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Centre pénitentiaire
Dépôt transférable
Dépôt à vue transférable
Gardiens de prison
Maison d'arrêt
Prison
Pénitencier
QHS
Quartier de haute sécurité
Transfèrement temporaire
Transfèrement temporaire de personnes détenues
Transférer des agrégats
Transférer des blocs de pierre
Transférer des granulats
Vote transférable unique
Vote unique transférable
établissement carcéral
établissement pénitentiaire

Traduction de «transférés aux prisons » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi Modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, le Code criminel, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le transfèrement des délinquants

An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act, the Criminal Code, the Criminal Records Act, the Prisons and Reformatories Act and the Transfer of Offenders Act


transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues

temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners


transférer des agrégats | transférer des granulats

move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate


vote transférable unique | vote unique transférable

single transferable vote | STV [Abbr.]


dépôt à vue transférable | dépôt transférable

transferable deposit




établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]


Politique concernant l'approbation et la comptabilisation des biens corporels transférés aux sociétés de la Couronne et aux sociétés en propriété exclusive

Policy on the Approval for, and Accounting of, Physical Asset Transfers to Crown and Other Wholly-owned Corporations


Protection des documents Renseignements médicaux du CMDN sur les patients transférés aux hôpitaux civils de la région d'Ottawa

Care, Control and Custody NDMC Medical Data Accompanying Patients to Ottawa Area Civilian Hospitals


transférer des blocs de pierre

move stone blocks | stone blocks transferring | stone block moving | transfer stone blocks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il a été allégué que, durant cette période, les autorités canadiennes savaient que les détenus transférés aux prisons afghanes étaient soumis à la torture.

It has been alleged that during this period, Canadian authorities knew that the detainees we transferred to Afghan prisons were being tortured.


D’autre part, elle établit un système de transfèrement des détenus condamnés vers l’État membre dont ils ont la nationalité ou celui où ils ont leur résidence habituelle (ou vers un autre État membre avec lequel ils ont des liens étroits) afin qu’ils y purgent leur peine de prison.

On the other hand, it establishes a system for transferring convicted prisoners back to the Member State of nationality or habitual residence (or to another Member State with which they have close ties) to serve their prison sentence.


Nous savons maintenant que le gouvernement avait été mis au courant de la possibilité que les prisonniers transférés aux prisons afghanes soient victimes de mauvais traitements, torturés ou tués.

We now know that the government had been made aware of the possible abuse, torture or execution of prisoners transferred to Afghan jails.


Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) en novembre 2008, transféré d'une prison américaine au Yémen.

Other information: (a) Address is previous address, (b) transferred from United States custody to Yemen in November 2008.


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Question n 204 Mme Dawn Black: En ce qui concerne le traitement des détenus en Afghanistan: a) quand le Canada s’est-il vu accorder officiellement l’accès aux installations de détention de Kandahar la première fois; b) combien y avait-il d’agents du Service correctionnel du Canada (SCC) à Kandahar en août 2005, et quel a été leur nombre depuis, pour chaque mois; c) le SCC a-t-il ordonné à ses agents de surveiller en particulier les détenus capturés par les Canadiens et confiés aux autorités afghanes et, dans l’affirmative, de quelle façon; d) quel type d'enquête a été entamée par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes après la publication d’allégations de torture dans le « Globe and Mail » du lundi 23 avril 2007, ...[+++]

Question No. 204 Ms. Dawn Black: With regard to detainee handling in Afghanistan: (a) at what time was Canada first granted formal access to Afghan monitor detention facilities in Kandahar; (b) how many Correctional Service of Canada (CSC) officers were in Kandahar in August 2005, and what was the number for each month since; (c) did CSC direct their officers to specifically monitor detainees taken by Canadians and held in Afghan custody, and, if so, what form did that direction take; (d) what type of investigation was begun by the Department of National Defence and the Canadian Forces following the publishing of reports of torture in the Globe and Mail on Monday, April 23, 2007, and when was it commenced; (e) what is the number of ...[+++]


Ingo Effing a commencé par purger sa peine à la prison de Garsten, en Autriche, mais par la suite, il a été transféré pour y effectuer le reste de sa peine, dans son pays d’origine, l’Allemagne.

Ingo Effing began serving his sentence at the Garsten prison, in Austria, but was subsequently transferred to his country of origin, Germany, to serve the remainder of his sentence.


La décision-cadre 2007/./JAI se limite délibérément au transfèrement de personnes condamnées et se trouvant en prison.

Council Framework Decision 2007/./JHA is intentionally restricted to the transfer of sentenced persons already in prison.


[143] J. C. Froment, « Les avatars de la Convention sur le transfèrement des détenus en Europe », dans : Panorama européen de la prison, Paris, 2002, p. 133.

[143] J.C. Froment, Les avatars de la Convention sur le transfèrement des détenus en Europe, in "Panorama européen de la prison", Paris 2002, p.133.


Renseignements complémentaires: a) l'adresse est une ancienne adresse, b) transféré d'une prison américaine au Yémen en novembre 2008.

Other information: (a) Address is previous address, (b) transferred from United States custody to Yemen in November 2008.


(102) Le Code criminel, la Loi sur les prisons et les maisons de correction, L.R.C. 1985, ch. P-20, et la Loi sur le transfèrement international des délinquants, L.C. 2004, ch. 21 (La Loi sur les prisons et les maisons de correction est la loi fédérale applicable aux prisons et aux établissements provinciaux).

(102) The Criminal Code, the Prisons and Reformatories Act, R.S.C. 1985, c. P-20, and the International Transfer of Offenders Act, S.C. 2004, c. 21 (The Prisons and Reformatories Act is federal legislation that applies to provincial prisons and institutions).


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