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Boulon prisonnier
Coin prisonnier
Crédit documentaire transférable
Crédoc transférable
Dilemme des prisonniers
Détenu
Ergot
Goujon
Lettre de crédit documentaire transférable
Lettre de crédit transférable
Positionnement des ergots
Prisonnier
Prisonnier de guerre
Prisonnier politique
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens
Tenon
Transfèrement des prisonniers

Traduction de «transfère les prisonniers » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention multilatérale du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des prisonniers

Multilateral Convention of the Council of Europe on the Transfer of Sentenced Persons






Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
F. considérant que de violents affrontements accompagnés de tirs non létaux et d'utilisations d'armes improvisées ont eu lieu le 13 avril 2013, peu de temps après la visite d'une délégation du comité international de la Croix rouge, entre les gardiens du centre et des détenus après la décision de transférer certains prisonniers du camp 6 vers le camp 5 où les conditions d'isolement sont plus sévères;

F. whereas on 13 April 2013, shortly after a visit by a delegation of the International Committee of the Red Cross, violent clashes occurred between prison guards and detainees, involving non-lethal shots and improvised weapons, following the decision to move prisoners from Camp 6 to the more isolated Camp 5;


[9] Le protocole additionnel de 1997 à cette convention prévoyait déjà le transfèrement de prisonniers sans leur consentement dans des cas limités.

[9] The Additional Protocol of 1997 to this Convention already provided for the transfer of prisoners without their consent in limited circumstances.


Véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement de prisonniers et/ou de détenus;

Vehicles specially designed for the transport or transfer of prisoners and/or detainees;


Comme auparavant, nous devons exiger l’abandon complet de ces pratiques ignobles et une enquête pour établir la vérité, y compris sur la culpabilité des gouvernements de l’UE concernant l’utilisation de leur espace aérien et de leur territoire pour emprisonner et transférer des prisonniers détenus illégalement vers, par exemple, la base militaire américaine de la baie de Guantánamo.

As before, we must demand a complete end to such ignoble practices and an investigation into the truth, including EU governments’ culpability regarding the use of their airspace and territory to imprison and transfer illegally detained prisoners to, for example, the US military base at Guantánamo Bay.


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3.4. véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement de prisonniers et/ou de détenus;

3.4. Vehicles specially designed for the transport or transfer of prisoners and/or detainees;


En outre, nous devons éviter de faire du sur-place, et ce dans l’intérêt de nos concitoyens. J’ose espérer que dans les domaines pour lesquels un accord est sur le point d’être conclu, tels que les transfèrements de prisonniers et l’éventuelle instauration d’un instrument de réaction rapide en cas d’urgence, nous serons en mesure de finaliser le tout dans le cadre d’un sommet.

I would hope that in areas where we have almost reached agreement, such as prisoner transfers and the possibility of a rapid response instrument for emergencies, we will be able to carry these through in a summit.


Et si néanmoins, Daniel Cohn-Bendit, Israël estimait qu’il y avait un problème, le président Abbas avait proposé au gouvernement israélien de transférer les prisonniers à la Moukata, sous bonne surveillance, y compris internationale.

If, moreover – and I would address Mr Cohn-Bendit now - Israel had thought that there was a problem, President Abbas had proposed to the Israeli Government that the prisoners be transferred to Moukata under proper, indeed international, surveillance.


Selon cet Accord, les États signataires doivent adopter - et ont en effet adopté - des réglementations identiques ou au moins similaires qui permettent aux autorités d'un État signataire de reconnaître et d'exécuter les jugements des autorités des autres États signataires et de transférer des prisonniers à cette fin.

The signatory States were required to adopt - and have adopted - identical or at least similar rules allowing the authorities of one signatory State to recognise and enforce judgments by authorities in the other signatory States and to transfer prisoners to that end.


En ce qui concerne le transfert de prisonniers, cette question est étroitement liée à la question de savoir s'il serait approprié d'exiger, au niveau de l'Union européenne, une durée minimale de x mois pour le restant de la peine, en dessous de laquelle un condamné ne pourrait pas demander son transfert (surtout en raison de la durée de traitement de son dossier). En outre, les services compétents pour traiter des demandes de transfèrement se heurtent à des structures et procédures internes qui diffèrent d'un État à l'autre.

The question of the transfer of prisoners is closely bound up with the question whether the European Union should require that a minimum of x months of the sentence should remain to be served, below which a transfer request would be out of time on account of the time needed to process it. The departments responsible for handling transfer requests encounter internal structures and procedures that differ from one State to another.


- (EN) Monsieur le Président, la crise actuelle a été provoquée par la proposition du gouvernement turc de transférer les prisonniers de grandes salles vers des cellules de prison plus petites.

– Mr President, the present crisis is founded upon the Turkish proposal to transfer prisoners from large wards to smaller prison cells.




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transfère les prisonniers ->

Date index: 2024-12-23
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