Traduction de «transfèrent aucun détenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

transfèrement temporaire | transfèrement temporaire de personnes détenues
temporary transfer | temporary transfer of a person in custody | temporary transfer of prisoners

transfèrement d'un détenu
transfer of prisoner

transféré en fiducie [ détenu en fiducie | en fiducie ]
in trust [ held in trust ]

Avis de transfèrement contre la volonté du détenu
Proposed Involuntary Transfer Notice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a été certifié à la Commission que les mesures suivantes seraient prises afin de faire en sorte que les bénéficiaires des aides d'État quittent définitivement le marché: si aucune décision de la Commission n'est encore exécutoire au début 2015, les actifs vendus seront transférés pour le 1er janvier 2015 à une nouvelle société («NewCo»), dont les parts seront détenues à raison de 95,1 % par l'acquéreur et de 4,9 % par un fiduciaire indépendant.
With a view to ensuring that the aid beneficiaries will definitively disappear from the market, the Commission was informed of the following measures. If there is no non-challengeable Commission decision at the beginning of 2015, the sold assets will be transferred before 1 January 2015 to a new company (‘NewCo’) in which 95,1 % of the shares will be owned by the buyer and 4,9 % by an independent trustee.

Je vais vous expliquer comment cela se passe. Au cours d'une opération interalliée à laquelle participent les Forces canadiennes et d'autres forces armées, prenons dans ce cas-ci les Forces nationales afghanes, les Forces canadiennes ne transfèrent aucun détenu capturé par les unités canadiennes, y compris ceux capturés par l'ELMO, c'est-à-dire les conseillers, et ne transfèrent donc personne aux Forces afghanes ou à toute autre force.
Just to explain the process, in a combined operation involving Canadian Forces and any number of choices, but let's pick the Afghan National Forces here, the Canadian Forces will not transfer any detainees taken by Canadian units, including those taken by the OMLT, who are the advisers, or transfer any to Afghan forces or any other forces.

Est-ce que le premier ministre confirmera aujourd'hui qu'aucun détenu mineur transféré par les soldats canadiens n'a été blessé ou torturé et qu'il peut se porter garant de tous ces jeunes?
Would the Prime Minister confirm today that no juvenile detainees transferred by Canadian soldiers have been harmed or tortured and can he account for every last one of them?

Le gouvernement mettra-t-il un terme à tous les transferts jusqu'à ce qu'il puisse garantir qu'aucun détenu transféré par les Canadiens ne sera battu ou torturé, ou continuera-t-il à tromper la population canadienne?
Will the government halt all transfers until it can guarantee no detainee transferred by Canadians will be beaten or tortured, or will it continue to deceive the Canadian public?

85. condamne la restitution extraordinaire de Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, qui a témoigné devant la commission temporaire et qui a été arrêté au Pakistan en novembre 2001, remis aux unités américaines de l'autre côté de la frontière en Afghanistan par la police pakistanaise en l'absence de fondement juridique et sans assistance judiciaire, et finalement transféré par avion à Guantánamo fin janvier 2002, d'où il a été libéré le 24 août 2006 sans qu'aucune accusation n'ait été retenue contre lui, et après avoir été torturé dans tous les lieux où il a été détenu;
85. Condemns the extraordinary rendition of Murat Kurnaz, a Turkish citizen resident in Germany, who gave testimony to the Temporary Committee and who was arrested in Pakistan in November 2001, transferred to the US units across the border in Afghanistan by the Pakistani police on no legal basis and with no judicial assistance, and finally flown to Guantánamo at the end of January 2002, whence he was released on 24 August 2006 without charge, having been tortured in all the locations where he had been held;

Aucun détenu n'est transféré sans escorte d'un établissement carcéral à sécurité minimum, moyenne ou maximum vers un autre établissement carcéral.
No prisoner is transferred from one prison, medium, minimum or maximum, to another prison unescorted.