Traduction de «transit conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

économie en transition [ économie de transition | pays en transition ]
transition economy [ country in transition | economy in transition ]

transit de l'Union [ régime du transit de l'Union | transit communautaire | transit commun et de l'Union ]
Union transit [ Common and Union transit | Community transit | Union transit procedure ]

pays en état de transition | pays en transition | pays en transition vers une économie de marché
country in transition | country moving towards a market economy | country that is undergoing the process of transition to a market economy | CIT [Abbr.]

transit [ transit de marchandises | transit de voyageurs ]
transit [ passenger transit | transit of goods ]

structure de transition (1) | unité de transition (2) | centre de transition (3) | centre de transit (4)
transition facility | transition unit | transition ward

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pendant une phase de transition, un contrat de services conclu entre la Commission et la France autorise les autorités françaises à Strasbourg (C.SIS) à apporter leur aide pour assurer le fonctionnement du VIS pendant que l'agence eu‑LISA prend graduellement les commandes.
During a transitional phase, a service contract between the European Commission and France allows the French authorities in Strasbourg (C.SIS) to assist with the operation of the VIS while eu-LISA gradually takes over.

Une fois l’opération de transit conclue, certaines irrégularités ont été constatées.
Once the transit procedure was concluded, a number of irregularities were detected.

Elle a conclu que l'actuelle directive n'était plus suffisante vu la dépendance grandissante à l'égard des importations et les risques accrus liés à l'approvisionnement et au transit dans les pays tiers, ainsi que les flux de gaz croissants et le développement du marché intérieur du gaz au sein de la Communauté.
It concluded that the existing Directive is insufficient given the growing import dependence and increased supply and transit risks in third countries as well as, increasing gas flows and the development of the internal gas market within the Community.

Les services réguliers au départ d’un État membre et à destination d’un pays tiers, et vice versa, font l’objet d’une autorisation conformément à l’accord bilatéral conclu entre l’État membre et le pays tiers et, s’il y a lieu, l’État membre de transit, tant que l’accord nécessaire entre la Communauté et le pays tiers concerné n’a pas été conclu.
Regular services from a Member State to a third country and vice versa shall be subject to authorisation in accordance with the bilateral agreement between the Member State and the third country and, where appropriate, the transited Member State, as long as the necessary agreement between the Community and the third country concerned has not been concluded.

Cocher le type TT pour les transferts d’un pays tiers vers un autre pays tiers transitant par un ou plusieurs États membres, en gardant à l’esprit que la demande doit comprendre des éléments attestant que le destinataire établi dans le pays tiers a conclu avec le détenteur établi dans le pays tiers un arrangement qui a été accepté par l’autorité compétente de ce pays tiers et qui oblige ce détenteur à reprendre les déchets radioactifs ou le combustible nucléaire usé lorsqu’un transfert ne peut ou ne doit pas être mené à bien.
tick type TT for shipments from one third country to another third country passing one or more Member States, bearing in mind that the application must include evidence that the consignee established in the third country has made an arrangement with the holder established in the third country, and accepted by the competent authority of that third country, obliging that holder to take back radioactive waste or spent fuel where a shipment cannot or may not be completed.

L'Union européenne ne peut accepter qu'une discrimination soit pratiquée entre anciens et nouveaux membres et estime que le régime de transition conclu dans le cadre de l'accord de 1999 est suffisant. Ce régime repose sur un système de quotas annuels pour les permis de travail à court et à long terme.
The EU cannot accept any discrimination between old and new member states and deems sufficient the transitional arrangements of the 1999 agreement, which are based on annual quotas for short and long-term work permits.

3. L'Union européenne (UE) apporte son soutien à l'action menée par les Nations Unies (ONU) et l'Union africaine (UA) à l'appui de la mise en œuvre de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka (juillet 1999), de l'accord de Pretoria conclu entre la RDC et le Rwanda (juillet 2002), de l'accord de Luanda conclu entre la RDC et l'Ouganda (septembre 2002), de l'accord global et inclusif sur la transition dans la RDC, signé à Pretoria le 13 décembre 2002, qui est complété par les accords de Pretoria et de Sun City conclus respectivement en mars et en avril 2003 dans le cadre du dialogue intercongolais, du Mémorandum II de Kinshasa sur la répartition des postes militaires (juin 2003), ainsi que des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
3. The European Union (EU) supports action taken by the United Nations (UN) and the African Union (AU) in support of the implementation of the Lusaka Ceasefire Agreement (July 1999), the Pretoria Agreement between DRC and Rwanda (July 2002), the Luanda Agreement between DRC and Uganda (September 2002), the Pretoria Global and All-Inclusive Agreement on Transition in the DRC of 13 December 2002, further implemented by the Pretoria and Sun City Agreements of March and April 2003 in the context of the Inter-Congolese Dialogue, and the Kinshasa Memorandum II on the distribution of military posts (June 2003), as well as the relevant Security Council Resolutions.

La Russie a souligné que tant le régime de transit simplifié que le régime de visa prévu par l’accord conclu entre la Lituanie et la Russie le 30 décembre 2002 concernant la circulation réciproque devaient être maintenus lorsque la Lituanie rejoindrait l’espace Schengen de libre circulation sans frontières intérieures.
Russia pointed out that (i) the facilitated transit regime as well as (ii) the visa regime provided by the Lithuanian-Russian Agreement of 30 December 2002 concerning mutual travel should continue after Lithuania joins the Schengen area of free movement without internal borders.

La Commission a conclu qu'il était de la responsabilité de l'Autriche de fournir des statistiques claires et sans ambiguïté prouvant que les transits ont bien eu lieu.
The Commission agreed that under legal terms it is the responsibility of Austria to provide clear and unambiguous statistics proving that the transits really took place.

Le projet a été lancé dans ce que nous appelons l'année de transition entre notre Cadre stratégique pour l'agriculture, le CSA — qui est l'ancienne entente quinquennale que nous avions conclue avec les provinces — et le cadre actuel, soit Cultivons l'avenir. Il y a donc eu une année de transition pendant laquelle nous avions besoin de fonds supplémentaires pour permettre le développement de systèmes reconnus internationalement en matière de salubrité des produits de la ferme et de sécurité alimentaire dans le réseau de distribution, systèmes qui devaient être mis en place dans les exploitations et dans les usines de transformation.
There was a continuity or transition year, and during this transition year, we needed additional funds for the development of internationally recognized systems for on-farm food safety, post-farm food safety, and for implementation of those systems on the farm and on processing plant premises.