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Crédit documentaire transférable
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Revenir en palier
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Revenir à quelqu'un
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Stabiliser
Transfèrement imposé
Transfèrement involontaire
Transfèrement non demandé
Transfèrement non sollicité
être dévolu à quelqu'un

Traduction de «transfèrement pour revenir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mettre en palier | mettre en vol horizontal | revenir en palier | revenir en vol horizontal | stabiliser

to level off


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone




revenir au format précédent [ revenir au premier format ]

repeat length


droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays

right to leave any country, including one's own, and to return to one's country


réarmer | remettre en position initiale | revenir

to reset


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

involuntary transfer




revenir sur sa décision

to reverse one's first decision | to revoke one's decision
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais revenir un peu en arrière parce que je n'ai pas répondu à la deuxième partie de votre première question dans laquelle vous nous demandiez pourquoi avoir inclus les termes « à son avis »; la raison en est que, pour la question de savoir si un délinquant commettra une infraction reliée au crime organisé après son transfèrement, les tribunaux ont généralement clairement précisé que le ministre ne peut prédire l'avenir, bien évidemment, ni être ...[+++]

If I could just go back because I did not answer the second point of your first question which was why did we include the language of " in the minister's opinion, " the reason is because particularly with considerations such as whether an offender would commit a criminal organization offence after a transfer, the courts have been generally clear that the minister cannot predict the future, obviously, or know with 100 per cent certainty that a criminal offence will occur after a transfer.


Le sénateur De Bané : Quoiqu'il en soit, supposons qu'un individu transfère dans un pays, que je ne nommerai pas, des millions de dollars provenant du blanchiment d'argent et que ce montant est déposé dans une banque de ce pays pour être ensuite transféré dans diverses autres institutions bancaires dans le monde et enfin revenir au Canada.

Senator De Bané: However, Joe Blow puts in a country — I will not name it — millions of dollars of money laundering and later that money, that deposit in that bank, goes through different banking institutions around the world and then comes here.


"Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ et pour lequel les passagers de l'avion concerné ont été transférés pour partir sur un autre vol est considéré comme un vol annulé".

(l) 'A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and where the passengers of the aircraft concerned were transferred to departure on other flights, shall be considered a cancelled flight'.


«Un vol pour lequel l'aéronef a décollé mais a ensuite été obligé de revenir à l'aéroport de départ et pour lequel les passagers de l'avion concerné ont été transférés pour partir sur un autre vol est considéré comme un vol annulé».

(l) 'A flight where the aircraft took off but was subsequently forced to return to the airport of departure and where the passengers of the aircraft concerned were transferred to departure on other flights , shall be considered a cancelled flight'.


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Nous pourrions tout aussi bien dire que les personnes qui peuvent présenter une demande de transfèrement pour revenir au Canada sont celles qui, de l'avis du ministre, devraient être transférées.

We may as well just say that the people who can apply for transfers back to this country are Canadians whom the minister thinks should.


Avec l'actuelle Loi sur le transfèrement international des délinquants, lorsque le ministre de la Sécurité publique consent à une demande de transfèrement d'un prisonnier canadien détenu à l'étranger pour le faire revenir au Canada, il doit tenir compte de certains facteurs. Il y a en plusieurs, notamment la question de savoir si le délinquant constitue une menace pour la sécurité du Canada, s'il a des relations sociales et familiales au Canada, s'il réside vraiment au Canada, quel est son état de santé, etc.

Under the current International Transfer of Offenders Act, when the Minister of Public Safety agrees to a request for transfer back to Canada of a Canadian imprisoned abroad, he shall consider a number of factors, including whether the offender constitutes a threat to the security of Canada, if he has social or family ties in Canada, if he is truly a resident of Canada, what is his state of health, and so forth.


7.3.2. Remettre le couvercle, transférer la cuvette couverte vers le dessiccateur, laisser revenir à la température ambiante et peser au mg près en notant le poids à 0,1 mg près.

7.3.2. Replace the lid, transfer the covered dish to the desiccator, allow to cool to the temperature of the balance room and weigh to the nearest 1 mg recording the weight to 0,1 mg.


7.1.2. Placer le couvercle sur la cuvette, transférer la cuvette couverte vers le dessiccateur (4.3), laisser revenir à la température ambiante et peser au mg près en notant le poids à 0,1 mg près.

7.1.2. Place the lid on the dish, transfer the covered dish to the desiccator (4.3), allow to cool to the temperature of the balance room and weigh to the nearest 1 mg recording the weight to 0,1 mg.


Cela met en évidence l’objectif qui vise à transférer à des entités dites "indépendantes" tout un ensemble de compétences qui devraient revenir aux institutions nationales démocratiquement élues.

This proves that the intention is to transfer to supposedly ‘independent’ authorities an entire set of competences that should fall to national democratically elected institutions.


Mme Marlene Jennings: Deuxièmement, pour qu'il y ait transfèrement, qu'il s'agisse d'un citoyen canadien à l'étranger qui veut revenir au Canada ou d'un ressortissant étranger au Canada qui veut revenir dans son pays d'origine, les trois parties doivent donner leur consentement : le détenu, soit le principal intéressé, le pays étranger ou l'entité administrative étrangère et le gouvernement canadien.

Mrs. Marlene Jennings: Second, in order for any transfer to happen, for a Canadian citizen abroad to come back to Canada or a foreign national in Canada to be sent back to their country of origin, three parties have to consent: the individual who's concerned, the offender who's concerned; the foreign national country or administrative entity, foreign entity; and the Canadian government.


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