Traduction de «transfère ses actifs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

actif cantonné | actif transféré dans le canton
hived-off asset

actif transféré
transfered asset

actif non transférable
non-transferable asset

rotation de l'actif | taux de rotation de l'actif total | taux de rotation de l'actif | rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif total | ratio de rotation de l'actif | coefficient de rotation de l'actif total | coefficient de rotation de l'actif
asset turnover | ATO | total asset turnover

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

agent de surface [ surfactif | composé tensio-actif | corps tensio-actif | agent tensio-actif | agent tensioactif | produit tensio-actif | tensio-actif | tensioactif | adjuvant tensio-actif | surfactant ]
surface active agent [ SAA | surface-active agent | surfactant | tenside ]

blogue actif | carnet Web actif | cybercarnet actif | carnet actif | blog actif
active blog | active weblog

grand livre actifs [ grand livre des actifs | grand livre des comptes d'actif | grand livre auxiliaire des actifs | grand livre auxiliaire des comptes d'actif ]
asset ledger

perfectionnement actif [ régime de perfectionnement actif | trafic de perfectionnement actif ]
inward processing [ inward processing arrangements | inward processing traffic ]

dégraissage d'actifs [ dépouillement des actifs | démembrement des actifs | émondage d'actifs ]
asset stripping [ asset-striping ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les autorités portugaises ont également informé la Commission que les tentatives précédentes de vendre Banif sans autre aide d'État avaient échoué, raison pour laquelle la Banque du Portugal, en sa qualité d'autorité portugaise de résolution, a décidé de procéder à la résolution de la banque, notamment en vendant une partie de ses éléments d'actif et de passif à une autre entité et en transférant ses actifs toxiques à une structure de défaisance nouvellement créée.
The Portuguese authorities also informed the Commission that previous attempts to sell Banif without further state aid were not successful. Hence, the Bank of Portugal as the Portuguese resolution authority decided that Banif had to be resolved, in particular by selling part of its assets and liabilities to another entity and by transferring its impaired assets to a newly-created asset management vehicle.

8. Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et des engagements de plus d'un établissement, l'obligation énoncée au paragraphe 7 s'entend comme se rapportant à la liquidation des actifs et engagements transférés de chacun des établissements et non pas à l'établissement-relais lui-même.
8. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution the obligation referred to in paragraph 7 shall refer to the liquidation of the assets and liabilities transferred from each of the institutions and not to the bridge institution itself.

9. Lorsqu'un établissement-relais est utilisé pour transférer des actifs et engagements de plus d'un établissement soumis à une procédure de résolution , l'obligation visée au paragraphe 8 s'entend comme se rapportant aux actifs et engagements transférés de chacun des établissements soumis à une procédure de résolution et non pas à l'établissement-relais lui-même.
9. Where a bridge institution is used for the purpose of transferring assets and liabilities of more than one institution under resolution the obligation referred to in paragraph 8 shall refer to the assets and liabilities transferred from each of the institutions under resolution and not to the bridge institution itself.

1. Afin que l'instrument de séparation des actifs soit effectif, les États membres veillent à ce que les autorités de résolution aient le pouvoir de transférer les actifs, droits ou engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution ou d'un établissement-relais à une ou plusieurs structures de gestion des actifs.
1. In order to give effect to the asset separation tool, Member States shall ensure that resolution authorities have the power to transfer assets, rights or liabilities of an institution under resolution or a bridge institution to one or more asset management vehicles .

1. Dans le cadre arrêté par la Commission, l'instrument de la séparation des actifs consiste à transférer les actifs, droits ou passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une structure de gestion des actifs qui satisfait aux exigences prévues par la directive [BRRD] pour qu'une entité juridique devienne une structure de gestion des actifs .
1. Within the framework decided by the Commission, the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution to an asset management vehicle that meets the requirements established in Directive [BRRD] for a legal entity to be an asset management vehicle .

1. Dans le cadre arrêté par la Commission, l'instrument de la séparation des actifs consiste à transférer les actifs, droits ou passifs d'un établissement soumis à une procédure de résolution à une structure de gestion des actifs qui satisfait aux exigences prévues par la directive [BRRD] pour qu'une entité juridique devienne une structure de gestion des actifs.
1. Within the framework decided by the Commission, the asset separation tool shall consist of the transfer of assets, rights or liabilities of an institution under resolution to an asset management vehicle that meets the requirements established in Directive [BRRD] for a legal entity to be an asset management vehicle.

La Commission estime qu'une telle imposition immédiate pénalise les personnes qui décident de quitter le Portugal ou de transférer des actifs à l'étranger, car elle introduit à leur endroit un traitement moins favorable que celui réservé aux particuliers qui restent au Portugal ou qui transfèrent leurs actifs à une société résidente.
The Commission considers that such immediate taxation penalises those persons who decide to leave Portugal or transfer assets abroad, by introducing less favourable treatment for them in comparison to those who remain in the country or transfer assets to a resident company.

Les instruments de résolution envisagés dans la consultation sont notamment la vente de l'outil (des pans de l'établissement de crédit ou de ses activités peuvent être cédés à un ou plusieurs acquéreurs sans l'autorisation des actionnaires); l'instrument de la banque relais (les autorités peuvent transférer tout ou partie de l'activité à une banque relais temporaire afin de préserver les fonctions bancaires principales ou la continuité de l'accès aux dépôts); et l'instrument de la séparation des actifs (pour transférer les actifs toxiques vers un autre véhicule).
The resolution tools considered in the Consultation include a sale of business tool (parts of the credit institution or parts of its business can be sold to one or more purchasers without the consent of shareholders); a bridge bank tool (authorities can transfer some or all of the business to a temporary bridge bank in order to preserve essential banking functions or facilitate continuous access to deposits); and an asset separation tool (to remove toxic assets to a separate vehicle).

La Commission estime qu'une telle imposition immédiate pénalise les particuliers qui décident de quitter le Portugal ou de transférer des actifs à l'étranger car elle introduit à leur endroit un traitement moins favorable que celui réservé aux particuliers qui restent au Portugal ou qui transfèrent leurs actifs à une société résidente.
The Commission considers that such immediate taxation penalises individuals who decide to leave Portugal or transfer assets abroad, by introducing less favourable treatment for them compared to for those who remain in the country or transfer assets to a resident company.

Si l’institution financière de la personne est en mesure de la faire, elle peut transférer certains actifs, comme des actions, du FERR dans un autre type de compte d’investissement au nom de la personne sans que les actifs ne soient vendus.
If the individual's financial institution is set up to do so, it can transfer particular assets, such as shares, from the RRIF into another type of investment account in the name of the individual without selling assets.