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Assurance des envois d'espèces
Assurance des envois de titres
Assurance des envois de valeurs
CR
Centre de transit
Centre de transition
Communication directe par télécopie
Contre remboursement
Coup d'envoi
Coup de sifflet d'envoi
Date limite d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'envoi des dossiers de candidature
Délai d'inscription
Délai de candidature
Délai de dépôt des candidatures
Délai de postulation
Délai pour la présentation des candidatures
Délai pour le dépôt des candidatures
Envoi de fax en nombre
Envoi de messages courts
Envoi de messages textes
Envoi de mini messages
Envoi de télécopies en nombre
Envoi de télémessages
Envoi en communication
Envoi en nombre par télécopie
Envoi postal en transit
Envoi pour examen
Envoi sous condition
Envoi à condition
Envoi à l'examen
Envoi à vue
Multidiffusion par télécopie
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement
Structure de transition
Textage
Unité de transition

Vertaling van "transit des envois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition

sending on approbation | sending on approval


envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]

text messaging [ texting ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication

consignment on sale or return


date limite d'envoi des dossiers de candidature (1) | délai d'envoi des dossiers de candidature (2) | délai applicable à l'envoi des dossiers de candidature (3) | délai pour la présentation des candidatures (4) | délai pour le dépôt des candidatures (5) | délai de dépôt des candidatures (6) | délai de candidature (7) | délai de postulation (8) | délai d'inscription (9)

deadline for submission of applications (1) | application deadline (2) | deadline (3)


assurance des envois de valeurs [ assurance des envois d'espèces | assurance des envois de titres ]

cash in transit insurance


envoi de télécopies en nombre | envoi en nombre par télécopie | multidiffusion par télécopie | communication directe par télécopie | envoi de fax en nombre

fax mailing | mailing fax


coup d'envoi (1) | coup de sifflet d'envoi (2)

kick-off (1) | strarting whistle (2)


structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)

transition facility | transition unit | transition ward
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 144 afin de compléter le présent règlement en ce qui concerne les règles déterminant les cas et les conditions dans lesquels des dérogations aux règles relatives aux contrôles documentaires s’appliquent aux envois transbordés et au transit d’envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c).

2. The Commission is empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 144 to supplement this Regulation concerning rules to establish the cases where, and the conditions under which, derogations from the rules on documentary checks shall apply as regards transhipped consignments and transit of consignments of the goods referred to in point (c) of Article 47(1).


d)les cas et les conditions dans lesquels le transit d’envois d’animaux et de biens des catégories visées à l’article 47, paragraphe 1, peut être autorisé et certains contrôles officiels à effectuer aux postes de contrôle frontaliers sur ces envois, y compris les cas et les conditions de l’entreposage des biens dans des entrepôts douaniers spécialement agréés ou dans des zones franches.

(d)the cases where, and the conditions under which, the transit of consignments of the categories of animals and goods referred to in Article 47(1) may be authorised and certain official controls to be performed at border control posts on such consignments, including the cases and conditions for the storage of goods in specially approved customs warehouses or in free zones.


e)les cas et les conditions dans lesquels des dérogations aux règles relatives aux contrôles d’identité et aux contrôles physiques s’appliquent aux envois transbordés et au transit d’envois de biens visés à l’article 47, paragraphe 1, point c).

(e)the cases where, and the conditions under which, derogations from the rules on identity checks and physical checks shall apply as regards transhipped consignments and transit of consignments of the goods referred to in point (c) of Article 47(1).


Ils font transiter les envois par plusieurs pays et font exprès de multiplier les étapes, car ils savent que l'expédition est ainsi plus difficile à retracer.

They will use multi-countries and intentionally go from one country to another to another, because they know it is more difficult to track that.


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g) la date prévue pour les premier et dernier envois ou, dans le cas d’un transit, la date d’entrée prévue pour le premier envoi et la date de sortie prévue pour le dernier envoi;

(g) the proposed date of the first and last shipments or, in the case of a transit, the proposed dates of entry of the first shipment and exit of the last shipment;


a) les déchets qui sont exportés ou importés ou qui transitent en une quantité inférieure à 5 kg ou 5 L par envoi ou, dans le cas de mercure, en une quantité inférieure à 50 mL par envoi, sauf ceux qui sont compris dans la classe 6.2 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

(a) exported, imported or conveyed in transit in a quantity of less than 5 kg or 5 L per shipment or, in the case of mercury, in a quantity of less than 50 mL per shipment, other than anything that is included in Class 6.2 of the Transportation of Dangerous Goods Regulations;


Il est possible de procéder à l’entreposage des produits ou des envois et au fractionnement des envois lorsque cela est effectué sous la responsabilité de l’exportateur ou d’un détenteur ultérieur des marchandises et que les produits restent sous la surveillance des autorités douanières du ou des pays de transit.

Storage of products or consignments and splitting of consignments may take place when carried out under the responsibility of the exporter or of a subsequent holder of the goods and the products remain under customs supervision in the country or countries of transit.


Entre le 14 avril et le 12 octobre 1994, la douane de Xabregas (Portugal) a émis, en tant que bureau de douane de départ, au profit de cette société 68 déclarations de transit, pour la mise en circulation, sur le territoire douanier de l’Union, de 64 envois de tabac et de 4 envois d’alcool éthylique, ceux-ci relevant du régime de transit communautaire externe.

Between 14 April 1994 and 12 October 1994, the customs authorities of Xabregas (Portugal), as the customs office of departure, processed 68 transit declarations for the benefit of that company, for the movement within the EU’s customs territory of 64 consignments of tobacco and 4 consignments of ethyl alcohol under the external Community transit procedure.


doivent, sauf disposition contraire à l’annexe A, paragraphe 4.2.2c, couvrir au moins le début de la mission, la transition entre les niveaux, la transition entre les modes susceptibles d’être utilisés sur la ligne, les principales conditions dégradées identifiées, l’envoi de messages d’urgence et tout autre aspect pertinent propre à la ligne.

shall, unless otherwise specified in Annex A 4.2.2.c, cover at least the start of mission, the transition between levels, transition between modes that may be used on the line, the main identified degraded situations, the sending of emergency messages and any other relevant aspects specific to the line.


Cependant, le Canada a décidé de ne pas ratifier le protocole, mais de plutôt demander des informations supplémentaires concernant un certain nombre de questions d'importance relativement aux exigences en matière de documentation pour les envois destinés à l'alimentation humaine et animale ou à la transformation et les obligations relatives aux envois en transit et aux mouvements non intentionnels.

However, the decision of Canada was not to ratify the biosafety protocol but to seek further clarification on a number of key issues regarding the documentation requirements for shipments for food, feed, or processing and obligations related to shipments in transit and unintentional shipments.


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