Traduction de «transférées des régions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

compétence transférée
transferred competence

intention par transposition | intention transférée
transferred intent

la marque communautaire ne peut être transférée que pour l'ensemble de la Communauté
the Community trade mark shall not be transferred save in respect of the whole Community

intention transférée
transferred intent

région économique [ espace économique | zone économique ]
economic region [ economic area | economic zone | Economic space(ECLAS) | Economic area(STW) ]

région favorable à la création d'entreprise | région propice à la création d'entreprise | région créatrice d'entreprise | région favorable à l'entrepreneuriat | région entrepreneuriale
entrepreneurial region | region favorable for entrepreneurship

région métropolitaine de recensement | RMR | région métropolitaine de recensement normale | région métropolitaine de recensement ordinaire | région métropolitaine de recensement régulière
census metropolitan area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. L'observateur régional de la CICTA embarqué à bord du navire de capture, conformément au programme d'observation régional de la CICTA établi à l'annexe VII, consigne les activités de transfert exécutées et en fait rapport, vérifie la position du navire de capture lorsqu'il prend part à une opération de transfert, observe et estime les captures transférées et vérifie les données saisies dans la notification préalable de transfert visée au paragraphe 2, et dans la déclaration de transfert de la CICTA visée au paragraphe 3.
7. The ICCAT regional observer on board the catching vessel, as referred to in the ICCAT Regional observer programme set out in Annex VII, shall record and report upon the transfer activities carried out, verify the position of the catching vessel when engaged in the transfer operation, observe and estimate catches transferred and verify entries made in the prior transfer notification as referred to in paragraph 2 and in the ICCAT transfer declaration as referred to in paragraph 3.

En particulier, la Commission: mettra en œuvre le nouveau plan pour l’efficacité énergétique et s’orientera vers un plan d’action en faveur de l’éco-innovation accordant une attention particulière aux PME dans ses mesures de promotion de la mise en réseau, des technologies à faible émission de carbone et d’une innovation efficace dans l’utilisation des ressources; poursuivra le développement de l’action spécifique consacrée aux experts de l’environnement et de l’énergie au sein du Réseau entreprise Europe, dans le cadre de laquelle les connaissances spécifiques sur l’état des méthodologies et des bonnes pratiques seront transférées des régions ayant une solide expérience vers celles accusant un retard; le Réseau entreprise Europe aidera les PME à commercialiser des produits et des services issus des meilleures pratiques, notamment les technologies à faible émission de carbone; dans le cadre du Réseau entreprise Europe, les panels PME et la base de données recueillant les informations transmises par les PME seront utilisés pour améliorer la qualité de la législation en matière d’environnement, y compris en ce qui concerne la mise en œuvre de cette dernière.
In particular the Commission will: implement the new Energy Efficiency Plan, and move towards an Eco-innovation Action Plan that pays special attention to SMEs in promoting networking, low carbon technologies and resource efficient innovation; further develop the specific action on environmental and energy experts within the Enterprise Europe Network, whereby specific knowledge transfer on the state of the art methodologies and best practices will be transferred from regions that have advanced experience to those lagging behind; the Enterprise Europe Network will support SMEs in marketing products and services resulting from best practices, in particular low carbon technologies; SME Panels and the SME feedback database of the Enterprise Europe Network will be used to help to improve the quality of environmental legislation, including its implementation.

Demande de décision préjudicielle — Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Interprétation de l'art. 3, par. 2, de la directive 92/12/CEE du Conseil, du 25 février 1992, relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise (JO L 76, p. 1) — Huiles minérales — Impôt spécial sur les ventes de détail de certains hydrocarbures — Impositions indirectes autres que l'accise poursuivant des finalités spécifiques — Impôt poursuivant un but susceptible d'être atteint par un autre impôt harmonisé — Impôt établi simultanément avec ce transfert de certaines compétences aux régions et visant, en partie, à soutenir des dépenses des régions liées aux nouvelles compétences transférées — Finalité purement budgétaire
Request for a preliminary ruling — Tribunal Superior de Justicia de Cataluña — Interpretation of Article 3(2) of Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products (OJ 1992 L 76, p. 1) — Mineral oils — Special tax on retail sales of certain hydrocarbons — Indirect taxes other than excise duty pursuing specific purposes — Tax pursuing an aim capable of being achieved by another harmonised tax — Tax established simultaneously with the transfer of certain powers to the regions and directed, in part, at supporting expenditure of the regions linked to the new powers transferred — Purely budgetary purpose

Compte tenu de l'alignement ultérieur des règles régissant la coopération entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, essentiellement dans le cadre de la coopération transfrontalière établie au titre de l'instrument européen de voisinage (IEV) et de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP II), mais aussi dans le cadre du financement complémentaire du Fonds européen de développement et de la coopération transnationale relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", lorsque des dotations provenant de l'IEV et de l'IAP II doivent être transférées pour être regroupées avec les dotations du Fonds européen de développement régional (FEDER) au titre de programmes de coopération conjointe, la participation des membres de pays tiers voisins d'un État membre, y compris ses régions ultrapériphériques, aux GECT constitués entre au moins deux États membres devrait être explicitement prévue.
Given the further alignment of the rules governing the cooperation between one or more Member States and one or more third countries, predominantly in the context of cross-border cooperation under the European Neighbourhood Instrument (ENI) and the Instrument for Pre-accession Assistance (IPA II), but also in the context of complementary financing from the European Development Fund, and of transnational cooperation under the European territorial cooperation goal, where allocations from the ENI and the IPA II are to be transferred in order to pool such allocations with allocations from the European Regional Development Fund (ERDF) under joint cooperation programmes, the participation of members from third countries neighbouring a Member State, including its outermost regions, in EGTCs established between at least two Member States should be explicitly provided for.

Les projets ont été présentés et examinés selon les procédures du POR de Campanie, mais ils seront financés grâce à des ressources nationales transférées à la région de Campanie étant donné que la mesure concernée (4.23) du programme régional est déjà saturée de demandes.
The projects have been submitted and examined in accordance with the procedures set out in the Campania OP but will be financed from national resources transferred to Campania because the relevant measure in the Regional Programme (4.23) has been oversubscribed.

Premièrement, ils visent à renforcer la mobilité professionnelle et le développement des compétences en s'assurant que les systèmes d'éducation et de formation sont en mesure de mieux répondre aux besoins du marché de l'emploi, que des stratégies de développement des compétences sont établies pour les travailleurs, que l'éducation et la formation sont reconnues quelle que soit leur origine et que les qualifications peuvent être transférées plus facilement, et en accroissant les investissements dans les ressources humaines dans les régions moins avancées.
Firstly, they aim to expand occupational mobility and skills development, by ensuring that education and training systems become more responsive to the labour market, competence development strategies for workers are drawn up, learning is recognised wherever it is acquired and qualifications are more easily transferable, and by more human resource investment in less advanced regions.

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, les ressources non utilisées des FED précédents ont été transférées vers le 9e FED (2,24 milliards à ce jour), mais la plupart de ces ressources restent allouées aux mêmes pays et régions (ainsi qu'à la coopération intra-ACP) que dans les anciens FED.
Since the entry into force of the Cotonou Agreement, uncommitted resources under the old EDFs have been transferred to the 9th EDF (so far EUR2.24 billion), but most of these resources remain allocated to the same countries and regions (and intra-ACP co-operation) as under the old EDFs.

Toute ressource ainsi transférée au 9e FED après avoir été précédemment attribuée au programme indicatif d'un État ACP ou d'une région restera attribuée à cet État ou région.
Any resources thus transferred to the 9th EDF that previously had been allocated to the indicative programme of an ACP State or region shall remain allocated to that State or region.