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Aide communautaire à l'exportation
Durée du crédit
Démantèlement des MCM
Fixation de restitution
Liaison montante
Liaison montante vers un satellite
Liaison sol-air
MCM
Montant additionnel
Montant compensatoire
Montant compensatoire adhésion
Montant compensatoire importation
Montant compensatoire monétaire
Montant de la restitution
Montant du crédit
Montant du prix coûtant
Montant du prix d'achat
Montant du prix de revient
Montant du prix initial
Montant limite supérieur
Montant supplémentaire
Montant transféré d'une personne à charge
Montant-limite
Montant-limite supérieur
Politique d'escompte
Politique du crédit
Préfixation de restitution
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Volume du crédit

Traduction de «transférés les montants » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FEER qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé

Deduction for Excess Registered Pension Plan Transfers You Withdrew From an RRSP or RRIF


montant transféré d'une personne à charge

amount transferred from a dependant


Calcul de votre déduction compensatoire pour un revenu provenant d'un REER ou d'un PEER si un montant excédentaire d'un RPA a été transféré à un REER ou à un FERR

Calculation your Deduction to Offset RRSP or RRIF Income if an Excess amount from an RPP has been transferred to an RRSP or a RRIF


montant du prix coûtant | montant du prix d'achat | montant du prix de revient | montant du prix initial

prime cost sum


montant compensatoire monétaire [ démantèlement des MCM | MCM | montant compensatoire | montant compensatoire adhésion | montant compensatoire importation ]

monetary compensatory amount [ accession compensatory amount | compensatory amount | dismantling of MCA | MCA ]


montant limite supérieur | montant-limite supérieur | montant-limite

upper limit | limit


montant additionnel | montant supplémentaire

additional amount | supplementary amount


liaison montante | liaison montante vers un satellite | liaison sol-air

satellite up-link | uplink | uplinking


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]


politique du crédit [ durée du crédit | montant du crédit | politique d'escompte | volume du crédit ]

credit policy [ bank-rate policy | credit volume ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance ou de réassurance ou de l'intermédiaire d'assurance à titre accessoire de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

6. Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance, reinsurance or ancillary insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.


1. Les États membres exigent du ou des prestataires de services de paiement du payeur, du ou des prestataires de services de paiement du bénéficiaire et des intermédiaires des prestataires de services de paiement qu'ils transfèrent le montant total de l'opération de paiement et s'abstiennent de prélever des frais sur le montant transféré.

1. Member States shall require the payment service provider(s) of the payer, the payment service provider(s) of the payee and any intermediaries of the payment service providers to transfer the full amount of the payment transaction and refrain from deducting charges from the amount transferred.


1. Les États membres exigent du ou des prestataires de services de paiement du payeur, du ou des prestataires de services de paiement du bénéficiaire et des intermédiaires des prestataires de services de paiement qu'ils transfèrent le montant total de l'opération de paiement et s'abstiennent de prélever des frais sur le montant transféré.

1. Member States shall require the payment service provider(s) of the payer, the payment service provider(s) of the payee and any intermediaries of the payment service providers to transfer the full amount of the payment transaction and refrain from deducting charges from the amount transferred.


Avec les montants qui sont transférés, les prévisions de trois ans qui se trouvent à l'annexe, si entre-temps le chômage diminue beaucoup dans une région donnée, les transferts seront-ils plafonnés, ou allez-vous transférer le montant quand même?

With the amounts that are transferred, the three-year projections we see in the appendix, if unemployment in the meantime drops substantially in a given region, is that a ceiling that you transfer up to or is that an amount that you transfer irrespective?


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Les recettes qu'on reçoit font partie de ces montants, à partir desquels on transfère les montants.

The revenues we receive are part of those amounts from which we transfer the amounts.


4 Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour protéger les clients contre l'incapacité de l'intermédiaire d'assurance de transférer la prime à l'entreprise d'assurance ou de transférer le montant de l'indemnisation ou d'une ristourne de prime aux assurés.

4 Member States shall take all necessary measures to protect customers against the inability of the insurance intermediary to transfer the premium to the insurance undertaking or to transfer the amount of claim or return premium to the insured.


– de permettre aux États membres qui le souhaitent de transférer les montants non utilisés relevant des articles 68 et 68 bis sous le second pilier et, en ce cas, de les utiliser sans recourir à un cofinancement, au titre d'un renforcement de leurs programmes de développement rural, de façon à compenser la réduction des montants transférés sous le second pilier, par suite de l'abaissement de la taxe de modulation qu'il est proposé de mettre en place comme solution alternative à la proposition de la Commission;

- to allow the possibility (for Member States which so desire) to transfer unused amounts relating to Articles 68 and 68a to the second pillar, in which case the Member States would be able to use those amounts (without resorting to co-financing) in order to strengthen their rural-development programmes, thereby compensating for the reduction in transfers to the second pillar which stems from the reduction in the modulation rate proposed as an alternative to the Commission proposal;


Lorsque nous avons transféré ce Bureau à Transports Canada, nous avons totalement financé les services votés et transféré le montant complet.

When we transferred the Office of Boating Safety to Transport Canada, we fully funded the A-base and transferred the full amount, so they got a fully funded, operational Office of Boating Safety transferred.


La signature de la Convention entre la France et la Commission en marge du Conseil européen de Copenhague permet de transférer un montant de 21 millions d'euros à la France.

Signature of the agreement between France and the Commission in the margins of the European Council meeting in Copenhagen releases an amount of €21 million for France.


Pour ce qui est du financement de la PESC, le Conseil a retenu les montants figurant à l'APB (30 mio d'écus C/E et 20,25 mio d'écus C/P) et il a transféré ces montants de la réserve sur des lignes budgétaires spécifiques, selon les dispositions de l'Accord interinstitutionnel signé le 16 juillet dernier.

For the financing of the CFSP, the Council agreed to the amounts entered in the PDB (ECU 30 million in c/a and ECU 20,25 million in p/a) and transferred those amounts from the reserve to specific budget headings in accordance with the provisions of the Interinstitutional Agreement signed on 16 July 1997.


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