Traduction de «transférés à l’entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent des services aux entreprises [ agente des services aux entreprises | agent des services à l'entreprise | agente des services à l'entreprise ]
business services officer

appellations spécifiques de l'entreprise | appellations identitaires | appellations propres à l'entreprise | appellations de l'entreprise | vocabulaire de l'entreprise | nomenclature des appellations de l'entreprise | nomenclature corporative | nomenclature d'entreprise
corporate nomenclature

services de conseil aux entreprises | service de conseil aux entreprises | services de conseil en gestion | service de conseil en gestion | services-conseils à l'entreprise
business advisory services | business advisory service

service à l'entreprise [ collecte à l'entreprise ]
contract collection

Programme canadien de diversification du revenu de l'entreprise agricole [ PCDREA | Projet de programme de formation, d'emploi et d'aide à l'entreprise destiné aux familles agricoles ]
Canadian Rural Opportunities Initiative [ CROI | Proposal for a Program for Training, Employment and Business Assistance for Farm Families ]

risque inhérent à l'entreprise | risque d'entreprise
inherent business risk

fins étrangères à l'entreprise
non-business use (1) | non-business purposes (2)

infraction imputable à l'entreprise
act attributable to the corporation

revenus effectivement transférés à l'entreprise mère
income actually transferred to the parent enterprise

entreprise à consommateur en ligne | cybercommerce de détail | transactions entre l'entreprise et le consommateur | transactions entre le fournisseur et le consommateur | achat grand public | commerce grand public | entreprise-consommateur | fournisseur-consommateur | business to consumer [ B2C | B to C ]
business to consumer transactions | business to consumer [ B2C | B to C ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout montant dû par l’association AENEAS ou par l’association ARTEMISIA au titre des crédits administratifs pour les entreprises communes ENIAC et ARTEMIS au cours de la période 2008-2013 est transféré à l’entreprise commune ECSEL conformément aux modalités à convenir avec la Commission.
Any amount due by the AENEAS Association and the ARTEMISIA Association for the administrative appropriations of the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings over the period 2008-2013 shall be transferred to the ECSEL Joint Undertaking in accordance with arrangements to be agreed with the Commission.

Tout montant dû par l'association AENEAS ou l'association ARTEMISIA au titre des crédits administratifs pour les entreprises communes ENIAC et ARTEMIS au cours de la période 2008-2013 est transféré à l'entreprise commune ECSEL selon des modalités à convenir avec la Commission.
Any amount due by the AENEAS Association and the ARTEMISIA Association for the administrative appropriations of the ENIAC and ARTEMIS Joint Undertakings over the period 2008-2013 shall be transferred to the ECSEL Joint Undertaking according to arrangements to be agreed with the Commission.

10. Tout crédit inutilisé en vertu des règlements (CE) n° 72/2008 et n° 74/2008 est transféré à l'entreprise commune ECSEL.
10. Any unused appropriations under Regulations (EC) Nos 72/2008 and 74/2008 shall be transferred to the ECSEL Joint Undertaking.

5. Tout crédit inutilisé au titre du règlement (CE) n° 71/2008 est transféré à l'entreprise commune Clean Sky 2.
5. Any unused appropriations under Regulation (EC) No 71/2008 shall be transferred to the Clean Sky 2 Joint Undertaking.

3. reconnaît que le budget de l'entreprise commune a été géré par la DG INFSO du 1 janvier 2010 au 4 mai 2010; relève que les crédits administratifs ont été transférés à l'entreprise commune en mai 2010 mais que les lignes budgétaires opérationnelles n'ont pas été transférées et sont restées inaccessibles dans le système comptable jusqu'à ce que l'entreprise commune obtienne officiellement l'autonomie financière le 26 juillet 2010; souligne que l'entreprise commune a acquis la capacité d'exécuter son propre budget à partir du 22 septembre 2010, à la suite du transfert des crédits afférents aux activités opérationnelles;
3. Acknowledges that the Joint Undertaking's budget was managed by DG INFSO from 1 January 2010 to 4 May 2010; notes that the administrative appropriations were transferred to the Joint Undertaking in May 2010 but that the operational budget lines were not transferred and remained inaccessible in the accounting system until the Joint Undertaking was officially granted financial autonomy on 26 July 2010; highlights that the Joint Undertaking acquired the capacity to implement its own budget from 22 September 2010 with the transfer of appropriations for the operational activities;

3. reconnaît que le budget de l'entreprise commune a été géré par la DG INFSO du 1 janvier 2010 au 4 mai 2010; relève que les crédits administratifs ont été transférés à l'entreprise commune en mai 2010 mais que les lignes budgétaires opérationnelles n'ont pas été transférées et sont restées inaccessibles dans le système comptable jusqu'à ce que l'entreprise commune obtienne officiellement l'autonomie financière le 26 juillet 2010; souligne que l'entreprise commune a acquis la capacité d'exécuter son propre budget à partir du 22 septembre 2010, à la suite du transfert des crédits afférents aux activités opérationnelles;
3. Acknowledges that the Joint Undertaking’s budget was managed by DG INFSO from 1 January 2010 to 4 May 2010; notes that the administrative appropriations were transferred to the Joint Undertaking in May 2010 but that the operational budget lines were not transferred and remained inaccessible in the accounting system until the Joint Undertaking was officially granted financial autonomy on 26 July 2010; highlights that the Joint Undertaking acquired the capacity to implement its own budget from 22 September 2010 with the transfer of appropriations for the operational activities;

Cependant, les actifs ou passifs transférés restent parfois au sein de l’entité regroupée après le regroupement d’entreprises (par exemple, parce que les actifs ou les passifs ont été transférés à l’entreprise acquise plutôt qu’à ses détenteurs antérieurs), et l’acquéreur en conserve donc le contrôle.
However, sometimes the transferred assets or liabilities remain within the combined entity after the business combination (for example, because the assets or liabilities were transferred to the acquiree rather than to its former owners), and the acquirer therefore retains control of them.

c) qu'il s'agit de relations de travail intérimaire au sens de l'article 1er, point 2, de la directive 91/383/CEE et que l'entreprise, l'établissement ou la partie d'entreprise ou d'établissement transféré est l'entreprise de travail intérimaire qui est l'employeur ou fait partie de celle-ci.
(c) they are temporary employment relationships within the meaning of Article 1(2) of Directive 91/383/EEC, and the undertaking, business or part of the undertaking or business transferred is, or is part of, the temporary employment business which is the employer.

Les deux entreprises concernées encourent des coûts de mise en conformité moindres que si elles n'avaient pas pu procéder à cet échange (l'"entreprise vendeuse" a reçu des fonds en compensation des quotas transférés, et l'"entreprise acheteuse" a encouru des coûts moins élevés que ceux qu'aurait impliqué l'adhésion au système de quotas d'émissions prédéterminés).
Both companies involved incur lower compliance costs than they would have been able to do without the possibility of trading (the "selling-company" receiving payment for the allowances transferred, and the "buying-company" incurring less costs than would have been implied by adhering to the pre-determined emissions allowance).