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Laissez-passer de transport en commun transférable
Les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles
Lettre de crédit documentaire transférable
Lettre de crédit transférable
Lobotomisés
Loi Godfrey-Milliken
Post-leucotomie
Prestations hebdomadaires payées ou payables
Transférer

Traduction de «transférés qui étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé par une altération significative des modes de comportement qui étaient habituels au sujet avant la survenue de la maladie; les perturbations concernent, en particulier, l'expression des émotions, des besoins et des pulsions. Le tableau clinique peut, par ailleurs, comporter une altération des fonctions cognitives, de la pensée, et de la sexualité. | Personnalité pseudopsychopathique organique Pseudodébilité organique Psychosyndrome de l'épilepsie du système limbique Syndrome (des):frontal | lobotomisés | post-leucotomie

Definition: A disorder characterized by a significant alteration of the habitual patterns of behaviour displayed by the subject premorbidly, involving the expression of emotions, needs and impulses. Impairment of cognitive and thought functions, and altered sexuality may also be part of the clinical picture. | Organic:pseudopsychopathic personality | pseudoretarded personality | Syndrome:frontal lobe | limbic epilepsy personality | lobotomy | postleucotomy


les rayons X étaient semi-homogènes dans une bande horizontale large

the X-rays were semihomogeneous in a broad horizontal band


les précipités durcissants de CU n'étaient pas visibles

the hardening precipitates of CU were not found


des produits qui n'ont pas été soumis aux droits de douane qui leur étaient applicables.

goods on which the exporting Member State has not levied the appropriate customs duties


semaines pour lesquelles des prestations étaient payables

weeks payable


semaines pour lesquelles des prestations ont été payées ou étaient payables [ prestations hebdomadaires payées ou payables ]

weeks paid or payable


Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Effectivement, je n'ai pu retrouver que la moitié des fonds transférés qui étaient rendus publics.

I found that indeed only half of the funds transferred had been used for public purposes.


Neuf des dix-sept transfèrements susmentionnés étaient des transfèrements vers des établissements situés dans quatre des cinq régions du Service correctionnel du Canada.

Nine of the above 17 moves of Ms. Smith were institutional transfers that occurred across four of the five Correctional Service Canada regions.


(i) pour ce qui est d'autres biens, savait qu'ils étaient transférés afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits, ou que, à défaut d'une telle connaissance, une personne raisonnable dans sa situation aurait soupçonné qu'ils étaient transférés afin d'éviter une telle confiscation, au regard de circonstances et faits concrets.

(i) in the case of other property, knew that it was transferred in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds or, in the absence of such knowledge, a reasonable person in its position would have suspected that it was transferred to avoid such confiscation, based on concrete facts and circumstances.


(b ter) pour ce qui est d'autres biens, le tiers savait qu'ils étaient transférés afin d'éviter la confiscation de biens dont la valeur correspond à celle des produits, ou que, à défaut d'une telle connaissance, une personne raisonnable dans sa situation aurait soupçonné qu'ils étaient transférés afin d'éviter une telle confiscation, au regard de circonstances et faits concrets.

(bb) in the case of other property, the third party knew that it was transferred in order to avoid confiscation of property the value of which corresponds to the proceeds or, in the absence of such knowledge, a reasonable person in his or her position would have suspected that it was transferred to avoid such confiscation, based on concrete facts and circumstances.


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En outre, afin de protéger les intérêts des tiers de bonne foi, une telle confiscation ne devrait être possible que dans les cas où le tiers savait ou aurait dû savoir que les biens étaient d’origine criminelle ou qu’ils lui étaient transférés pour échapper à la confiscation, et qu’ils lui étaient cédés à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur marchande.

Furthermore, to protect the interests of bona fide third parties, such confiscation should only be possible if the third party knew or should have known that property was the proceeds of crime or was transferred in order to avoid confiscation and was given for free or transferred in exchange for an amount lower than its market value.


Bien que nous ayons reçu des rapports isolés indiquant que les conditions des détenus récemment transférés s'étaient améliorées, nous avons été incapables d'en vérifier la teneur.

While we have received anecdotal reports that the conditions of recently transferred detainees have improved, we have been unable to verify these reports.


35. note que la proposition, contenue dans le règlement de base, d'instaurer des «concessions de pêche transférables», en tant qu'unique moyen de résoudre le problème de surcapacité, pourrait engendrer des pratiques anticoncurrentielles, spéculatives et favorisant la concentration, et estime que ces concessions doivent par conséquent revêtir un caractère volontaire et être laissées à la discrétion des États membres, comme c'est le cas actuellement; fait observer que l'expérience de certains États membres qui ont déjà introduit des systèmes de concessions de pêche transférables sans restrictions et garanties efficaces montre une corrélat ...[+++]

35. Notes that the proposal contained in the basic regulation to introduce ‘transferable fishing concessions’ (TFCs), as the sole means of solving the problem of overcapacity, could generate anti-competitive, speculative and concentration practices, and believes that it should therefore be voluntary in nature and subject to the decision of the Member States, as is currently the case; points out that the direct experience of some Member States which have already introduced TFC systems without effective restrictions and safeguards shows a direct correlation between their introduction and an increase in the concentration of fishing rights ...[+++]


34. note que la proposition, contenue dans le règlement de base, d'instaurer des "concessions de pêche transférables", en tant qu'unique moyen de résoudre le problème de surcapacité, pourrait engendrer des pratiques anticoncurrentielles, spéculatives et favorisant la concentration, et estime que ces concessions doivent par conséquent revêtir un caractère volontaire et être laissées à la discrétion des États membres, comme c'est le cas actuellement; fait observer que l'expérience de certains États membres qui ont déjà introduit des systèmes de concessions de pêche transférables sans restrictions et garanties efficaces montre une corrélat ...[+++]

34. Notes that the proposal contained in the basic regulation to introduce ‘transferable fishing concessions’ (TFCs), as the sole means of solving the problem of overcapacity, could generate anti-competitive, speculative and concentration practices, and believes that it should therefore be voluntary in nature and subject to the decision of the Member States, as is currently the case; points out that the direct experience of some Member States which have already introduced TFC systems without effective restrictions and safeguards shows a direct correlation between their introduction and an increase in the concentration of fishing rights ...[+++]


Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 1993, nous avons hérité d'un déficit de 42,5 milliards de dollars, ce qui signifie que, sur chaque dollar transféré, 33 ¢ étaient empruntés.

When we came into government in 1993, we inherited a $42.5 billion deficit, which means that 33¢ of every dollar that was being transferred was actually borrowed.


La Loi sur le transfèrement des délinquants est entrée en vigueur en 1978 à la suite d'une rencontre des Nations Unies, au cours de laquelle les États membres ont convenu que les transfèrements internationaux étaient souhaitables compte tenu de la mobilité mondiale croissante des gens et de la nécessité pour les pays de collaborer dans les dossiers de justice pénale.

The Transfer of Offenders Act came into force in 1978 following a United Nations meeting at which member states agreed that international transfers were desirable in light of increasing global mobility of individuals and the need for countries to cooperate on criminal justice matters.




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transférés qui étaient ->

Date index: 2021-11-23
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