Traduction de «transit d’une substance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

diagramme des états de transition [ diagramme d'états-transitions | diagramme de transition d'état ]
state transition diagram [ state diagram ]

dépôt d'une substance délétère [ rejet d'une substance nocive ]
deposit of a deleterious substance

Décret d'inscription d'une substance à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement
Order Adding a Substance to the List of Toxic Substances in Schedule I to the Canadian Environmental Protection Act

transition homme vers femme | transition HvF | transition d'homme à femme
male to female transition | MTF transition

transit d'une communication téléphonique | transit d'une communication
transit of a telephone call | transit of a phone call | transit of a call

minéralisation | transformation d'une substance organique en substance minérale
mineralization

zone de transition d'un film | zone de transition
transition zone

zone de transit d'un aéroport | zone de transit
airport transit zone | transit zone of an airport | transit zone

produit extincteur | produit d'extinction | substance extinctrice
extinguishant | extinguishing agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné que des substances aromatisantes sont déjà sur le marché dans les États membres, et pour que des dispositions garantissent une transition progressive vers une procédure d’autorisation de l’Union, des mesures transitoires ont été établies, pour les denrées alimentaires contenant ces substances, par le règlement (UE) no 873/2012 de la Commission
Since flavouring substances are already on the market in the Member States and in order to ensure smooth transition to a Union authorisation procedure, transitional measures have been laid down for food containing those substances in Commission Regulation (EU) No 873/2012

Cette mesure fait partie d’un compromis global et, au vu des circonstances, je ne pense pas que la Commission aurait dû permettre l’échec du compromis pour une question d’échéances de transition pour quelques substances.
It is part of an overall compromise and, taking all the circumstances into account, I do not think it would have been proper for the Commission to allow the question of transitional deadlines for a few products to cause the compromise to fail.

Les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE seront remplacées pendant une période de transition durant laquelle la classification, l’étiquetage et l’emballage doivent être effectués selon le règlement (CE) no 1272/2008 à partir du 1er décembre 2010 pour les substances et à partir du 1er juin 2015 pour les mélanges; cependant, entre le 1er décembre 2010 et le 1er juin 2015, les substances devront être classifiées à la fois selon la directive 67/548/CEE et selon le règlement (CE) no 1272/2008.
Directives 67/548/EEC and 1999/45/EC will be replaced over a transitional period according to which substances must be classified, labelled and packaged according to Regulation (EC) No 1272/2008 from 1 December 2010 and mixtures from 1 June 2015, although from 1 December 2010 until 1 June 2015 classification of substances according to both Directive 67/548/EEC and Regulation (EC) No 1272/2008 is required.

La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou en zone franche ou qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés, sur la base d’une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des avantages pour l’environnement et des effets socio-économiques de telles mesures.
The Commission may adopt additional measures for the monitoring of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, customs warehousing or free zone procedure or in transit through the customs territory of the Community and subsequently re-exported, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socioeconomic impacts of such measures.

La Commission peut adopter, outre les mesures exigées au titre de la recommandation 2001/331/CE ou indiquées à l'article 18 du présent règlement, des mesures de surveillance ou de restriction des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, y compris ceux qui sont placés en dépôt temporaire, en transbordement, qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés à partir de ce territoire, ou qui font l'objet d'autres activités, sur la base d'une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des bénéfices environnementaux et des effets socio-économiques de telles mesures ainsi que de l'existence de solutions de remplacement réalisables.
The Commission may adopt additional measures to those requested under Recommendation 2001/331/EC or described in Article 18 of this Regulation for the monitoring or control of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances, including those placed under temporary storage transhipment, in transit through and re-exported from the customs territory of the Community, and other activities, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the environmental benefits and socio-economic impacts of such measures, and the existence of feasible alternatives.

La Commission peut adopter des mesures supplémentaires de surveillance ou de restriction des substances réglementées ou des nouvelles substances, ainsi que des produits et équipements qui contiennent des substances réglementées ou qui en sont tributaires, placés en dépôt temporaire, y compris en transbordement, qui transitent par le territoire douanier de la Communauté, puis sont réexportés à partir de ce territoire, sur la base d'une évaluation des risques potentiels de commerce illicite liés à ces mouvements et en tenant compte des effets socio-économiques de telles mesures.
The Commission may adopt additional measures for the monitoring or control of controlled substances or new substances and of products and equipment containing or relying on controlled substances placed under temporary storage, including transhipment, in transit through and re-exported from the customs territory of the Community, on the basis of an evaluation of the potential risks of illegal trade linked to such movements, taking into account the socio-economic impacts of such measures.

L’importation, l’exportation et le transit d’une substance reprise en annexe du règlement doivent faire l’objet d’une documentation appropriée permettant de connaître la désignation de cette substance, ainsi que sa quantité et son poids, et les coordonnées de l’exportateur, de l’importateur, du distributeur, voire du destinataire final.
The import, export and transit of a substance listed in the annex to this regulation must be documented in such a way as to disclose the name of the substance, its quantity and weight, and the name and address of the exporter, importer, distributor and the ultimate consignee.

Pendant la période de transition, d'autres États membres peuvent, pour des raisons de sécurité publique et dans le respect des dispositions du traité, continuer à appliquer les restrictions ou interdictions nationales existantes au commerce de denrées alimentaires auxquelles sont ajoutées des vitamines et substances minérales ne figurant pas sur la liste de l'annexe I ou sous des formes non énumérées à l'annexe II. Les États membres informent la Commission de toute restriction ou interdiction nationale de ce type et la Commission met cette information à la disposition du public.
During the transition period, other Member States may, on the basis of public safety grounds and in compliance with the rules of the Treaty, continue to apply existing national restrictions or bans on trade in foods to which vitamins and minerals not included in the list in Annex I or in the forms not listed in Annex II are added. Member States shall keep the Commission informed about any such national restriction or ban and the Commission shall make such information available to the public.

L'identification des substances prioritaires et des substances dangereuses prioritaires en vue d'établir des mesures de lutte contre les émissions, les rejets et les pertes d'origine tellurique dans les eaux superficielles, les eaux de transition et les eaux côtières contribue à la réalisation des objectifs de la Communauté et au respect de ses engagements au titre des conventions internationales pour la protection des eaux marines, et notamment à la mise en œuvre de la stratégie visant les substances dangereuses adoptée lors de la réunion ministérielle OSPAR de 1998 dans le cadre de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du nord-est, en vertu de la décision 98/249/CE du Conseil
The identification of priority substances and priority hazardous substances targeted to the establishment of controls of emissions, discharges and losses into surface, transitional and coastal waters from land-based sources contributes to the objectives and the Community commitments under international conventions for the protection of marine waters, in particular to the implementation of the Strategy with regard to hazardous substances adopted at the 1998 OSPAR Ministerial Meeting under the Convention for the protection of the marine environment of the North-East Atlantic pursuant to Council Decision 98/249/EC.