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Bloc de technologie
Bâtiment présentant des risques particuliers
Charge de présentation
Effectuer des présentations touristiques
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Fournir des présentations sur le tourisme
Interface de visualisation
Lentille de contact bifocale transférée
Lentille de contact bifocale à image alternative
Lentille de contact bifocale à vision alternative
Lentille de contact bifocale à vision transférée
Locaux présentant des dangers particuliers d'incendie
Locaux présentant des risques particuliers
Présentation en compte
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Présenter l’industrie touristique
Présenter un scénarimage
Présenter un story-board
Réaliser des présentations sur le tourisme
Technique de présentation vidéo et visuelle
Techniques de présentation visuelle
Techniques en bloc
Technologie dont le transfert se fait en bloc
Technologie empaquetée
Technologie globalement transférée
Technologie transférée en bloc
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Terre provinciale transférée au fédéral
Terre transférée au fédéral
Visualisation d’informations
établissement présentant des dangers spéciaux

Traduction de «transférées ne présentent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]

alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]


terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]

provincial crown reserve


bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]

packaged technology


fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme

deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry


présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form | horizontal form


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte

account form


bâtiment présentant des risques particuliers | établissement présentant des dangers spéciaux | locaux présentant des risques particuliers | établissement exposé à des risques spéciaux d'incendie | locaux présentant des dangers particuliers d'incendie

special hazard occupancy


technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle

information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface


présenter un scénarimage | présenter un story-board

describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les ressources transférées au Feader en application de l'article 136 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009 et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, ainsi que les ressources transférées au Feader en application des articles 10 ter, 136 et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne les années civiles 2013 et 2014 sont également incluses dans la ventilation annuelle visée au paragraphe 4 du présent article".

The funds transferred to the EAFRD in application of Article 136a(1) of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 7(2) of Regulation (EU) No 1307/2013 and the funds transferred to the EAFRD in application of Articles 10b, 136 and 136b of Regulation (EC) No 73/2009 in respect of calendar years 2013 and 2014 shall also be included in the annual breakdown referred to in paragraph 4 of this Article".


6. Si des données entachées d'erreur ont été transférées par un autre moyen approprié, ou si les erreurs que comportent les données fournies par les États membres sont dues à un transfert entaché d'erreur, ou si les données ont été transférées en violation du présent règlement, ou si elles proviennent d'une introduction, d'une reprise ou d'un stockage incorrects ou contraires au présent règlement effectués par Europol, Europol est tenu de les rectifier ou de les effacer en liaison avec les États membres concernés.

6. If incorrect data were transferred by another appropriate means or if the errors in the data provided by Member States are due to faulty transfer or were transferred in breach of this Regulation or if they result from their being input, taken over or stored in an incorrect manner or in breach of this Regulation by Europol, Europol shall rectify or erase the data in collaboration with the Member States concerned.


6. Sans préjudice de l'article 30, paragraphe 5, les données à caractère personnel ne sont transférées par Europol à des organes de l'Union, vers des pays tiers et à des organisations internationales que si cela est nécessaire pour prévenir et lutter contre les formes de criminalité relevant des objectifs d'Europol et conformément au présent règlement, et si le destinataire s'engage à ce que les données ne soient traitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transférées.

6. Without prejudice to Article 30(5), personal data shall only be transferred by Europol to Union bodies, third countries and international organisations if necessary for preventing and combating crime falling within the scope of Europol's objectives and in accordance with this Regulation, and if the recipient gives an undertaking that the data will be processed only for the purpose for which they were transferred.


(4) Lorsque, en conformité avec un accord conclu en vertu du paragraphe (1), une somme a été transférée par le gouvernement d’une province au ministre à l’égard d’un particulier, la somme est, pour l’application générale de la présente loi, réputée avoir été reçue par le receveur général à valoir sur l’impôt du particulier en vertu de la présente partie, relativement à l’année pour laquelle la somme a été transférée.

(4) Where, pursuant to an agreement entered into under subsection 154(1), an amount has been transferred by the government of a province to the Minister with respect to an individual, the amount shall, for all purposes of this Act, be deemed to have been received by the Receiver General on account of the individual’s tax under this Part for the year in respect of which the amount was transferred.


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3. Sous réserve des articles 4 et 5, les marchandises et les technologies qui peuvent être exportées ou transférées au titre de l’article 2 peuvent être exportées ou transférées par un résident du Canada au titre de la présente licence vers tout pays, autre qu’une destination inadmissible, à la condition que le consignataire soit contrôlé par :

3. Subject to sections 4 and 5, a good or technology that may be exported or transferred under section 2 may be exported or transferred by a resident of Canada under this Permit to any country, other than a country that is an ineligible destination, if the export or transfer is made to a consignee that is controlled by


23 (1) Est transférée au ministre la gestion des immeubles et des biens réels — ainsi que la responsabilité administrative des permis afférents — dont la gestion relevait de l’Agence des douanes et du revenu du Canada à l’entrée en vigueur du présent article et qui étaient utilisés dans le cadre du fonctionnement des secteurs de cet organisme dont la responsabilité a été transférée à l’ancienne agence par le décret C.P. 2003-2064.

23 (1) The administration of any real property or immovable, and the administrative responsibility for any licence in respect of any real property or immovable, that was under the administration or administrative responsibility of the Canada Customs and Revenue Agency immediately before the coming into force of this section and that was used for or in support of those portions of the Canada Customs and Reve­nue Agency the control and supervision of which were transferred to the former agency by order P.C. 2003-2064 are transferred to the Minister.


(3) Lorsque, en conformité avec un accord conclu en vertu du paragraphe (1), une somme a été transférée par le ministre au gouvernement d’une province à l’égard d’un particulier, cette somme est, pour l’application générale de la présente loi, réputée avoir été reçue par le particulier au moment où elle a été transférée.

(3) Where, pursuant to an agreement entered into under subsection 154(1), an amount has been transferred by the Minister to the government of a province with respect to an individual, the amount shall, for all purposes of this Act, be deemed to have been received by the individual at the time the amount was transferred.


6. Les ressources transférées au Feader en application de l'article 136 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009 et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, ainsi que les ressources transférées au Feader en application des articles 10 ter, 136 et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne les années civiles 2013 et 2014 sont également incluses dans la ventilation annuelle visée au paragraphe 4 du présent article.

6. The funds transferred to the EAFRD in application of Article 136a(1) of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 7(2) of Regulation (EU) No 1307/2013 and the funds transferred to the EAFRD in application of Articles 10b, 136 and 136b of Regulation (EC) No 73/2009 in respect of calendar years 2013 and 2014 shall also be included in the annual breakdown referred to in paragraph 4 of this Article.


6. Les ressources transférées au Feader en application de l'article 136 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 73/2009 et de l'article 7, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1307/2013, ainsi que les ressources transférées au Feader en application des articles 10 ter, 136 et 136 ter du règlement (CE) no 73/2009 en ce qui concerne les années civiles 2013 et 2014 sont également incluses dans la ventilation annuelle visée au paragraphe 4 du présent article.

6. The funds transferred to the EAFRD in application of Article 136a(1) of Regulation (EC) No 73/2009 and Article 7(2) of Regulation (EU) No 1307/2013 and the funds transferred to the EAFRD in application of Articles 10b, 136 and 136b of Regulation (EC) No 73/2009 in respect of calendar years 2013 and 2014 shall also be included in the annual breakdown referred to in paragraph 4 of this Article.


Pour s'acquitter de ses obligations à l'égard des premières nations et pour s'assurer que les terres transférées ne présentent aucun problème environnemental, le gouvernement serait également tenu d'effectuer une vérification environnementale avant que les terres de réserve ne puissent être transférées.

To discharge its obligations to the First Nations, and to ensure that lands transferred are clear of environmental issues, the government also has an obligation to conduct an environmental audit before reserve lands could be transferred.


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