Vertaling van "transféré au consortium " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

consortium W3C | W3C | consortium Web | consortium W3 | consortium WWW
World Wide Web Consortium | W3C | Web Consortium | W3 Consortium

consortium bancaire [ consortium de banques | consortium | pool bancaire ]
consortium [ consortium of banks | syndicate | bank syndicate | banking syndicate ]

consortium d'assureurs [ pool d'assureurs | groupement d'assureurs | groupe d'assureurs | consortium de réassureurs | consortium d'assurance ]
insurance pool [ insurers' pool ]

consortium ABC | consortium pour des livres accessibles | ABC [Abbr.]
Accessible Books Consortium | ABC [Abbr.]

CSS | spécifications techniques développées par le World Wide Web Consortium | SPARQL | standards du World Wide Web Consortium
W3C standards | World Wide Web Consortium standards

consortium bancaire | consortium de banques
bank syndicate

Initiative du consortium canadien de technologie aquicole [ Initiative du consortium de technologie aquicole ]
Canadian Aquaculture Technology Consortium Initiative [ Aquaculture Technology Consortium Initiative ]

syndicat bancaire | syndicat de banques | consortium bancaire | consortium de banques
syndicate of banks | bank syndicate | banking syndicate | consortium bank

consortium | syndicat bancaire | consortium bancaire | syndicat | syndicat financier
syndicate | consortium | pool

dépôt à vue transférable | dépôt transférable
transferable deposit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 952 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne la Région des lacs expérimentaux (RLE): a) le gouvernement a-t-il eu des réunions avec les représentants d’entreprises ou d’organisations du secteur des ressources naturelles au sujet du transfert de la RLE et, si oui, (i) qui étaient les représentants, (ii) où les réunions ont-elles eu lieu, (iii) quand les réunions ont-elles eu lieu; b) quels avantages le gouvernement voit-il à transférer la RLE au secteur des ressources naturelles; c) quel effet aurait sur le protocole d’entente Canada-Ontario (i) le transfert du site au secteur privé, (ii) le transfert du site à une université ou à un consortium d’universités, (iii) la fermeture ou la mise sous cocon du site, (iv) le remédiement permanent du site; d) le moratoire du gouvernement sur le Programme d'appui aux ressources majeures du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada a-t-il nui à l’aptitude du gouvernement à transférer le site à une université ou à un consortium d’universités; e) faudrait-il que le nouvel exploitant éventuel de la RLE se charge du remédiement du site et combien environ est censé coûter le remédiement; f) les recherches menées dans la RLE relèvent-elles au premier chef du secteur public ou du secteur privé?
(Return tabled) Question No. 952 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Experimental Lakes Area (ELA): (a) has the government had any meetings or discussions with representatives of companies or organizations in the natural resources sector regarding the transfer of the ELA, and, if so, (i) who were the representatives, (ii) where did the meetings take place, (iii) when did the meetings take place; (b) what benefits, if any, does the government see in transferring the ELA to the natural resources sector; (c) how would the Canada-Ontario Memorandum of Agreement be affected in the event of (i) ELA site transfer to the private sector, (ii) site transfer to a university or consortium of universities, (iii) the shuttering or mothballing of the site, (iv) the permanent remediation of the site; (d) has the government’s moratorium on the Natural Sciences and Engineering Research Council Major Resources Support Program affected the ability of the government to transfer the site to a university or consortium of universities; (e) would any potential new operator of the ELA have to assume liability for the remediation of the ELA site, and what is the approximate projected cost of site remediation; and (f) is the research done at the ELA primarily the responsibility of the public sector or the private sector?

transférés par un transporteur aérien ou entre des transporteurs aériens au sein d'un consortium d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;
transferred by an air carrier or between air carriers within a consortium from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

(a) transférés par un transporteur aérien ou entre des transporteurs aériens au sein d'un consortium d'une liaison ou d'un type de service à une autre liaison ou à un autre type de service qu'il exploite;
(a) transferred by an air carrier or between air carriers within a consortium from one route or type of service to another route or type of service operated by that same air carrier;

67. admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
67. Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

64. admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
64. Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

admet que les forums et les consortiums contribuent considérablement au système de normalisation en offrant des spécifications pertinentes sur le plan mondial, qui sont souvent plus réceptives aux technologies innovantes; souligne que, comme c'est plus particulièrement le cas dans le secteur des TIC, de nombreux forums et consortiums sont devenus des organisations mondiales produisant des spécifications largement mises en œuvre sur la base de processus d'élaboration ouverts, transparents et consensuels; pense que les OEN et les forums/consortiums doivent trouver des moyens de coopérer dans la planification de leurs activités en transférant les normes au niveau le plus approprié – international ou européen – pour garantir la cohérence et éviter toute fragmentation ou duplication;
Recognises that fora and consortia contribute considerably to the standardisation system by providing specifications with global relevance, which are often more receptive to innovative technologies; points out that, most notably in the ICT sector, a number of fora and consortia have evolved into global organisations producing widely implemented specifications on the basis of open, transparent and consensus-based development processes; believes that the ESOs and fora/consortia must find ways of cooperating in planning their activities by transferring standards to the most appropriate level, international or European, in order to ensure coherence and avoid fragmentation or duplication;

Quant aux autres conditions imposées par la Commission, elles stipulent notamment que : - aucune modification du plan ne sera possible sans accord préalable de la Commission; - le Crédit Lyonnais ne pourra racheter des actifs industriels et commerciaux cantonnés (cas Usinor-Sacilor) qu'au prix auquel l'actif a été transféré au Consortium de Réalisations (CDR - voir background ci- dessous), ou au prix de marché si celui-ci est supérieur au prix du transfert de l'actif au CDR, et en tout cas dans la limite globale de FFr 5 milliards; - une séparation plus nette sera réalisée entre le CDR et le Crédit Lyonnais, en ce qui concerne leurs dirigeants, la gestion, ainsi que le système de contrôle et de surveillance de la gestion du canton; en outre, il est prévu que l'indépendance des comités de direction des sociétés cantonnés à l'égard du Crédit Lyonnais soit assurée et que le Crédit Lyonnais ne pourra avoir aucun intéressement aux produits des réalisations du CDR; - le Crédit Lyonnais devra affecter le produit des cessions à la restructuration des actifs et des activités non performantes, pour éviter qu'il puisse réinvestir ce produit dans le rachat des participations industrielles ou financières; - la Société de Participation Banque/Industries (SPBI - voir background ci- dessous) devra non seulement recevoir les produits de la privatisation du Crédit Lyonnais, mais aussi une partie substantielle des bénéfices réalisés par la banque (selon la clause dite de "retour à meilleure fortune" ).
The other conditions imposed by the Commission are as follows: - no amendment may be made to the plan without the Commission's prior agreement; - Crédit Lyonnais will be permitted to repurchase hived-off industrial and commercial assets (compare the Usinor-Sacilor case) only at the price at which the assets were transferred to Consortium de Réalisations (CDR - see background below) or at the market price if that is higher than the price at which the assets were transferred to CDR; an overall limit of FF 5 billion has been set on such repurchases; - a clearer separation will have to be made between CDR and Crédit Lyonnais as regards their managers, their administration and the system of controlling and supervising the management of the hiving-off mechanism; steps must also be taken to ensure that the committees responsible for managing the hived-off companies remain independent of Crédit Lyonnais and that the bank has no share in the proceeds of CDR's sales; - Crédit Lyonnais will have to use the proceeds of sales to restructure non-performing assets and activities, thereby preventing it from reinvesting those proceeds in the repurchase of industrial or financial holdings; - Société de Participation Banque/Industries (SPBI - see background below) will receive not only the proceeds of the privatization of Crédit Lyonnais but also a substantial share of the bank's profits (in accordance with the "better fortunes" clause).