Vertaling van "transférées au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moins-values sur titres cotés transférées à la réserve de réévaluation
deficit on listed investments transferred to reevaluation reserve

terre transférée au fédéral [ terre provinciale transférée au fédéral ]
provincial crown reserve

bloc de technologie [ techniques en bloc | technologie dont le transfert se fait en bloc | technologie empaquetée | technologie transférée en bloc | technologie globalement transférée | technologies toutes faites ]
packaged technology

lentille de contact bifocale à image alternative [ lentille de contact bifocale transférée | lentille de contact bifocale à vision alternative | lentille de contact bifocale à vision transférée ]
alternating image bifocal contact lens [ translating bifocal contact lens | alternating vision bifocal contact lens | translating vision bifocal contact lens ]

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

intention transférée
transferred intent

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

rédiger des titres
create headlines | write headline | compose headlines | write headlines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec effet au 1er janvier 2017, les ressources transférées au titre du MIE et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres susceptibles de bénéficier d'un financement au titre du Fonds de cohésion, pour financer des projets d'infrastructure de transport au titre du présent règlement.
With effect from 1 January 2017, resources transferred to the CEF which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund, to finance transport infrastructure projects in accordance with this Regulation.

L'administrateur central reporte toutes les UQA du compte de compensation central SEQE-UE et les UQA transférées au titre de l'article 73 bis, paragraphe 4, du présent règlement vers le compte RUEPP de l'Union européenne établi conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 525/2013.
The central administrator shall carry-over all AAUs from the ETS Central Clearing Account and the AAUs transferred pursuant to Article 73a(4) of this Regulation to the EU PPSR Account established pursuant to Article 10(1) of Regulation (EU) No 525/2013.

Les politiques de protection de la vie privée adoptées par les entreprises autocertifiées doivent comporter des informations sur la mesure dans laquelle la législation des États-Unis permet aux autorités publiques de collecter et de traiter des données transférées au titre de la sphère de sécurité.
Privacy policies of self-certified companies should include information on the extent to which US law allows public authorities to collect and process data transferred under the Safe Harbour.

3. Sous réserve des articles 4 et 5, les marchandises et les technologies qui peuvent être exportées ou transférées au titre de l’article 2 peuvent être exportées ou transférées par un résident du Canada au titre de la présente licence vers tout pays, autre qu’une destination inadmissible, à la condition que le consignataire soit contrôlé par :
3. Subject to sections 4 and 5, a good or technology that may be exported or transferred under section 2 may be exported or transferred by a resident of Canada under this Permit to any country, other than a country that is an ineligible destination, if the export or transfer is made to a consignee that is controlled by

7. Pour le calcul d’une somme à rembourser aux termes du présent règlement à l’égard de sommes transférées d’un ancien REEI à un nouveau REEI conformément au paragraphe 146.4(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu, les sommes transférées au titre de subventions, bons et cotisations sont réputées avoir été versées au nouveau REEI à la date à laquelle les sommes ont été versées à l’ancien REEI.
7. For the purposes of calculating an amount to be repaid under these Regulations with respect to amounts that are transferred from a prior RDSP to a new RDSP in accordance with subsection 146.4(8) of the Income Tax Act, all amounts of bonds, grants and contributions transferred are considered to have been paid into or made to the new RDSP as of the day on which the amounts were paid into or made to the prior RDSP.

114.1 (1) Les paragraphes 114(3) et (4) ne s’appliquent qu’à l’égard de la décision du ministre d’accueillir la demande de protection présentée au titre du paragraphe 112(1.1) ou transférée au titre des paragraphes 112(1.3) ou (1.7).
114.1 (1) Subsections 114(3) and (4) apply in respect of a decision to allow an application for protection only if the application was made to the Minister under subsection 112(1.1) or transferred to the Minister under subsection 112(1.3) or (1.7).

À partir du 1er janvier 2017, les ressources transférées au titre du MIE et non engagées dans un projet d'infrastructure de transport, sont mises à la disposition de tous les États membres éligibles au Fonds de cohésion pour financer des projets d'infrastructure de transport conformément au règlement (UE) no 1316/2013.
As of 1 January 2017, resources transferred to the CEF which have not been committed to a transport infrastructure project shall be made available to all Member States eligible for funding from the Cohesion Fund to finance transport infrastructure projects in accordance with Regulation (EU) No 1316/2013.

En 1997, cette allocation continue d'être transférée à titre gracieux à un nouveau groupe d'usagers, sans aucune compensation.
In 1997 this allocation continues to be gratutiously transferred to a new user group, without compensation.