Vertaling van "transférer des substances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire | substance rémanente
conservative substance | persistent substance | recalcitrant substance | refractory substance

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

substance halogénée à l'état combiné | substance halogénée | substance contenant un ou plusieurs halogènes à l'état élémentaire ou combiné | substance contenant un halogène
halogen containing substance | halogen-containing substance | halogen substance

principe de la prééminence de la substance sur la forme | principe de la primauté de la substance sur la forme | principe de la prééminence du fond sur la forme | principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence | primauté de la substance sur la forme | prééminence du fond sur la forme | prééminence de la substance sur la forme | prééminence de la réalité sur l'apparence
substance over form principle | substance over form

substance interdite [ substance défendue | substance prohibée | substance proscrite ]
prohibited substance [ banned substance | forbidden substance ]

substance rémanente [ substance persistante | substance récalcitrante | substance réfractaire ]
persistent substance [ conservative substance | recalcitrant substance | refractory substance ]

substance à action hormonale | substance à activité hormonale | substance à effet hormonal
substance having a hormonal effect

se conformer aux procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | respecter les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé | suivre les procédures de contrôle des substances dangereuses pour la santé
comply with guidelines for use of hazardous substances | ensure safe use of substances hazardous to health | follow control of health procedures for hazardous substances | follow control of substances hazardous to health procedures

trouble lié à l'usage de substances psychoactives | trouble lié à l'usage de SPA | troublé lié à l'utilisation de substances psychoactives | trouble lié à l'utilisation de SPA | trouble lié à la consommation de substances psychoactives | trouble lié à la consommation de SPA
substance use disorder | SUD | psychoactive substance use disorder | PSUD

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères : en conformité avec le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
Guidelines for the Notification and Testing of New Substances: Chemicals and Polymers: pursuant to the New Substances Notification Regulations

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 bis Afin de déterminer si une substance ou un objet transféré par transport routier, ferroviaire, aérien, maritime ou par navigation intérieure constitue ou non un déchet, les autorités concernées peuvent, sans préjudice de la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil*, exiger de la personne physique ou morale en possession de cette substance ou de cet objet ou qui organise son transfert qu'elle:
'4a. In order to ascertain whether a substance or object being shipped by road, rail, air, sea or inland waterway is waste or not, the relevant authorities may, without prejudice to Directive 2012/19/EU of the European Parliament and of the Council, require the natural or legal person who is in possession, or who arranges the shipment, of the substance or object, to:

Les matériaux et objets en matière plastique qui entrent en contact avec des denrées alimentaires peuvent transférer des substances toxiques à ces dernières et présenter un risque potentiel pour la santé.
Plastic materials and articles that come into contact with food may transfer toxic substances to them and may be a risk to human health.

La directive prévoit la procédure permettant de réviser et de compléter les listes ou de transférer certaines substances de la liste II à la liste I.
The Directive lays down a procedure for revising and adding to the lists or transferring specific substances from list II to list I.

11. reconnaît que le transport routier a considérablement réduit ses émissions de microparticules (PM 10), de substances acidifiantes et de précurseurs d'ozone, mais reste préoccupé par ses niveaux d'oxydes d'azote et de particules fines (rapport Term 2008, fig. 5.1); se dit néanmoins particulièrement déçu de l'évolution de ses émissions de CO2, qui, au cours de la période allant de 1990 à 2006, ont augmenté de 28 % alors qu'elles ont baissé de 3 % dans les autres secteurs; estime qu'il faut aussi tenir compte de l'impact des particules de carbone (suie) sur le réchauffement de la planète et que l'installation de filtres à particules devrait être recommandée afin d'éliminer cet impact et de compenser ainsi, au moins partiellement, l'augmentation des émissions de CO2 ou leur baisse insuffisante; demande que le trafic de marchandises soit progressivement transféré de la route vers le rail et vers d'autres moyens de transport peu consommateurs d'énergie en attendant la réalisation de nouvelles lignes ferroviaires compatibles avec la capacité du réseau existant; demande en outre que soit favorisée la réalisation de nouvelles structures interportuaires (qui pourront améliorer le processus de transfert des marchandises de la route vers le rail) et que soit amélioré le fonctionnement de celles qui existent actuellement;
11. Recognises the fact that road transport has brought down considerably its emissions of particulate matter (PM 10), acidifying substances and ozone precursors, but is still worried about its level of nitrogen oxides and of fine particulates (Term report 2008, fig. 5.1). Is however particularly disappointed about its CO2 emissions, which in the period from 1990 - 2006 increased by 28 %, compared to a reduction of 3 % in the other sectors. Considers that the impact of black carbon (soot) particles on global warming should also be taken into account and that particle filtration should be recommended to eliminate that impact in order to at least partly compensate for the increase or insufficient reduction of CO2 emissions. Calls for freight traffic to be gradually transferred off the roads and onto rail and other energy efficient transport means, pending the construction of new railway lines that are compatible with the existing network's capacity. Calls, in addition, for the building of new interport facilities to be incentivised (which could improve the process of transferring freight from road to rail) and for the functionality of currently existing facilities to be improved;

Votre rapporteur propose que l'ensemble des autorisations en vigueur soit réévaluée à la lumière des nouveaux critères avant de transférer les substances sur la nouvelle liste communautaire.
Your rapporteur proposes that all current authorisations should be reviewed on the basis of the new criteria before they are transferred to the new Community list.

Le Parlement européen et le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, qui agit de sa propre initiative ou à la demande d'un État membre, révisent et, au besoin, complètent les listes I et II de l'annexe I compte tenu de l'expérience acquise, le cas échéant en transférant certaines substances relevant de la liste II à la liste I.
The European Parliament and the Council, acting on a proposal from the Commission, which shall act on its own initiative or at the request of a Member State, shall revise and, where necessary, supplement Lists I and II of Annex I on the basis of experience, if appropriate, by transferring certain List II substances to List I.

Il pourra être nécessaire de réviser et, au besoin, de compléter les listes I et II de l'annexe I compte tenu de l'expérience acquise, le cas échéant en transférant certaines substances de la liste II à la liste I.
It may be necessary to revise and, where required, supplement Lists I and II of Annex I on the basis of experience, if appropriate by transferring certain substances from List II to List I.

Il est proposé de créer une partie 4 de l'annexe VI contenant les classifications et étiquetages des substances dangereuses pour lesquelles une harmonisation communautaire a déjà été effectuée par la directive 67/548/CEE pour les autres catégories de danger que celles définies à l'article 38, paragraphe 1; ces classifications et étiquetages seront transférés en tenant compte des critères de classification et d'étiquetage, conformément à l'annexe I.
It is proposed to add a part 4 to Annex VI to cover classifications and labelling provisions for hazardous substances which have already been the subject of Community harmonisation under Directive 67/548/EEC in connection with hazard categories other than those specified in Article 38(1); these classifications and forms of labelling will be transferred taking into account the classification and labelling criteria set out in Annex I.

La décision 2455/2001/CE, qui dresse la liste des substances prioritaires, contient des considérants importants qui n’ont pas été transférés dans la directive-cadre sur l’eau lorsque les substances de la liste prioritaires ont été ajoutées à l’annexe X. Le considérant supplémentaire proposé insère l’objectif du considérant 4 dans la décision, un amendement du Parlement européen, et mènerait à bonne fin cette intention.
Decision 2455/2001/EC, which established the list of Priority Substances, contained important recitals which were not transferred to the WFD when the Priority List substances were added as Annex X. The proposed additional recital conveys the purpose of Recital 4 to the Decision, a European Parliament amendment, and would carry through this intention.