Vertaling van "transférées vers " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

compétence transférée
transferred competence

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

touche Curseur vers le bas | Curseur vers le bas | touche de déplacement vers le bas | touche de déplacement du curseur vers le bas
cursor down key | cursor down

touche Curseur vers la gauche | Curseur vers la gauche | touche de déplacement vers la gauche | touche de déplacement du curseur vers la gauche
cursor left key | cursor left

touche Curseur vers la droite | Curseur vers la droite | touche de déplacement vers la droite | touche de déplacement du curseur vers la droite
cursor right key | cursor right

développement de l'urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti | développement de l'urbanisation à l'intérieur du tissu bâti | développement urbain vers l'intérieur du milieu bâti
inward urban development

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Concernant la proposition de directive relative à l'admission et au séjour des personnes transférées au sein de leur entreprise, le mécanisme prévoira des procédures communes, notamment, la résidence temporaires dans l'UE des personnes transférées au sein de leur entreprise.
The scheme put forward by the proposed directive on the entry and residence of ICTs notably sets out common procedures in relation to temporary residence in the EU for ICTs.

6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.
6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.

en cas de transfert ultérieur vers un autre pays tiers ou à une autre organisation internationale, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial ou une autre autorité compétente du même État membre autorise le transfert ultérieur, après avoir dûment pris en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, la finalité pour laquelle les données à caractère personnel ont été transférées initialement et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel/laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
in the case of an onward transfer to another third country or international organisation, the competent authority that carried out the original transfer or another competent authority of the same Member State authorises the onward transfer, after taking into due account all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the purpose for which the personal data was originally transferred and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

Lorsqu'elle statue sur une demande d'autorisation d'un transfert ultérieur, l'autorité compétente qui a procédé au transfert initial devrait prendre dûment en considération l'ensemble des facteurs pertinents, y compris la gravité de l'infraction pénale, les conditions particulières applicables au transfert initial des données et la finalité pour laquelle les données ont été transférées initialement, la nature et les conditions de l'exécution de la sanction pénale, et le niveau de protection des données à caractère personnel dans le pays tiers ou au sein de l'organisation internationale vers lequel ou laquelle les données à caractère personnel sont transférées ultérieurement.
When deciding on a request for the authorisation of an onward transfer, the competent authority that carried out the original transfer should take due account of all relevant factors, including the seriousness of the criminal offence, the specific conditions subject to which, and the purpose for which, the data was originally transferred, the nature and conditions of the execution of the criminal penalty, and the level of personal data protection in the third country or an international organisation to which personal data are onward transferred.

8. demande la libération de toutes les personnes illégalement détenues en Ukraine et de celles qui auraient été transférées en Russie, car il s'agit d'une mesure importante pour renforcer la confiance; cite tout particulièrement le cas de Nadejda Savtchenko, une volontaire ukrainienne qui a été capturée par les séparatistes en juin, puis transférée en Russie où elle est maintenue en détention;
8. Calls for the release of all illegally detained persons in Ukraine and for those who have allegedly been transferred to Russia, as a significant confidence-building measure; points in particular to the case of Nadezhda Savchenko, a Ukrainian volunteer captured by the separatists in June, subsequently transferred to Russia and still being held in detention;

5. Outre les montants visés au paragraphe 4, l 'acte d 'exécution visé au même paragraphe inclut également les ressources transférées au Feader en application de l 'article 7, paragraphe 2, et de l 'article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) n° PD/2012, ainsi que les ressources transférées au Feader en application des articles 10 ter et 136 du règlement (CE) n° 73/2009* du Conseil en ce qui concerne l 'année civile 2013.
5. In addition to the amounts referred to in paragraph 4, the implementing act referred to in the same paragraph shall also include the funds transferred to the EAFRD in application of Articles 7(2) and 14(1) of Regulation (EU No DP/2012 and the funds transferred to the EAFRD in application of Articles 10b and 136 of Council Regulation (EC) No 73/2009 in respect of calendar year 2013.

( b) «relocalisation»: le processus par lequel les personnes visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), sont transférées de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront d’une protection équivalente, ou par lequel des personnes relevant de la catégorie visée à l’article 4, paragraphe 1, point c), sont transférées de l’État membre qui est chargé d’examiner leur demande vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée;
(b) ‘relocation’ means the process whereby persons referred to in points (a) and (b) of Article 4(1) are transferred from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted equivalent protection, or persons falling within the category referred to in point (c) of Article 4(1), are transferred from the Member State which is responsible for examining their application to another Member State where their application for international protection will be examined.

«relocalisation »: le processus par lequel les personnes visées à l’article 4, paragraphe 1, points a) et b), sont transférées de l’État membre qui leur a accordé une protection internationale vers un autre État membre où elles bénéficieront immédiatement d’une protection équivalente, ou par lequel des personnes relevant de la catégorie visée à l’article 4, paragraphe 1, point c), sont transférées de l’État membre qui est chargé d’examiner leur demande vers un autre État membre où leur demande de protection internationale sera examinée;
(b) ‘relocation’ means the process whereby persons referred to in points (a) and (b) of Article 4(1) are transferred from the Member State which granted them international protection to another Member State where they will be granted immediately equivalent protection, or persons falling within the category referred to in point (c) of Article 4(1), are transferred from the Member State which is responsible for examining their application to another Member State where their application for international protection will be examined.

7. soutient pleinement le transfert au SEAE des structures de la PSDC, y compris la direction «Gestion des crises et planification», la capacité civile de planification et de conduite, l'état-major de l'Union européenne, et le centre de situation, sous l'autorité directe et la responsabilité de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité; rappelle l'engagement de la vice-présidente/ haute représentante de veiller à ce que toutes ces structures travaillent en coopération étroite et en synergie avec les unités concernées de la Commission traitant de la planification et de la programmation de la réponse aux crises, de la prévention des conflits et de la consolidation de la paix qui ont été transférées auprès du SEAE; prie instamment la vice-présidente de la Commission/haute représentante de veiller à ce que ces services agissent sur un pied d'égalité avec les structures de la PSDC; souligne qu'aucun contrôle formel ou informel de la part des structures de la PSDC des mesures de planification et de programmation financées par l'instrument de stabilité ne saurait être accepté, et insiste sur le fait que les structures de la Commission qui ont été transférées ne doivent pas être démantelées;
7. Fully supports the transfer of the CSDP structures, including the Crisis Management Planning Directorate, the Civilian Planning and Conduct Capability, the EU Military Staff and the Situation Centre, to the EEAS, under the direct authority and responsibility of the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy; recalls the pledge made by the Vice-President/High Representative to ensure that they work in close cooperation and synergy with the relevant Commission units transferred to the EEAS which deal with the planning and programming of crisis response, conflict prevention and peace-building; urges the Vice-President/High Representative to ensure that these units work on an equal footing with the CSDP structures; stresses that no formal or informal control by the CSDP structures of the planning and programming of measures financed from the Instrument for Stability is acceptable and insists that the transferred Commission structures must not be dismantled;

la quantité de chaque polluant soumis à notification en vertu du paragraphe 2 qui est transférée hors du site au cours de l'année de notification, en établissant une distinction entre les quantités transférées pour élimination et pour récupération, ainsi que le nom et l'adresse de l'établissement qui reçoit les polluants transférés; ou
the amount of each pollutant required to be reported pursuant to paragraph 2 that is transferred off-site in the reporting year, distinguishing between the amounts transferred for disposal and for recovery, and the name and address of the facility receiving the transfer; or