Traduction de «transférer sa résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

pays de résidence habituelle [ pays dans lequel il a sa résidence habituelle ]
country of habitual residence [ country of former habitual residence | country of previous habitual residence ]

lieu ordinaire de sa résidence
one's usual place of abode

retenir dans une gare de détachement [ être détaché de sa résidence d'emploi ]
hold at other than home terminal

résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]
residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]

imposition sur le revenu des non-résidents | impôt des non-résidents | impôt sur le revenu des non-résidents
non residents tax | tax on income of non-residents | tax on non-residents income

assignation à domicile | assignation à résidence | régime de résidence surveillée | résidence forcée
house arrest

résident | résident, résidente
resident

résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]
student residence [ hall of residence | university residence ]

résidence secondaire
secondary residence

transférer des agrégats | transférer des granulats
move aggregate | transferring aggregate | moving aggregate | transfer aggregate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation transfère sa résidence normale dans un autre État membre, il demande l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle il a déménagé sa résidence normale, tel que le prévoit l'article 3.
1. Where the holder of the registration certificate moves his normal residence to another Member State, he shall request registration of a vehicle registered in another Member State within a period of three months following the date on which he has moved his normal residence as referred to in Article 3.

1. Lorsque le titulaire du certificat d'immatriculation transfère sa résidence normale dans un autre État membre, il demande l'immatriculation d'un véhicule immatriculé dans un autre État membre dans un délai de six mois à compter de la date de son arrivée.
1. Where the holder of the registration certificate moves his normal residence to another Member State, he shall request registration of a vehicle registered in another Member State within a period of six months following his arrival.

Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse 2» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse 2’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).

Au cas où le même titulaire de permis établit sa résidence normale dans un autre État membre sans être en conformité avec les règles précitées, son droit de «Klasse C» ne devrait pas être reconnu (à moins qu'il ait transféré sa résidence normale avant que les règles précitées ne lui soient applicables).
Where such a licence holder establishes his normal residence in another Member State without being in compliance with the above rules, his ‘Klasse C’ entitlement should not be recognised (unless he has changed his normal residence before the above rules apply to him).

2. Lorsque le titulaire d'un permis de conduire national valable mais dépourvu de la durée de validité administrative exposée à l'article 7, paragraphe 2, a transféré sa résidence normale dans un État membre autre que celui qui a délivré le permis, l'État membre d'accueil peut appliquer audit permis les durées de validité administrative figurant audit article en renouvelant le permis, après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la date à laquelle le titulaire a transféré sa résidence normale sur le territoire de cet État.
2. When the holder of a valid national driving licence without the administrative validity period set out in Article 7(2) takes up normal residence in a Member State other than that which issued the driving licence, the host Member State may apply to the licence the administrative validity periods set out in that Article by renewing the driving licence, as from 2 years after the date on which the holder has taken up normal residence on its territory.

(15) Il convient, pour des raisons en rapport avec la sécurité routière, que les États membres puissent appliquer leurs dispositions nationales en matière de retrait, de suspension, de renouvellement et d'annulation du permis de conduire à tout titulaire de permis ayant transféré sa résidence normale sur leur territoire.
(15) For reasons connected with road safety, Member States should be able to apply their national provisions on the withdrawal, suspension, renewal and cancellation of driving licences to all licence holders having acquired normal residence in their territory.

(2) Les règles relatives aux permis de conduire sont un élément essentiel de la politique commune des transports, contribuent à améliorer la sécurité routière et facilitent la libre circulation des personnes qui transfèrent leur résidence dans un État membre autre que l'État de délivrance du permis.
(2) The rules on driving licences are essential elements of the common transport policy, contribute to improving road safety, and facilitate the free movement of persons taking up residence in a Member State other than the one issuing the licence.

2. Les membres de la famille visés au paragraphe 1 qui transfèrent leur résidence sur le territoire de l'État membre où réside le titulaire bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, même s'ils ont déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité, avant le transfert de leur résidence.
2. Members of the family referred to in paragraph 1 who transfer their residence to the territory of the Member State where the pensioner resides, shall receive benefits under the legislation of that State, even if they have already received benefits for the same case of sickness or maternity before transferring their residence.

2. Le travailleur et les membres de sa famille visés à l'article 19 qui transfèrent leur résidence sur le territoire de l'État compétent bénéficient des prestations selon les dispositions de la législation de cet État, même s'ils ont déjà bénéficié de prestations pour le même cas de maladie ou de maternité avant le transfert de leur résidence.
2. A worker and members of his family referred to in Article 19 who transfer their residence to the territory of the competent State, shall receive benefits in accordance with the legislation of that State, even if they have already received benefits for the same case of sickness or maternity before transferring their residence.