Traduction de «transférés sont vendus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acidograveur de verres d'optique vendus sans ordonnance [ acidograveuse de verres d'optique vendus sans ordonnance | graveur à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance | graveuse à l'eau forte sur verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription optical glass etcher

serveur de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance [ serveuse de meuleuse de bords de lentilles vendues sans ordonnance | serveur de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance | serveuse de meuleuse de bords de verres d'optique vendus sans ordonnance ]
non-prescription lens edger feeder

fabricant d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance [ fabricante d'éléments d'optique plats vendus sans ordonnance ]
non-prescription flat optical element maker

évaluer les résultats de l'inspection d'aliments vendus au détail
check retail food inspection findings | evaluate retail food inspection finding | evaluate retail food inspection findings | rate retail food inspection findings

spécialité d'articles vendus aux enchères
articles available for auction | lots available for auction | goods available for auction | items specialty available for auction

exclusivité des produits vendus
product sale exclusiveness

accise sur certains emballages de produits vendus au détail
tax on certain retail packaging

les animaux amenés ont été tous vendus
complete clearance | entries cleared completely

droits d'émission qui peuvent être vendus aux enchères
auctionable emission rights

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

gel des fonds et des ressources économiques (espèces, dépôts bancaires, titres, actions, etc.) détenus ou contrôlés par des personnes ou des organisations ciblées, qui deviennent inaccessibles et ne peuvent être transférés ou vendus, et des biens immobiliers, qui ne peuvent être vendus ou loués.
freezing of fundsand economic resources owned or controlled by targeted individuals or organisations (such as cash, bank deposits, stocks, shares, etc.) which may not be accessed, moved or sold, and real estate which may not be sold or rented.

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le 1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

3. Par dérogation à l'interdiction visée au paragraphe 2, lorsque le volume de produits pétroliers raffinés fournis, vendus ou transférés à destination de la RPDC est inférieur ou égal à 500 000 barils sur la période allant du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2017, ou à 2 000 000 de barils par an au cours de la période de douze mois commençant le1er janvier 2018 et chaque année par la suite, l'autorité compétente d'un État membre peut, au cas par cas, autoriser la fourniture, la vente ou le transfert à destination de la RPDC de produits pétroliers raffinés dès lors qu'elle a établi que la fourniture, la vente ou le transfert servent exclusivement à des fins humanitaires, et à condition que:
3. By derogation from the prohibition in paragraph 2, where the amount of refined petroleum products supplied, sold or transferred to the DPRK does not exceed 500 000 barrels during the period from 1 October 2017 to 31 December 2017, or 2 000 000 barrels per year during a period of twelve months beginning on 1 January 2018, and annually thereafter, the Competent Authority of a Member State may authorise on a case-by-case basis the supply, sale or transfer to the DPRK of refined petroleum products where the Competent Authority has determined that the supply, sale or transfer is exclusively for humanitarian purposes, and provided that:

1. Sous réserve du paragraphe 3, l'autorité de résolution, lorsqu'elle applique l'instrument de cession des activités à un établissement, vend, ou prend les dispositions en vue de vendre, cet établissement ou bien ceux de ses actifs, droits ou engagements qu'elle entend transférer. Des groupes de droits et d'éléments d'actif et de passif peuvent être vendus séparément.
1. Subject to paragraph 3, when applying the sale of business tool to an institution a resolution authority shall market, or make arrangements for the marketing of that institution or those of its assets, rights or liabilities that the authority intends to transfer. Pools of rights, assets, and liabilities may be marketed separately.

2 ter. Lorsque les biens sont vendus en transit, le risque est transféré à l'acheteur à partir du moment où les biens sont remis au premier transporteur ou à la conclusion du contrat, selon le cas.
2b. Where goods are sold in transit the risk passes to the buyer as from the time when the goods were handed over to the first carrier or when the contract is concluded, depending on the circumstances.

27. part de l'idée que le montant des bonifications, après avoir été, dans un premier temps, fixé par la Commission, sera déterminé par le marché et qu'afin d'offrir aux constructeurs et importateurs davantage de flexibilité et une gamme plus vaste d'options, les montants peuvent être reportés d'une année à l'autre, vendus ou encore transférés à d'autres entreprises ou unités de production prenant part au système d'échange;
27. Believes that the price of credits, after initial setting by the Commission, shall be determined by the market and that, in order to provide manufacturers and importers with more flexibility and a wider range of options, credits may be carried forward into following years or sold or transferred to other companies or business units within the scheme;

26. part de l'idée que le montant des bonifications, après avoir été, dans un premier temps, fixé par la Commission, sera déterminé par le marché et qu'afin d'offrir aux constructeurs et importateurs davantage de flexibilité et une gamme plus vaste d'options, les montants peuvent être reportés d'une année à l'autre, vendus ou encore transférés à d'autres entreprises ou unités de production prenant part au système d'échange;
26. Believes that the price of credits, after initial setting by the Commission, shall be determined by the market and that, in order to provide manufacturers and importers with more flexibility and a wider range of options, credits may be carried forward into following years or sold or transferred to other companies or business units within the scheme;

8. La position nette dans chaque monnaie autre que la monnaie de règlement de l'accord-cadre de compensation est calculée en soustrayant de la valeur totale des titres libellé dans ladite monnaie et prêtés, vendus ou livrés en vertu de l'accord-cadre de compensation, augmentée des montants en espèces libellés dans la même monnaie et prêtés ou transférés en vertu dudit accord-cadre, la valeur totale des titres libellés dans la monnaie considérée et empruntés, achetés ou reçus en vertu de l'accord, augmentée des montants en espèces libellés dans la même monnaie et empruntés ou reçus en vertu dudit accord.
8. The net position in each currency, other than the settlement currency of the master netting agreement, shall be calculated by subtracting from the total value of securities denominated in that currency lent, sold or provided under the master netting agreement added to the amount of cash in that currency lent or transferred under the agreement, the total value of securities denominated in that currency borrowed, purchased or received under the agreement added to the amount of cash in that currency borrowed or received under the agreement.

Les producteurs dont la quantité individuelle de référence des ventes directes est supérieure ou égale à 5 000 kilos conservent également une trace du lait et des produits laitiers qui ont été élaborés mais non vendus ou transférés.
Producers whose individual reference quantity of direct sales is 5 000 kg or more shall also keep records of milk and milk products which have been produced but not sold or transferred.