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Anémie grave du nouveau-né
Anémie hémolytique périnatale
Anémie érythroblastique du nouveau-né
Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Demander une fois de plus
Demander à nouveau
Déficit
Exprimer de nouveau sa gratitude
Exprimer de nouveau ses remerciements
Maladie hémolytique du nouveau-né
Maladie hémolytique périnatale
Perte à reporter
Prier à nouveau
Renouveler sa demande
Report à nouveau débiteur
Réitérer sa demande
Savoir gré à nouveau
Solde d'ouverture
Solde à nouveau
à nouveau
écriture d'ouverture
écriture d'à nouveau
érythroblastose foetale
érythroblastose périnatale
étalonner à nouveau

Traduction de «transfère à nouveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exprimer de nouveau sa gratitude [ savoir gré à nouveau | exprimer de nouveau ses remerciements ]

reiterate its appreciation


solde d'ouverture | solde à nouveau | à nouveau

opening balance


écriture d'ouverture | écriture d'à nouveau | à nouveau

opening entry


demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request


solde d'ouverture [ solde à nouveau | à nouveau ]

opening balance [ beginning balance ]


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment


déficit | report à nouveau débiteur | perte à reporter

deficit




anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale

erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]


Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention

Council of Europe Convention on the Transfer of Sentenced Persons of 21 March 1983
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Si la personne condamnée prend la fuite ou n’a plus sa résidence légale habituelle dans l’État d’exécution, l’autorité compétente de cet État peut transférer à nouveau à l’autorité compétente de l’État d’émission la compétence quant à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution et quant à toute décision ultérieure en rapport avec le jugement.

1. If the sentenced person absconds or no longer has a lawful and ordinary residence in the executing State, the competent authority of the executing State may transfer the jurisdiction in respect of the supervision of the probation measures or alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the judgment back to the competent authority of the issuing State.


Dans ce cas, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut transférer à nouveau la compétence à l’autorité compétente de l’État d’émission.

In such a case, the competent authority of the executing State may transfer jurisdiction back to the competent authority of the issuing State.


2. Si une nouvelle procédure pénale est engagée contre la personne concernée dans l’État d’émission, l’autorité compétente de l’État d’émission peut demander à l’autorité compétente de l’État d’exécution de lui transférer à nouveau la compétence quant à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution et quant à toute décision ultérieure en rapport avec le jugement.

2. If new criminal proceedings against the person concerned are taking place in the issuing State, the competent authority of the issuing State may request the competent authority of the executing State to transfer jurisdiction in respect of the supervision of the probation measures or alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the judgment back to the competent authority of the issuing State.


4. Lorsqu’un État membre recourt à l’une des possibilités visées au paragraphe 3, l’autorité compétente de l’État d’exécution transfère à nouveau la compétence à l’autorité compétente de l’État d’émission en cas de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution, si elle est d’avis qu’une décision ultérieure, visée au paragraphe 1, point b) ou c), doit être prise.

4. When a Member State makes use of any of the possibilities referred to in paragraph 3, the competent authority of the executing State shall transfer jurisdiction back to the competent authority of the issuing State in case of non-compliance with a probation measure or alternative sanction if the competent authority of the executing State is of the view that a subsequent decision as referred to in paragraph 1(b) or (c) needs to be taken.


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4. Lorsqu’un État membre recourt à l’une des possibilités visées au paragraphe 3, l’autorité compétente de l’État d’exécution transfère à nouveau la compétence à l’autorité compétente de l’État d’émission en cas de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution, si elle est d’avis qu’une décision ultérieure, visée au paragraphe 1, point b) ou c), doit être prise.

4. When a Member State makes use of any of the possibilities referred to in paragraph 3, the competent authority of the executing State shall transfer jurisdiction back to the competent authority of the issuing State in case of non-compliance with a probation measure or alternative sanction if the competent authority of the executing State is of the view that a subsequent decision as referred to in paragraph 1(b) or (c) needs to be taken.


Dans ce cas, l’autorité compétente de l’État d’exécution peut transférer à nouveau la compétence à l’autorité compétente de l’État d’émission.

In such a case, the competent authority of the executing State may transfer jurisdiction back to the competent authority of the issuing State.


4. Lorsqu’un État membre recourt à l’une des possibilités visées au paragraphe 3, l’autorité compétente de l’État d’exécution transfère à nouveau la compétence à l’autorité compétente de l’État d’émission en cas de non-respect d’une mesure de probation ou d’une peine de substitution, si elle est d’avis qu’une décision ultérieure, visée au paragraphe 1, point b) ou c), doit être prise.

4. When a Member State makes use of any of the possibilities referred to in paragraph 3, the competent authority of the executing State shall transfer jurisdiction back to the competent authority of the issuing State in case of non-compliance with a probation measure or alternative sanction if the competent authority of the executing State is of the view that a subsequent decision as referred to in paragraph 1(b) or (c) needs to be taken.


2. Si une nouvelle procédure pénale est engagée contre la personne concernée dans l’État d’émission, l’autorité compétente de l’État d’émission peut demander à l’autorité compétente de l’État d’exécution de lui transférer à nouveau la compétence quant à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution et quant à toute décision ultérieure en rapport avec le jugement.

2. If new criminal proceedings against the person concerned are taking place in the issuing State, the competent authority of the issuing State may request the competent authority of the executing State to transfer jurisdiction in respect of the supervision of the probation measures or alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the judgment back to the competent authority of the issuing State.


1. Si la personne condamnée prend la fuite ou n’a plus sa résidence légale habituelle dans l’État d’exécution, l’autorité compétente de cet État peut transférer à nouveau à l’autorité compétente de l’État d’émission la compétence quant à la surveillance des mesures de probation ou des peines de substitution et quant à toute décision ultérieure en rapport avec le jugement.

1. If the sentenced person absconds or no longer has a lawful and ordinary residence in the executing State, the competent authority of the executing State may transfer the jurisdiction in respect of the supervision of the probation measures or alternative sanctions and in respect of all further decisions relating to the judgment back to the competent authority of the issuing State.


Elle confirme une nouvelle fois que l'emplacement de stationnement parallèle sera transféré au nouveau quai, qui aura sensiblement le même taux d'utilisation au cours de l'année que l'emplacement de stationnement parallèle ces dernières années.

It emphasises once again that the parallel berth will be moved to the new quay. The new quay will be used for approximately the same period of time per year as the parallel berth in recent years.


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