Traduction de «transféré d'agents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent de transfert de messages | Message Transfer Agent [ MTA ]
Message Transfer Agent [ MTA ]

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

Agent de transfèrement régional
Regional Transfer Officer

agent de projet, Transfèrements internationaux
Project Officer International Transfers

agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts
transfer agent

transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]
involuntary transfer

transférer la TVA sur les consommateurs (1) | transférer l'impôt (2)
pass on VAT

agent de conservation [ agent conservateur ]
preservative [ preservative agent ]

agent de bord | agente de bord | hôtesse de l'air | hôtesse | steward | stewardesse | personnel navigant commercial [ PNC ]
flight attendant | cabin attendant | steward | stewardess

transfèrement de détenus
transfer of prisoners

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À LA SUITE DE la demande écrite présentée aujourd’hui par (nom du poursuivant) en vue d’obtenir une ordonnance aux termes du paragraphe 527(7) du Code criminel, prescrivant le transfèrement de (nom du prisonnier) détenu actuellement à l’établissement (nom de l’établissement correctionnel) dans la province de (nom de la province), à la garde de (nom de l’agent de la paix), agent de la paix, pendant (préciser la période du transfèrement), pour aider (indiquer le nom de l’agent de la paix ou le désigner autrement) dans l’exercice de ses fonctions, après lecture de cette demande en date du , 2, et du consentement écrit du prisonnier (nom du prisonnier) qui a été déposé; attendu que je suis convaincu(e) que ce transfèrement est nécessaire pour aider un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions.
UPON application in writing made this day by (specify name of prosecutor), for an Order made pursuant to the provisions of subsection 527(7) of the Criminal Code, transferring (specify name of prisoner), presently confined at (specify name of jail), at , (specify name of province) to the custody of (specify name of peace officer), a peace officer, for (specify period of transfer) for the purpose of assisting (specify name of or otherwise describe peace officer) acting in the execution of his (or her) duties, and upon reading the said application dated this day of , 2, and the consent in writing of the prisoner, (specify name of prisoner), filed, and upon being satisfied that the transfer is required for the purposes of assisting a peace officer acting in the execution of his (or her) duties;

ter. Lorsqu'un agent payeur au sens de l'article 4, paragraphe 2, a transféré son siège de direction effective vers un autre État membre, l'autorité compétente du premier État membre communique les informations visées à l'article 4, paragraphe 2, septième alinéa, à l'autorité compétente du nouvel État membre».
1b. Where a paying agent within the meaning of Article 4(2) has changed its place of effective management to another Member State, the competent authority of the first Member State shall communicate the information referred to in the seventh subparagraph of Article 4(2), to the competent authority of the new Member State’.

Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères».
An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor’.

j)elles maintiennent des systèmes et des procédures internes appropriés leur permettant de traiter les demandes de clients souhaitant les faire intervenir en tant qu’agents lors d’une séance d’enchères, de participer efficacement à une séance d’enchères, notamment en ce qui concerne la soumission d’offres pour le compte de ces clients, de recevoir leurs paiements et garanties et de leur transférer des quotas.
(j)they shall maintain adequate internal systems and procedures to process requests from clients to act as agent in an auction and to be able to participate effectively in an auction in particular with regard to the submission of bids on behalf of their clients, collect payment and collateral from and transfer allowances to clients for whom they act.

elles maintiennent des systèmes et des procédures internes appropriés leur permettant de traiter les demandes de clients souhaitant les faire intervenir en tant qu’agents lors d’une séance d’enchères, de participer efficacement à une séance d’enchères, notamment en ce qui concerne la soumission d’offres pour le compte de ces clients, de recevoir leurs paiements et garanties et de leur transférer des quotas.
they shall maintain adequate internal systems and procedures to process requests from clients to act as agent in an auction and to be able to participate effectively in an auction in particular with regard to the submission of bids on behalf of their clients, collect payment and collateral from and transfer allowances to clients for whom they act.

2. Les plates-formes d’enchères, y compris le ou les systèmes de compensation ou de règlement auxquels elles sont connectées, transfèrent les paiements effectués par les adjudicataires ou leurs ayants cause en règlement de quotas relevant des chapitres II et III de la directive 2003/87/CE aux adjudicateurs qui ont procédé à la vente de ces quotas, à l’exception de tout montant pour lequel elles sont invitées à jouer le rôle d’agent de paiement à l’égard de l’instance de surveillance des enchères.
2. An auction platform including the clearing system(s) or settlement system(s) connected to it shall transfer the payments made by the bidders or any successors in title arising from the auctioning of allowances covered by Chapters II and III of Directive 2003/87/EC to the auctioneers that auctioned the allowances in question, except for any amount for which it is asked to act as a payment agent in respect of the auction monitor.

En vertu de l’article 6, il est interdit de mettre au point, de fabriquer, de conserver, de stocker, d’acquérir ou de posséder d’une autre manière, d’utiliser ou de transférer des agents biologiques et des toxines qui ne sont pas destinés à des fins pacifiques. Il est également interdit de mettre au point, de fabriquer, de conserver, de stocker, d’acquérir ou de posséder d’une autre manière, d’utiliser ou de transférer des armes, de l’équipement ou des vecteurs destinés à l’emploi de tels agents ou toxines à des fins hostiles ou dans des conflits armés.
Under section 6, no person shall develop, produce, retain, stockpile, otherwise acquire or possess, use or transfer any biological agent or toxin for any non-peaceful purposes or develop, produce, retain, stockpile, otherwise acquire or possess, use or transfer any weapon, equipment and other means of delivery of agents or toxins for use in armed conflict.