Vertaling van "transférée aux consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]
random taste shock

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

répondre aux besoins des consommateurs
meet consumer needs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu'une voiture est transférée d'un État membre à un autre, les différences de structure des taxes et les problèmes administratifs entraînent un manque de transparence et une augmentation des coûts de l'opération correspondante pour le consommateur.
When a car is moved from a Member State to another, different tax structures and administrative problems lead to a lack of transparency, and increase transaction costs for the consumer.

Les recettes de TVA sont ensuite transférées de l'administration fiscale nationale vers les États membres concernés dans lesquels l'entreprise a vendu des services électroniques à des consommateurs.
VAT revenues are then transferred from the home tax administration to the relevant Member States to which the company has sold e-services to consumers.

(7) Lorsqu’une personne effectue, au profit d’un consommateur, la fourniture taxable par vente d’un bien qui est soit un bien déterminé dont la contrepartie dépasse 5 000 $, soit un véhicule à moteur, que la propriété et la possession du bien sont transférées au consommateur aux termes de la convention portant sur la fourniture après 1990 et que tout ou partie de la contrepartie de la fourniture est payée ou devient due avant le 1 septembre 1990, les présomptions suivantes s’appliquent :
(7) Where a person makes a taxable supply by way of sale to a consumer of property that is a specified property the consideration for which exceeds $5,000 or that is a motor vehicle, ownership and possession of the property are transferred to the consumer under the agreement for the supply after 1990, and all or part of the consideration for the supply is paid or becomes due before September 1, 1990, the following rules apply:

établit des normes solides en matière de protection des données, en protégeant les droits fondamentaux de tout citoyen de l'UE dont les données personnelles sont transférées vers les États-Unis; apporte de la clarté juridique quant obligations des entreprises qui procèdent à des transferts transatlantiques de données; fournit des garanties en ce qui concerne l'accès par les autorités et facilite les recours des particuliers en cas de plainte; aidera à rétablir la confiance des consommateurs dont les données sont transférées outre-Atlantique.
creates strong data protection standards, protecting the fundamental rights of anyone in the EU whose personal data is transferred to the United States; gives legal clarity to businesses about their obligations when carrying out transatlantic data transfers; gives safeguards on government access and provides for easier redress for individuals in case of complaints; will help restore the trust of consumers when their data is transferred across the Atlantic.

95. Lorsque, dans le cadre d'un contrat de vente, la possession matérielle des biens a été transférée au consommateur ou, à sa demande, à un tiers avant expiration du délai de rétractation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours suivant la communication de sa rétractation au professionnel pour renvoyer ou rendre les biens au professionnel ou à une personne habilitée par ce dernier à les réceptionner, sauf si le professionnel propose de récupérer lui-même ces biens.
1. For sales contracts for which the material possession of the goods has been transferred to the consumer or at his request, to a third party before the expiration of the withdrawal period, the consumer shall send back the goods or hand them over to the trader or to a person authorised by the trader to receive them, within fourteen days from the day on which he communicates his withdrawal to the trader, unless the trader has offered to collect the goods himself.

Par exemple, les règles concernant les aliments destinés aux personnes atteintes de la maladie cœliaque (intolérance au gluten) seront transférées vers le règlement relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.
For example, rules on food for coeliacs will be transferred to the Regulation on Food Information to Consumers.

Conformément à l’objectif poursuivi, qui est de renforcer et de simplifier la surveillance du marché pour tous les produits, qu’ils soient harmonisés ou non, ou destinés aux consommateurs ou aux professionnels, les dispositions concernant la surveillance du marché et le système RAPEX figurant actuellement dans la DSGP sont transférées dans une proposition établissant un nouveau règlement, relatif à la surveillance du marché.
In line with the objective to strengthen and streamline market surveillance for all products, whether harmonised or not and whether intended for consumers or for professionals, the provisions regarding market surveillance and RAPEX that are currently contained in the GPSD have been transferred to the proposal for a new single Market Surveillance Regulation.

S'adressant aujourd'hui à des groupes de consommateurs à Berlin, le Commissaire européen David Byrne a condamné le niveau élevé des frais perçus par les banques sur les transferts de faibles montants à l'intérieur de l'Union européenne. Se référant à des études entreprises par la Commission européenne, M. Byrne a déclaré qu'il était incroyable qu'avec les liens télématiques sophistiqués établis dans tout le territoire de l'Union européenne, un consommateur se voie encore facturer par les banques 17% en moyenne de la somme transférée d'un État membre à un autre".
Speaking to consumer groups in Berlin today, EU Commissioner David Byrne condemned the high level of charges imposed by banks for transferring small amounts of money within the EU.Referring to studies undertaken by the European Commission, Byrne said that it was incredible that with the sophisticated telematic links throughout the EU a consumer will still be charged by the banks an average of 17% to send money from one Member State to another".

Du point de vue du consommateur-voyageur, ces témoins ont dit aussi que si les charges inhérentes aux loyers à payer et aux taxes pour la sécurité et l'amélioration des aéroports disparaissaient ou diminuaient, rien ne garantit que ces économies seraient transférées au consommateur.
From a passenger-consumer point of view, they have also said with the ground rents you pay and all the taxes — security tax, airport improvement tax — there is no guarantee that if those were lifted or changed somewhat that any of those savings would be passed on to the consumer.

Le sénateur Massicotte : Les économies ne seront donc pas transférées aux consommateurs.
Senator Massicotte: So it will not get passed on to consumers.