Traduction de «transféré au conjoint » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (revenu transféré au conjoint)
An Act to amend the Canada Pension Plan (income transferred to spouse)

montants transférés du conjoint
amounts transferred from spouse

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

montant transféré de votre conjoint de fait
amount transferred from common-law partner

pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation
joint power | joint power of appointment

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.
Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

RECONNAISSANT l'organisation de longue date de l'Institut conjoint d'interférométrie à très longue base en Europe et l'importance de l'Espace européen de la recherche, il a été convenu par les parties de transférer toutes les activités opérationnelles de l'entité juridique nationale néerlandaise «Stichting JIVE» dans une entité juridique relevant du règlement (CE) no 723/2009 qui sera dénommée «ERIC JIV».
RECOGNISING the longstanding organisation of the Joint Institute for Very Long Baseline Interferometry in Europe and the importance for the European Research Area it was agreed by the parties to transfer all operational activities from the Dutch national legal entity ‘Stichting JIVE’ into a legal entity under the Regulation (EC) No 723/2009 to be named ‘JIV-ERIC’.

L'objectif général est de transférer efficacement vers l'Agence les fonctions et tâches assumées jusqu'ici par les États membres ainsi que celles résultant de la coopération entre eux, par l'intermédiaire des Autorités conjointes de l'aviation (JAA), sans qu'il en résulte une diminution des niveaux de sécurité, élevés jusqu'à ce jour, ni d'incidence négative sur les procédures de certification.
It is a general objective that the transfer of functions and tasks from the Member States, including those resulting from their cooperation through the Joint Aviation Authorities, to the Agency should be effected efficiently, without any reduction in the current high levels of safety, and without any negative impact on certification schedules.

«réassurance “finite”»: réassurance en vertu de laquelle la perte maximale potentielle, exprimée comme le risque économique maximal transféré, découlant d'un transfert significatif à la fois du risque de souscription et du risque de timing, excède la prime sur toute la durée du contrat, pour un montant limité, mais important, conjointement avec l'une au moins des deux caractéristiques suivantes:
‘finite reinsurance’ means reinsurance under which the explicit maximum loss potential, expressed as the maximum economic risk transferred, arising both from a significant underwriting risk and timing risk transfer, exceeds the premium over the lifetime of the contract by a limited but significant amount, together with at least one of the following two features:

Conjointement avec la FAO et les pays concernés, la Commission procède actuellement à une enquête en vue de vérifier si les bateaux qui peuvent être transférés répondent aux normes et aux besoins locaux.
The Commission is now undertaking survey work with the FAO and countries concerned to evaluate whether the vessels that can be supplied meet local requirements and conditions.

2. Le transfert des droits à la prime et la cession temporaire des droits ne peuvent devenir effectifs qu'une fois que les autorités compétentes de l'État membre en ont été informée conjointement par l'agriculteur qui transfère et/ou cède et par celui qui reçoit les droits.
2. Transfers of premium rights and temporary leasing of such rights shall be effective only after they have been notified jointly to the competent authorities of the Member State by the farmer transferring and/or leasing the rights and by the farmer receiving the rights.

Les États membres, en collaboration avec la Commission et les partenaires sociaux, le cas échéant, doivent s'engager conjointement à mettre en oeuvre et à poursuivre le développement d'instruments tels que le système européen d'unités capitalisables transférables, les diplômes ou certificats supplémentaires, l'Europass et le format européen de CV [33] et de portfolio d'ici 2003.
Member States, in co-operation with the Commission and the social partners where appropriate, should undertake a joint commitment to implement and further develop such instruments as the European Credit Transfer System, Diploma and Certificate Supplements, Europass and the European portfolio and CV [33] by 2003.

(5) Les clauses contractuelles types ne constituent qu'une des diverses possibilités prévues par la directive 95/46/CE pour transférer de manière licite des données à caractère personnel conjointement à l'article 25 et à l'article 26, paragraphes 1 et 2.
(5) The standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, together with Article 25 and Article 26(1) and (2), for lawfully transferring personal data to a third country.