Vertaling van "transférer aux consommateurs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

protection du consommateur [ consommatisme | consumeurisme | défense du consommateur | droits du consommateur | plan d'action en faveur des consommateurs ]
consumer protection [ consumerism | consumer policy action plan | consumers' rights ]

réseau des centres européens des consommateurs [ Agence européenne d'information des consommateurs | ECC-Net | euroguichet-consommateurs | réseau CEC | réseau EJE | réseau extrajudiciaire européen | réseau pour la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation ]
European Consumer Centres Network [ Consumer Information Office | ECC-Net | EEJ-Net | euroguichet-consommateurs | European consumer information agency | European Extra-Judicial Network ]

mouvement de consommateurs [ association de consommateurs | organisation de consommateurs ]
consumer movement [ consumer association | consumer organisation | Consumer associations(ECLAS) ]

commerce en ligne entre une société et des particuliers | commerce vers le consommateur final | entreprise à consommateur en ligne | négoce de l'entreprise au consommateur | B2C [Abbr.] | ECL [Abbr.]
business-to-consumer | B2C [Abbr.]

comportement des consommateurs | comportement du consommateur | habitude d'achat | habitude du consommateur
consumer attitude | consumer behavior | consumer behaviour | consumers'behavior | consumers'behaviour | user behaviour

association de consommateurs | organisation de consommateurs | organisation de défense des consommateurs
consumer association | consumer organisation

choc aléatoire lié aux préférences du consommateur [ contrecoup aléatoire lié aux préférences du consommateur | brusque variation liée aux préférences du consommateur ]
random taste shock

Loi sur le crédit aux consommateurs (Dispositions temporaires) [ Loi établissant des dispositions temporaires pour la réglementation du crédit aux consommateurs ]
The Consumer Credit Act (Temporary Provisions) Act [ An Act to make Temporary Provision for the Regulation of Consumer Credit ]

Loi sur l'ombudsman du crédit [ Loi établissant le poste d'ombudsman du crédit dont la mission est de faire valoir les intérêts des consommateurs et des petites entreprises en matière de crédit, d'enquêter et faire rapport sur l'octroi du crédit aux consommateurs et aux petites entrepri ]
Credit Ombudsman Act [ An Act to establish the office of Credit Ombudsman to be an advocate for the interests of consumers and small business in credit matters and to investigate and report on the provision by financial institutions on consumer and small business credit by comm ]

transférer la TVA sur les consommateurs (1) | transférer l'impôt (2)
pass on VAT

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En raison de la concurrence intense induite par la déréglementation et tous ces changements, la plupart de ces gains, qui atteignent 8,1 milliards de dollars, ont été transférés aux consommateurs et aux expéditeurs sous la forme de bas prix.
Because of the intense competition brought about by deregulation and all of the changes, most of the gains, which amount to $8.1 billion, have been transferred to consumers and shippers in the form of lower prices.

La réponse à cette question, c'est que nous demandons à la compagnie de chemin de fer de fournir l'assurance, mais nous payons les coûts, qui ne sont pas transférés aux consommateurs parce que le prix du pétrole est établi sur le marché mondial.
The answer to that is we rely on the rail company to provide the insurance, but we will pay the cost. It does not get transferred to consumers because the price of oil is set on the world market.

Pour ce qui est des contrats prévoyant que le professionnel expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.
In contracts where the trader dispatches the goods to the consumer, the risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer when he or a third party indicated by the consumer and other than the carrier has acquired the physical possession of the goods.

Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n’a pas été proposé par le professionnel, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l’égard du transporteur.
However, the risk shall pass to the consumer upon delivery to the carrier if the carrier was commissioned by the consumer to carry the goods and that choice was not offered by the trader, without prejudice to the rights of the consumer against the carrier.

112. Le risque visé au paragraphe 1 est transféré au consommateur au moment de la livraison, tel que convenu par les parties, si le consommateur ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur ne prend pas les mesures raisonnablement requises aux fins de la prise de possession matérielle des biens.
2. The risk referred to in paragraph 1 shall pass to the consumer at the time of delivery as agreed by the parties, if the consumer or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer has failed to take reasonable steps to acquire the material possession of the goods.

111. Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens.
1. The risk of loss of or damage to the goods shall pass to the consumer when he or a third party, other than the carrier and indicated by the consumer has acquired the material possession of the goods.

Il introduit une nouvelle règle selon laquelle le risque de perte ou d'endommagement des biens n'est transféré au consommateur que lorsque ce dernier ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend matériellement possession de ces biens. Le chapitre V reprend dans une large mesure les dispositions de la directive 93/13/CEE.
It introduces a new rule whereby the risk of loss or damage of the goods is transferred to the consumer only when he or a third person indicated by him other than the carrier acquires the material possession of the goods.Chapter V broadly reflects the provision of Directive 93/13/EEC.

Le coût d'entretien de ces systèmes sera transféré aux consommateurs canadiens.
The cost of maintaining these systems are to be passed directly on to Canadian consumers.

Toutes les recherches indiquent que les détaillants qui ont bénéficié d'une réduction de leurs frais de 50 p. 100 ont transféré aux consommateurs 50 p. 100 de ces économies en réduisant leur prix.
All the research indicates that, with a 50 per cent reduction in merchant fees, retailers reduced their prices to consumers by 50 per cent of their gain.

Le sénateur Comeau: Honorables sénateurs, de toute évidence, la ministre a lu l'évaluation du ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse, qui révèle que les entreprises pourraient transférer aux consommateurs les économies qu'elles réaliseraient.
Senator Comeau: Honourable senators, obviously the minister has read the Nova Scotia finance department assessment which indicates that businesses might well pass on the savings that they may receive.