mixed RD and operational funding, operational stage with operational funding from EU, intergovernmental and national operational budgets, bearing in mind that RD funding will continue to be required during the operational stage to assure the evolution of GMES.

considérant que le tabac en feuilles faisant l'objet d'une expédition d'un État membre vers un autre doit être soumis à des exigences particulières permettant à l'État membre dans lequel il est introduit de distinguer clairement s'il s'agit de tabac récolté dans la Communauté pour lequel seul la prime peut être octroyée ; qu'il est indiqué d'utiliser à cet effet les documents prévus aux articles 39 et 41 paragraphe 2 du règlement (CEE) nº 542/69 du Conseil, du 18 mars 1969, relatif au transit communautaire (3), et à l'article 1er du règlement (CEE) nº 2313/69 de la Commission, du 19 novembre 1969, relatif au document de transit communautaire interne établi en vue de la justification du caractère communautaire des marchandises (4);
Whereas leaf tobacco consigned from one Member State to another must be subject to special requirements enabling the Member State to which it is sent to recognise it clearly as tobacco harvested in the Community, which alone qualifies for the premium ; whereas, to that end, use should be made of the forms provided for in Articles 39 and 41 (2) of Council Regulation (EEC) No 542/63 (3) of 18 March 1969 on Community transit and in Article 1 of Commission Regulation (EEC) No 2313/69 (4) of 19 November 1969 on the internal Community transit document for use in certifying the Community nature of goods;